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Europe : la nouvelle Commission présente sa feuille de route politique

La nouvelle Commission européenne, sous la présidente de Ursula von der Leyen, prendra officiellement ses fonctions le 1er novembre 2019, pour une durée de cinq ans. La présidente élue a profité de son discours au Parlement européen et de la présentation des 27 candidats aux postes de commissaires pour dresser les grandes orientations de l’action politique de son prochain mandat. Certaines d’entre elles intéressent tout particulièrement nos territoires et les projets qu’ils portent.

Un « pacte vert pour l’Europe » : objectif numéro 1

Ursula von der Leyen, présidente élue de la Commission, a détaillé devant les parlementaires européens les « orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024 ». Intitulé « Une union plus ambitieuse », ce document fait à la fois office de discours de politique générale et de feuille de route pour une Commission dont le mandat débute le 1er novembre prochain. Parmi les grandes orientations présentées, certaines relèvent de l’action spécifique de la Commission (« protéger notre mode de vie européen », « une Europe plus forte sur la scène internationale » ou « un nouvel élan pour la démocratie européenne »), quand d’autres appellent à un partenariat renforcé avec les Etats membres mais aussi avec les « acteurs régionaux et locaux lorsqu’ils sont les mieux placés pour obtenir des résultats » : « un pacte vert pour l’Europe », « une économie au service des personnes » et « une Europe adaptée à l’ère du numérique ».
Figure en tête de de cette feuille de route, l’élaboration, dans les cent premiers jours du mandat, d’un « pacte vert pour l’Europe ». Les objectifs affichés sont ambitieux : « devenir le premier continent climatiquement neutre au monde (…) à l’horizon 2050 » et « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50% d’ici à 2030 ».
Pour y parvenir, Ursula von der Leyen avance quelques idées susceptibles de mobiliser les communautés et métropoles françaises :
-    « Repenser notre économie et moderniser notre politique industrielle » ;
-    « Devenir un leader mondial de l’économie circulaire (…) car dans de nombreuses régions, la fabrique, l’usine ou l’atelier locaux sont la plaque tournante de nos communautés » ;
-     « Un pacte climatique européen », soutenu par « un plan d’investissement pour une Europe durable » et « une Banque européenne du climat »
-    « Une stratégie de la ferme à l’assiette, pour une alimentation durable »


Sur ces domaines, un très grand nombre d’intercommunalités sont impliquées et engagées, via les stratégies locales de développement économique (dont « territoires d’industrie »), les plans climat air énergie territoriaux, les projets alimentaires territoriaux…
D’autant que la présidente de la Commission ajoute une dimension territoriale à son discours en affirmant que « nous protègerons nos régions rurales, nous les préserverons et nous investirons dans leur avenir » ou en soulignant le « besoin d’une transition équitable pour tous » : « aider nos régions et zones rurales de l’est à l’ouest et du nord au sud à rester en phase avec les mutations de notre monde ». Un « fonds pour une transition juste » sera justement créé.

En matière d’économie et d’emploi, la « garantie pour la jeunesse », initiative de la programmation actuelle ayant rencontré un réel succès, en France et partout en Europe, sera pérennisée et renforcée pour devenir un « instrument permanent de lutte contre le chômage des jeunes ». Par ailleurs, l’accent sera aussi mis sur « la qualité et l’accessibilité des systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance ».

Ces premiers éléments alimenteront nécessairement le cadre de la programmation européenne 2021-2027, dont la préparation se poursuit malgré les incertitudes du Brexit ou de la définition du cadre financier pluriannuel.

En France : une clarification du « qui fait quoi » toujours attendue 

Si les contours de la prochaine période de programmation se précisent à l’échelle européenne, en France, il n’en est rien. L’ensemble des acteurs nationaux, régionaux, locaux restent dans l’attente de la décision de l’architecture de gestion des fonds européens : « qui fait quoi » entre Régions, Etat, services déconcentrés de l’Etat, autres acteurs en matière de gestion des crédits Feder, Fse, Feader, Feamp. Cette indécision risque de nuire aux travaux d’élaboration des documents stratégiques que sont l’accord de partenariat (qui cadre l’action de la France au regard des orientations européennes) mais aussi, et surtout, les programmes opérationnels régionaux et nationaux.

A nouveau, le risque d’un retard au démarrage est possible tout comme l’inadéquation entre orientations européennes, cadrage national, cadrage régional et les projets de territoire portés par les intercommunalités.
Les résultats de la programmation actuelle (une programmation et une consommation des crédits européens moyennes, voire insuffisantes dans certaines régions) nous rappellent l’importance de construire une politique de cohésion européenne ambitieuse certes, mais surtout en phase avec les réalités locales.
Autre exemple, plutôt alarmant : à l’été 2019, la Commission européenne a évalué le taux d’avancement de la programmation des fonds européens dans chaque pays. Cette évaluation, prévue dans les règlements, entre dans le cadre de la « réserve de performance », mécanisme qui prévoit que 6% de la somme allouée à chaque Etat membre est débloquée en fonction de l’atteinte des objectifs fixés sur la période 2014-2019. Résultat pour la France : sur les 1,4 milliard d’euros qui composent la « réserve de performance », la France ne va recevoir que 171 millions d’euros, soit uniquement 12% de la somme qui nous était réservée.
Des arguments qui plaident clairement pour une nouvelle méthode de gouvernance de ces fonds européens, entre Etat, Régions et collectivités locales, la position que portent les associations réunies au sein du pôle Joubert depuis plusieurs mois.

 


Contact AdCF : Romain Briot, r.briot@adcf.asso.fr

 

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