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Transports et mobilité

État-collectivités : une coordination indispensable pour le déconfinement

Jean-Luc Rigaut a échangé avec le président de la République, le 23 avril, dans le cadre de la visio-conférences organisée avec les représentants du « bloc local ». Le président de l’AdCF a plaidé pour des plans territoriaux de déconfinement, adaptés à la diversité des situations, tout en s’appuyant sur des consignes nationales sanitaires homogènes et claires. La semaine a été également marquée par de nombreuses audio-conférences avec des ministres et ou leurs cabinets dans le cadre de ce chantier. L’AdCF revient aussi sur les orientations en matière de soutien aux activités culturelles.

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a longuement échangé le 23 avril avec les président(e)s des associations de collectivités du bloc local (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF) et plusieurs maires (Anne Hidalgo, Jean-Claude Gaudin, Gérard Collomb, Christian Estrosi, Denis Thuriot…) pour préparer le déconfinement. Après avoir ouvert la réunion, le président de la République a souhaité recueillir les avis des élus et leur ressenti en vue de l’échéance du 11 mai. C’est au terme d’un tour de table complet qu’il a fait part de premières orientations générales, dans l’attente des recommandations de l’autorité sanitaire.

Le long tour de table a permis aux élus d’évoquer la question centrale de la rentrée scolaire qui, même graduée, se traduit par des difficultés matérielles et psychologiques nombreuses sur le terrain. De nombreux intervenants ont souligné les réticences des parents et des enseignants, les interrogations sur les gestes barrière et les mesures de désinfection, la capacité à organiser les transports scolaires. Les élus ont clairement exprimé leurs craintes d’éventuels transferts de responsabilité.

Les présidents des associations nationales (François Baroin, Jean-Luc Rigaut, Caroline Cayeux, Jean-Luc Moudenc, Christophe Bouillon) ont collectivement appelé à un partenariat étroit entre représentants de l’Etat et collectivités dans cette période compliquée, regrettant certains défauts de coordination ou d’information sur certains sujets tels que les commandes et distributions de masques. Dans la perspective du déconfinement, des progrès sont attendus pour définir le qui fait quoi, et spécifier les responsabilités de chacun. Les élus ont tous souligné la nécessité absolue d’une doctrine nationale claire sur un certain nombre de sujets, notamment ceux relevant des consignes sanitaires, des gestes barrière à faire respecter, des consignes quant au port du masque dans des lieux publics comme les transports collectifs. Cette unicité des règles sanitaires n’est pas incompatible avec une mise en œuvre très progressive du déconfinement et son adaptation à la diversité des contextes locaux.

Jean-Luc Rigaut a plaidé pour des approches par bassin de vie, tenant compte des enjeux de mobilités et de déplacements, que ce soit pour l’école ou le collège mais aussi le travail, l’accès aux services publics (crèches, déchetteries…), aux commerces… La remise en fonctionnement des territoires sera nécessairement graduelle, avec des habitudes à prendre pour éviter les congestions aux heures de pointe, de nouvelles logiques de circulation, des aménagements à penser en termes d’itinéraires, d’horaires... A la suite de la réunion du conseil d’administration de l’AdCF, il a recommandé la mise en place de plans territoriaux de déconfinement afin de coordonner les différents services publics mais aussi la reprise d’activité au sein des entreprises ou administrations.  

Le chef de l’Etat a expliqué que la rentrée scolaire à partir du 11 mai reposerait sur le volontariat des familles et a souscrit au bienfondé d’une approche territorialisée du déconfinement, en s’appuyant sur la relation forte entre préfets et maires via leurs pouvoirs réglementaires. Il a indiqué que n’était pas envisagé un « déconfinement » intra-régional, comme la rumeur a pu circuler quelques jours auparavant. Dans le même temps, le déconfinement sera progressif et les réouvertures seront progressives, le calendrier distinguant les commerces des restaurants demeurant le principe. Sur la question des masques, le chef de l’Etat a rappelé la priorité des personnels soignants sur les masques les plus protecteurs (FFP2) dont la distribution relève des ARS, les masques normés à répartir en priorité aux agents ou salariés en contact avec les populations et les masques simples pour le grand public. Il a fait état de la production nationale en cours et des arrivages de commandes. En matière de tests, le chef de l’Etat a souligné que les tests virologiques (PCR) étaient à ce stade les seuls viables, en cours de production en nombre mais réservés à des publics prioritaires dans un premier temps. Toutes les capacités PCR du pays seront mobilisées. Il a rappelé les précautions exprimées par les autorités sanitaires sur les tests sérologiques qui ne sont pas des instruments de déconfinement mais juste d’évaluation des personnes ayant développé des anticorps.

Le chef de l’Etat a confirmé que le 11 mai n’était qu’un redémarrage progressif. Les grands rassemblements resteront interdits et de nombreux lieux fermés. Une nouvelle visio-conférence sera proposée autour du 21 mai avec les associations de collectivités pour faire le point.

 

BTP, Ecoles, Transition écologique, fonction publique, culture : les autres concertations Etat-collectivités

Outre les échanges avec le chef de l’Etat, les conférences (audio ou visio) avec les membres du gouvernement et leurs cabinets se sont multipliés en préparation du 11 mai. Une réunion de coordination s’est tenue le 21 avril entre les ministres Bruno Lemaire, Muriel Penicaud, les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P), les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics (FFB, FNTP, CAPEB) et les associations de collectivités (AMF, AdCF, ADF, Régions de France) pour engager une phase de reprise des chantiers de construction. Les difficultés techniques à la reprise se lèvent peu à peu même si certains chantiers s’avèrent plus complexes pour garantir la sécurité sanitaire. Les collectivités ont fait état d’un début de reprise et leur pleine compréhension des enjeux de faire redémarrer l’activité. Jean-Luc Rigaut a évoqué ce qui était mis en œuvre dans son agglomération et les remontées dont dispose l’AdCF.

Les fédérations professionnelles ont fait état de problèmes d’approvisionnement sur certains matériaux et de cas de surcoûts liés à l’application des gestes barrière. Ce groupe contact sera réuni à un rythme hebdomadaire.

Toujours dans la perspective du déconfinement, des échanges techniques se sont poursuivis avec le cabinet du ministre des transports, en lien avec les entreprises du transport public, l’AdCF et le GART. Est très impatiemment attendue la doctrine des autorités sanitaires sur les gestes barrière, les consignes relatives au port de masque et, surtout, à la distanciation physique. L’application des mesures de distance dans les transports collectifs s’avère extrêmement complexe dans les plus grandes agglomérations, les transports souterrains (metros, RER…), les TER et trains. Il a été rappelé l’urgence de connaître les éléments de « doctrine » pour estimer l’offre nécessaire d’une part, mais surtout les reports modaux. Ont été à nouveau évoqués l’importance de lisser les heures de pointe en incitant les employeurs à maintenir des organisations en télétravail et à promouvoir des horaires décalés. GART et AdCF ont mis l’accent également sur la nécessaire coordination des ouvertures d’établissements éducatifs et des transports scolaires. 

Une audio-conférence s’est également tenue entre les cabinets des ministres de l’Education nationale, de la cohésion des territoires et les équipes techniques des associations de collectivités. Ont été évoqués les nombreuses interrogations des élus portant sur la rentrée scolaire à partir du 11 mai, ses incidences logistiques et ses effets psychologiques sur les populations. Tout en souscrivant à l’approche graduelle des différentes rentrées, les associations se sont interrogées sur le manque de temps pour préparer ces rentrées et les nombreuses inconnues qui demeurent sur le plan sanitaire. De nombreux points ont été abordés à cette occasion (restauration, fratries, transports, activités périscolaires, intervenants, activités sportives…) que les collectivités devront coordonner avec les chefs d’établissement et les services de l’Education nationale ; les cadres de concertation étant souvent déficients à l’heure actuelle.

L’AdCF a également poursuivi ses échanges techniques avec les cabinets du président de la République et du Premier ministre. Elle a fait part des positions et propositions du conseil d’administration de l’association, réuni le 21 avril au matin, pour traiter à la fois du déconfinement et de la relance économique. Les analyses et propositions de l’AdCF concernant la reprise et la relance de l’activité économique (cf. article de cette édition) leur ont été adressées. L’association prépare en outre un document de méthode et de recommandations sur le déconfinement lui-même. Il tiendra compte des échanges avec ses adhérents lors d’un premier wébinaire organisé sur ce sujet le 27 avril matin (300 personnes déjà inscrites). Ce wébinaire (ou vidéo-conférence) préparera également les échanges que les associations de collectivités auront le 27 avril après-midi avec Jacqueline Gourault et plusieurs membres du gouvernement sur le volet territorial du déconfinement, à partir d’un certain nombre d’arbitrages attendus dans le week-end des 25-26 avril.

Jean-Luc Rigaut et Elisabeth Borne devaient également échanger ce 24 avril sur les différents sujets relevant du ministère de la transition écologique. La question des transports et déplacements et la transition écologique dans la relance économique étaient au cœur de l’ordre du jour.  

Sur les questions liées aux ressources humaines et la fonction publique territoriale, une nouvelle conférence téléphonique était programmée ce 24 avril avec Olivier Dussopt. Une visio-conférence est par ailleurs programmées avec le 27 avril au matin avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin ; celle-ci portant sur les finances locales.

 

Soutien à la culture dans les territoires : quelques éléments de réponse

Dès le début du mois d’avril, le ministre de la Culture, Franck Riester avait réuni en visio-conférence les représentants des associations de collectivités dans le cadre de l’instance nationale de dialogue Etat/collectivités territoriales le Conseil des Territoires pour la Culture (CTC). Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF représentait l’AdCF à cette réunion qui a essentiellement porté sur la crise que subissent aujourd'hui les structures culturelles des territoires. Depuis la réunion du 2 avril, le ministère de la Culture s’efforce d’apporter des précisions au fur et à mesure.

Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion

Compte-rendu des questions/réponses posées en CTC du 2 avril 2020

 

Le soutien de l’Etat aux structures culturelles?

Le monde la culture a accès au même titre que les entreprises au fonds de solidarité et aux mesures d’activité partielle. Les opérateurs sectoriels du ministère (Centre national du cinéma et de l’image animée, Centre national du Livre, Centre national de la musique, Centre national des arts plastiques) ont mis en place des dispositifs sectoriels spécifiques pour un total de 22 M€ dans un premier temps.

Pour le monde associatif co-financé par l’Etat dans les territoires, comme pour les structures du spectacle vivant, le Ministre a assuré que tout est fait pour que les projets lancés au premier semestre soient financés et les subventions versées par les DRAC. Concernant le second semestre, les versements interviendront également. Les DRAC aideront à décaler lorsque cela sera possible les projets qui n’ont pas pu avoir lieu.

Le ministère a mis en ligne une foire aux questions spécialement destinée aux employeurs culturels : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus

Pour retrouver toutes les mesures mises en place par le  ministère : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels

 

Les soutiens que peuvent apporter les collectivités aux acteurs culturels

Les collectivités sont encouragées à honorer leurs factures même si le service n’a pas été rendu. Le Ministre a rappelé aux élus locaux la possibilité nouvelle ouverte par cette ordonnance qui permet de soutenir les compagnies et prestataires culturels, en honorant des factures bien que le service n’ait pas été rendu. L’ordonnance du 25 mars 2020 offre des assouplissements, même s’il n'y a pas eu de telle levée de la clause du service rendu dans les ordonnances. Des instructions du ministère de l’Action et des Comptes sont attendues pour sécuriser les collectivités.

Le ministère recommande aussi aux collectivités d’honorer les contrats de cession lors de l’annulation de spectacles prévus dans la programmation gérée en direct par des collectivités lorsque ces spectacles ne sont pas reportés.

En matière comptable, « les délais de vote des budgets et d’engagements pour les collectivités ont été étendus. Il a été ainsi adopté le principe de reporter au 31 juillet (au lieu du 15 ou du 30 avril) la date d’adoption du budget ; de reporter également au 31 juillet la date limite d’arrêté du compte administratif et du compte de gestion de l’année 2019. Et, jusqu’à l’adoption du budget, de permettre aux exécutifs « d’engager, liquider et mandater » les dépenses d'investissement, même sans autorisation de l’assemblée délibérante et dans la limite des sept douzièmes des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ». Concernant les dépenses de fonctionnement, aucune disposition particulière n’est nécessaire puisque le CGCT (article L1612-1) autorise l’exécutif, lorsque le budget n’est pas voté et jusqu’au vote du prochain budget, à « engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ». »

 

Festivals, librairies et cinémas

Si le président de la République a annoncé l’annulation des grands festivals jusqu’au 15 juillet, le ministre a annoncé que des « petits festivals » pourraient se tenir à partir de la fin du confinement. Masi la décision de tenir ces petits festivals se ferait au cas par cas, sur décision des élus locaux. Outre que la jauge des festivals concernés doit être précisée, beaucoup s’inquiètent de ce transfert de responsabilité juridique sur les collectivités. Une cellule d’accompagnement des festivals a d’ores et déjà été mise en place : festivals-covid19@culture.gouv.fr. Une FAQ est attendue très prochainement en ligne sur le site du Ministère. 

Pour les cinémas, des mesures spécifiques ont été décidées : suspension de la perception de l’échéance du mois de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) ; paiement par anticipation des soutiens aux salles Art et essai, possibilité pour les exploitants de mobiliser par anticipation 30% du montant de leurs comptes de soutien automatique auprès du CNC).

Pour les librairies, le ministre a annoncé vouloir travailler à leur réouverture le plus rapidement possible, certaines d’entre elles ont déjà opté pour un service de collecte ou de livraison.

 

Référencement des initiatives culturelles locales

A l’instar du site #Culturecheznous (https://www.culture.gouv.fr/Culturecheznous) qui recense toutes les initiatives du ministère de la Culture et de ses opérateurs nationaux en période de confinement, le ministre souhaite ouvrir une plateforme qui mettrait en valeur ce que font les structures labellisées ou conventionnées par le ministère et qui  sont pour la plupart sous la tutelle de collectivités locales, ainsi que les contenus en ligne  des services en régie voire directement des collectivités locales. L’idée est de s’adresser directement aux habitants, sur l’ensemble du territoire national. Cette plateforme a d’ailleurs vocation s’ancrer au-delà de la période de confinement et vise à devenir un outil permanent au service du plus grand nombre pour leur faciliter l’accès aux pratiques et à la participation à la vie culturelle grâce aux outils numériques. Afin, de mettre en valeur les initiatives des intercommunalités, celles-ci sont amenées à se référencer sur  https://www.culture.gouv.fr/Divers/Formulaire-de-contribution-a-l-operation-Culturecheznous

 

Rôle des DRAC et dialogue territorial élus/DRAC

Le Conseil des Territoires pour la Culture (CTC) est l’instance nationale de dialogue national entre le ministère et les associations de collectivités.  Le ministre a insisté sur le fait de décliner cette instance au niveau territorial. Dans l’attente de la création formelle de CTC territoriaux, chaque DRAC et DAC va réunir très rapidement d’ici fin avril les représentants territoriaux des associations membres du CTC national pour partager les informations sur les mesures que l’Etat et les collectivités territoriales prennent pour faire face à la crise dans le secteur culturel. Ce sont les DRAC qui recensent les questions des collectivités auxquelles les directions centrales du ministère de la Culture, en lien avec les autres ministères concernés, apportent des réponses sous forme par exemple de « recommandations » ou de foires aux questions qui seront diffusées dans chaque collectivité.

Pour retrouver toutes les mesures mises en place par le  ministère : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels/

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