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Santé et action sociale

Etat-collectivités : Aligner les planètes pour réussir le déconfinement

Quelques jours après le chef de l’Etat, le Premier ministre a échangé le 29 avril avec les représentants des associations de collectivités sur les orientations retenues pour le déconfinement à J -12. Cet échange a fait suite à la déclaration du chef de gouvernement, la veille, devant les députés. Certains points ont pu être précisés. D’autres concertations se sont tenues par ailleurs, du 27 au 30 avril, avec Gérald Darmanin et Olivier Dussopt sur les questions financières, sur les sujets RH ainsi que sur le reprise des chantiers du BTP avec Elisabeth Borne, Bruno Lemaire, Muriel Pénicaud.

Prise en charge budgétaire des achats de masques, conditions de réouverture des écoles, cadres de concertation Etat-collectivités et préfets-maires pour piloter le déploiement, modes de classement des départements en vert ou en rouge… ont fait l’objet d’importantes interventions des représentants de collectivités lors de la visio-conférence du 29 avril. La plupart des élus ont pris acte avec satisfaction de l’approche différenciée des situations locales, à l’aune d’une doctrine sanitaire commune.

Edouard Philippe a confirmé les grandes orientations sanitaires du pays et la difficile équation à résoudre entre le maintien de la plus grande vigilance et la reprise progressive de l’activité. Il a confirmé la volonté du gouvernement de tenir compte des recommandations du conseil scientifique parues le 25 avril (disponible ici), sur les questions des écoles pré-élémentaires et élémentaires, en respectant des consignes fortes de distanciation et de propreté, de gestion des flux, de limitation des regroupements et des contacts…. De manière générale, le Premier ministre a souhaité un déconfinement gradué et progressif, tenant compte des réalités locales. Le classement des départements en rouge ou en vert tiendra compte des niveaux de risques, et de la graduation proportionnée des mesures sanitaires, mais aussi de la capacité de l’appareil sanitaire à faire face.

Le recours plus massif aux tests, dont la doctrine d’emploi, tend à se préciser, sera le moyen de casser les chaines de transmission dès constat ou soupçon de redémarrage d’un foyer (« cluster »). 700 000 tests sont prévus par semaine au cours du mois de mai. Des volants seront réservés pour les EHPAD. Seront testées en priorité les dernières personnes en contact avec un cas positif. Ce sont donc les chaines qui seront visées, et non des individus pris au hasard ou sur demande.

Le Premier ministre a souligné à la fin de son intervention la nécessité de clarifier l’étendue du principe de responsabilité et de ne pas conduire à l’absence de décision.

A sa suite, Jean-Michel Blanquer a précisé plusieurs points sur la réouverture des écoles, à travers le protocole sanitaire, la doctrine d’accueil des élèves, et le volet pédagogique. Il a distingué ce qui était du ressort de chacun et ce qui devait l’objet de discussion au cas par cas, entre élus et chefs d’établissements, en tenant compte des réalités comme la structure de l’école. Le volet pédagogique doit relever de l’Education nationale et faire l’objet d’une information à chaque famille.

Au sujet des transports, Elisabeth Borne a rappelé les gestes barrière qui seront rendus obligatoires (port de masque, inoccupation d’un siège sur deux) et/ou recommandés. Elle a fait état des demandes adressées aux employeurs pour maintenir le télétravail dans la mesure du possible, décaler les horaires d’arrivée ou de départ, repenser l’offre en fonction de nouveaux usages.

Ressources humaines, FPT 

Comme chaque semaine depuis le début du confinement, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est entretenu ce 30 avril avec les membres de la Coordination des employeurs territoriaux, dont Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, qui s’est exprimé au nom de l’association et du CSFPT en l’absence de Philippe Laurent.

Parmi les sujets identifiés par les élus locaux, le ministre a notamment apporté des précisions quant au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pendant la période de reprise à venir. Les préconisations valables pour cette période devraient être les suivantes :

  • les agents devant garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler pour cette raison au motif qu’aucune solution d’accueil ne leur est accessible dans les écoles auront aussi vocation à bénéficier d’une ASA ;
  • en revanche, ceux qui feront le choix de ne pas mettre leurs enfants dans un établissement scolaire alors qu’ils peuvent y être accueillis n’auront pas vocation à être placés en ASA.

Eu égard au calendrier projeté à l’heure où sont écrites ces lignes, il y a lieu d’envisager que cette doctrine s’appliquerait à partir de 2 juin, à la suite de la reprise progressive prévue à partir du 11 mai. Avant le 2 juin, le recours aux ASA resterait préconisé dans les conditions actuelles.

Les discussions ont également porté sur la préparation de plans de reprise d’activité (PRA), dans la continuité, le cas échéant, des plans de continuité d’activité (PCA). Il n’existe pas de cadre contraignant à leur élaboration, ce qui permet de mener le dialogue social nécessaire selon des modalités adaptées à la situation et aux impératifs calendaires de chacun. Au nombre des éléments relevant de ce dialogue figure bien entendu le rythme envisagé pour la reprise complète du niveau de service antérieur au 17 mars, a-t-il été souligné.

Par ailleurs, la réunion a été l’occasion d’un point d’étape sur la préparation de textes réglementaires concernant la FPT (télétravail, prime en cas de surcroît d’activité dû à la crise sanitaire, etc.).

Reprise des chantiers du BTP

Une deuxième visio-conférence consacrée à la reprise des chantiers des secteurs du BTP s’est tenue à l’initiative de plusieurs ministres, sous l’égide d’Elisabeth Borne. Bruno Lemaire, Muriel Pénicaud, Julien Denormandie, Olivier Dussopt représentaient le gouvernement à ses côtés pour aborder un sujet économique lourd. Les fédérations professionnelles (FNTP, FFB, MEDEF…) et les associations de collectivités (Régions de France, AdCF, AMF, ADF) étaient les autres parties prenantes.

Un état précis de la situation a commencé à être dressé avec un début de redémarrage. 20% des chantiers du bâtiment et 25% des chantiers de TP sont en activité, ces chiffres sont en progression. Toutefois, des craintes demeurent de part et d’autres. Ainsi que des problèmes d’approvisionnement ou d’organisation logistique. Les fédérations patronales font également état de « surcoûts » liés aux équipements de protection et pertes de productivité des chantiers, souhaitant des mesures compensatrices de portée générale, là où beaucoup d’acteurs renvoient aux clauses contractuelles, au cas par cas.

Le préfet Philippe Mahé (ancien DGS de la métropole de Nantes) a été missionné par la ministre pour dresser un état précis de la situation et formuler des propositions pour accompagner la redynamisation du BTP et éviter des défaillances massives. Dans son intervention, le président de l’AdCF Jean-Luc Rigaut a fait état des analyses de l’association sur la reprise, de la relance en cours des autorisations d’urbanisme (pour la suite) et des perspectives de relance économique à tracer en fin d’année. Il a mis l’accent sur les enjeux de la transition écologique pour servir de socle à cette relance, en la préparant dès maintenant, en parallèle des efforts de rattrapage à fournir sur les chantiers arrêtés.

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