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Finances et fiscalité

Enquête flash de l’AdCF : Des budgets intercommunaux plutôt résilients face à la crise sanitaire

L’AdCF a lancé une enquête flash sur la situation financière d’un échantillon d’intercommunalités à l’issue de cette première année de crise sanitaire. Les témoignages confirment à la fois la bonne résistance des budgets d’une majorité d’intercommunalités, mais aussi la réalité de situations dégradées dans près de 25 % des cas. Une approche différenciée s’impose derrière les moyennes, le choc de la crise étant « asymétrique » sur les territoires.

Début janvier, la DGFIP a présenté une première estimation de la situation financière des collectivités du « bloc communal » en 2020. Des résultats jugés très optimistes par de nombreux observateurs. De fait, cette analyse qui n’intégrait pas les dépenses de la journée complémentaire offrait une vision encore partielle de la réalité. 

Pour se faire une idée de la façon dont les intercommunalités ont « bouclé » leur budget en 2020 et abordent la construction des budgets pour 2021, l’AdCF a interrogé ses membres au moyen d’une enquête flash sur un échantillon de collectivités. La vocation de cette enquête n’est pas d’apporter une appréciation chiffrée sur les montants de dépenses et de recettes ou concernant l’évolution des niveaux d’épargne mais de faire remonter des éléments de « ressenti » sur la situation financière en 2020. 

Globalement, pour la majorité des intercommunalités ayant répondu à cette enquête, l’exercice 2020 se solde, après une phase d’inquiétude en lien avec les deux périodes de confinement, sur une note plutôt positive.

Pour de nombreuses intercommunalités interrogées, la situation financière est jugée « bonne ». Parmi les arguments avancés par les répondants, figurent la bonne dynamique de la fiscalité en 2020, l’équilibre finalement positif entre dépenses supplémentaires et dépenses non réalisées, le faible niveau de dépenses nouvelles étant entendu que peu de nouveaux projets ont été engagés.

Pour certaines intercommunalités de l’échantillon, le faible niveau des dépenses de fonctionnement réalisées en 2020, conjugué à la bonne tenue des recettes, aura permis de maintenir voire de faire progresser la capacité d’autofinancement.

 

Les situations critiques : une intercommunalité sur quatre en difficulté

Un quart des communautés interrogées considèrent que l’exercice 2020 a été difficile sur le plan budgétaire et jugent leur situation financière mauvaise voire dégradée. Ces collectivités ont été fortement marquées par un recul de leurs recettes notamment tarifaires, l’effet stabilisateur de la DGF n’a pas joué, les dépenses liées à la crise ont orienté l’épargne à la baisse. 

Il est difficile de définir un « profil type » des intercommunalités. Celles qui ont réussi à maintenir leurs marges de manœuvre disposaient le plus souvent déjà d’une bonne situation financière en 2019, leurs réserves ayant servi d’amortisseur de la crise. 

En revanche, pour les intercommunalités plus impactées par la crise, la situation financière tendue s’explique soit en raison d’événements assez récents (réalisation d’un investissement important par exemple), soit de la chute brutale des recettes d’un service en particulier (les services de transport de voyageurs ont été très affectés par la chute des recettes tarifaires et du versement mobilité). La crise aura eu un effet amplificateur.

In fine, à la lumière de ce premier « coup de sonde » sur les budgets 2020, les écarts entre collectivités semblent marqués. Pour certaines, les effets de la crise financière auront réduit leurs marges de manœuvre, alors que d’autres s’avèrent peu impactées pour l’instant. En raison principalement de dépenses non réalisées, leurs marges de manœuvre restent bonnes.

 

Concernant les budgets 2021, les collectivités interrogées semblent plutôt optimistes quant à leur capacité à mettre en œuvre les projets du nouveau mandat. Certaines iront chercher quelques points supplémentaires de fiscalité, d’autres augmenteront leur volume d’emprunt, d’autres encore étaleront dans le temps la programmation des investissements. Mais toutes semblent bien résolues à s’engager.

 

Retrouver l’enquête flash de l’AdCF

 

Jean-René Cazeneuve actualise son rapport sur les impacts de la crise

Le gouvernement avait confié au printemps 2020 à Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale une mission d‘évaluation des implications de la crise sanitaire sur les budgets locaux. 

Le premier rapport aura permis de faire émerger des propositions dont une partie a été reprise dans le cadre des lois de finances initiales et rectificatives : dispositif de garantie des recettes fiscales et domaniales pour 2020 qui sera reconduit pour 2021 et dispositif d’avances remboursables pour les autorités organisatrices de la mobilité. 

Afin de suivre « en temps réel » l’évolution de la situation financière, Jean René Cazeneuve a réalisé plusieurs actualisations de son rapport sous forme de « baromètre des impacts de la crise du covid-19 sur les finances locales ». Le dernier opus vient d’être publié et s’appuie sur les premiers éléments de résultats comptable de l’exercice 2020  Il en ressort des éléments qui confirment les conclusions de notre enquête flash : une situation 2020 moins difficile que prévu pour les collectivités du bloc communal avec toutefois des points de difficultés pour un certain nombre de collectivités. 

« En 2020, l’impact est globalement limité et moins fort qu’attendu initialement » conclut Jean René Cazeneuve. Selon ses investigations, par rapport à 2019 et pour les collectivités du secteur communal, les recettes réelles de fonctionnement sur les budgets principaux de l’ensemble diminueraient d’environ 1%, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement resteraient stablesSi l’effet de ciseau redouté n’est pas totalement exclu il serait largement repoussé dans le temps. 

Certaines communes avec des profils particuliers (touristiques et de montagne, mais aussi des villes centres plus sensibles à la chute des recettes tarifaires et domaniales) sont plus fortement impactées et présentent des fragilités selon Jean René Cazeneuve. « Ainsi, la baisse de la CAF des collectivités territoriales est limitée à environ -10,5%, la ramenant proche de son niveau 2018, et ce, avant même que l’ensemble des mesures gouvernementales ait produit leurs effets » explique le nouveau baromètre.

Pour 2021 et 2022, le risque qui pèse sur les finances des collectivités locales est faible selon le député. Plusieurs paramètres sont à conjuguer : un effet moins fort sur les dépenses supplémentaires générées par la crise et des économies sans doute moins importantes qu’en 2020 du fait de la reprise de certaines activités entrainant un rebond sur la fréquentation des services de proximité, une moindre baisse des recettes fiscales. La CVAE présente au total une baisse en 2020 (- 2,2 %) mais moins importante que celle qui aurait pu être initialement envisagée.

Au total « les finances des collectivités locales se montrent résilientes à la crise. Il faut s’en réjouir » plaide le député. « Les collectivités locales sont des partenaires essentiels de la relance elles portent chaque année plus de 65% de l’investissement public. Le bloc communal doit être au cœur de ce mouvement, du fait de leurs poids dans l’investissement » conclut-il.

 

Retrouver le Baromètre n°3

 

Contact : Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr

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