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Elections Mars 2020 : quelle visibilité de l’intercommunalité ?

A partir du mois de décembre 2019, AdCF Direct ouvre une rubrique consacrée à la place prise par l’intercommunalité dans le cadre des élections locales de mars 2020. Alors que 4 électeurs sur 5 éliront leurs représentants intercommunaux au scrutin universel direct, une meilleure information sur ce qu’est l’intercommunalité est essentielle. Sa visibilité sera-t-elle accrue ? Ses responsabilités seront-elles mieux comprises par nos concitoyens ? Constituera-t-elle un enjeu des scrutins et des professions de foi ? Cette rubrique sera chargée de traiter de ces questions et d’informer régulièrement des travaux conduits dans le cadre du Collectif de recherche sur les élections municipales et intercommunales (CREMI).

Comme en 2008 et 2014, l’AdCF s’intéressera aux évocations de l’intercommunalité dans le cadre des élections locales de mars 2020. L’association soutient à nouveau avec l’ADGCF et France urbaine, un réseau national de 116 chercheuses et chercheurs distincts chargés d’observer les campagnes électorales, ce qui est considérable (voir notre précédent article). Trois angles seront étudiés : les thématiques dominantes des prochaines campagnes et élections, la place et les enjeux de l’intercommunalité, les effets de recomposition politique et partisane. Trois ouvrages devraient paraître après les élections. Le dispositif d’observation sera en revanche actif dès l’amont des élections, avec la séquence actuelle d’investiture, de constitution des listes et des programmes. Cette enquête de terrain ciblera entre autres 14 grandes agglomérations de France*, réparties entre ces nombreux chercheurs originaires d’établissements universitaires divers et renommés.

L’AdCF n’hésitera pas à donner la parole aux différents chercheurs du réseau, animé par Sébastien Vignon et Rémi Lefebvre. Lors des élections de 2008 puis de 2014 un certain nombre d’enseignements avaient été retirés, notamment la propension des candidats à placer l’intercommunalité en retrait des débats locaux, à la fois en raison de la difficulté à expliquer le fait intercommunal ou à se l’approprier, de la volonté de privilégier les thématiques dites de « proximité » mais également pour préserver l’intercommunalité de toute « politisation ». Pour certains, la commune restait l’échelle de la compétition politique (« politics ») alors que l’intercommunalité était celle de la coopération (par-delà les sensibilités politiques) sur les politiques publiques (« policies »).

Très courtes, les campagnes de 2014 n’ont pas été marquées par une avancée significative de la dimension intercommunale des scrutins, malgré la mise en pratique du scrutin fléché pour la première fois.

Les travaux des chercheurs avaient été coordonnés par Rémy Le Saout qui a dirigé les ouvrages de valorisation publiés avec le soutien de l’AdCF. Rémy Le Saout avait notamment publié un article dans la revue en ligne Métropolitiques. L’AdCF avait également valorisé les conclusions des chercheurs dans son mensuel Intercommunalités (voir ici).

Une visibilité en hausse, un intérêt accru des médias

Pour les prochaines échéances, de nombreux signes avant-coureurs font anticiper une présence renforcée des thématiques et problématiques intercommunales. Le point de départ étant il est vrai un quasi stade zéro, il sera probable de constater des progrès l’an prochain. Mais sous quelle forme et dans quelle proportion ? La question est là. Une forte différenciation des réalités est en outre à présupposer selon le degré d’intégration de l’intercommunalité, son historique, ses réalisations, la dynamique de ses projets et investissements, mais aussi des enjeux politiques spécifiques : personnalité du président (ou de la présidente) sortant, relations ville-centre/intercommunalité, concurrence ouverte ou non pour la présidence, alliances de listes à l’échelle intercommunale, accords de gouvernance, pratique d’un « ticket » entre maire de la ville-centre et présidence de l’intercommunalité…

Avec le temps, la notoriété et la compréhension du scrutin fléché devrait progresser auprès du grand public. Il reste quelques semaines pour encore mieux l’expliciter, comme s’efforce d’ores et déjà d’y contribuer l’AdCF grâce à une campagne de communication et la mise à disposition de nombreux supports pédagogiques et juridiques. La composition des listes sera intéressante à analyser, plus qu’en 2014, notamment dans les villes importantes.

L’intérêt soutenu accordé par la presse aux prochaines élections locales, en raison des recompositions politiques majeures des dernières années au niveau national, va certainement accroître la médiatisation et le suivi des élections. La presse quotidienne régionale mais aussi les médias nationaux ont commencé à s’intéresser très tôt aux déclarations de candidature, aux quêtes d’investiture, aux logiques d’alliance, aux premières réflexions programmatiques. Cela est particulièrement marqué pour les grandes villes françaises. La visibilité nouvelle donnée à l’intercommunalité urbaine par l’organisation des métropoles depuis 2014-2015, et lors des fusions de 2016-2017, va de toute évidence renforcer l’intérêt accordé à cette échelle de décision. Dans des territoires de plus petite dimension, la presse locale et régionale s’intéresse aux intentions des équipes sortantes. Souvent réorganisées par intercommunalité ou groupe d’intercommunalités (PETR ou Pays), les pages dédiées de la presse locale et régionale se penchent déjà souvent sur les déclarations d’intention des équipes sortantes, évoquant parfois les enjeux intercommunaux que ceux-ci soient objets de consensus ou de tensions.

La presse évoque encore souvent les seules élections « municipales » mais commence ici ou là à émerger, dans certains médias ou sur certains sites, la référence aux élections « municipales et intercommunales », ce qui est encourageant, l’AdCF s’efforçant de le rappeler dans sa campagne de communication.

Dans sa lettre hebdomadaire, AdCF Direct, l’AdCF reviendra régulièrement sur les modes d’évocation de l’intercommunalité dans les programmes des candidats, leurs déclarations de candidatures, la valorisation de leur bilan. Elle s’intéressera aux modes de traitement de la presse, aux interpellations des citoyens, des groupes d’intérêt ou institutions de la société civile.

Quelles priorités thématiques à l’agenda ?

Un autre sujet central sera celui des thématiques dominantes des futures campagnes, aussi bien dans les grandes conurbations, les agglomérations intermédiaires que les territoires moins denses. Les élections locales se centreront-elles sur les sujets classiques (proximité, propreté, sécurité…) ou s’élargiront-elles sensiblement aux nouveaux enjeux territoriaux ? Les problématiques qui rencontrent pleinement les compétences intercommunales, telles que les questions de mobilités, de transition écologique, de développement économique, d’accès au logement, de refondation de l’urbanisme, de régulation des plateformes numériques, de cohérence de l’offre commerciale, d’accès aux formations… s’inviteront-elles dans les débats ? Dans quelles proportions et sous quelle forme ? Il sera particulièrement utile d’étudier la manière des candidats de se prononcer sur ces sujets et d’en faire des engagements de mandat. Dans un cadre stricto sensu municipal ? dans un cadre explicitement communautaire ou métropolitain ? Les positionnements sur ces sujets seront, en toute vraisemblance, hétérogènes.

Enfin, trois ans après le « big bang » intercommunal des années 2016-2017, il sera opportun de mesurer la réappropriation par les habitants des nouveaux périmètres des intercommunalités et des nouvelles institutions. La petite musique critique entendue ces derniers mois sur les intercommunalités « XXL » se retrouvera-t-elle dans les campagnes ? L’opposition des communes rurales contre une intercommunalité dominée par la ville-centre sera-t-elle un argument de campagne ? Certaines candidatures se construiront-elles contre l’intercommunalité (dans son principe même) ? Contre les évolutions et transformations récentes (fusions, compétences…) ? Contre la pression fiscale intercommunale ? Contre certaines options de politiques publiques ?

Constatera-t-on, à l’inverse, des critiques de l’intercommunalité « telle qu’elle est » aujourd’hui au nom de ce « qu’elle devrait être » demain ? Les campagnes viseront-elles à moins d’intercommunalité ? à plus ? à mieux ? Ces questions seront riches à traiter.

Les intentions pour les exécutifs communautaires et métropolitains

D’ores et déjà, des articles de la presse locale témoignent de ces différentes approches possibles du sujet. Corse matin a par exemple consacré une pleine page aux intercommunalités de la région (voir ici), aux intentions des élus pour les prochains mandats, à la volonté de conforter ces institutions encore jeunes dans nombre d’endroits. Dans de nombreux articles s’expriment des élus qui veulent donner plus d’ambition au projet de territoire et à leur intercommunalité jugée trop gestionnaire.

Dans d’autres, des édiles ruraux s’élèvent contre l’intercommunalité, la dépossession et les contraintes qu’elle ferait peser sur les petites communes. Commencent ainsi à percer également les enjeux d’équilibre entre les villes centres et les communes ou villages des périphéries. Les répartitions de sièges de l’été dernier ont été en général consensuelles et ont plutôt conforter les équilibres existants mais certains articles de presse montrent, là où l’accord a échoué, que des négociations s’annoncent vives pour mars-avril prochain. C’est le cas dans une intercommunalité des Alpes par exemple. Là où le maire de la ville principale n’a pas souhaité (ou pas réussi à) être le président de son intercommunalité, ses challengers ou successeurs potentiels affirment parfois leur intention de briguer la présidence de l’agglomération en cas de succès. Des perspectives de « ticket » entre candidat à l’intercommunalité et candidat à la mairie s’affirment également d’ores et déjà dans les discours, notamment en cas de coalition ou d’investiture compliquée.

Les formations politiques organisées font également le compte de leurs forces et de leurs soutiens potentiels à l’échelle des intercommunalités (d’une certaine taille). La conquête des exécutifs métropolitains et communautaires à l’occasion du « troisième tour » est déjà dans toutes les têtes. Contrairement aux deux élections précédentes, il serait souhaitable que les Français ne le découvrent pas après leur vote. Pour rappel, dans le sondage AdCF-IFOP de septembre 2018, ils étaient 91% à souhaiter que les candidats futurs à la présidence des intercommunalités fassent connaître leurs intentions en amont des élections. Ils souhaitaient aussi que ces élections locales soient l’occasion d’une vaste campagne d’explication pédagogique sur l’intercommunalité. Tant au niveau national sur ses grands principes de fonctionnement, qu’au niveau local sur son organisation concrète et ses réalisations.

Il reste du travail.

 

* Aix-en-Provence, Amiens, Avignon, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Toulouse, Strasbourg et Paris.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

 

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