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Echanges entre l’AdCF et la délégation de l’Assemblée nationale

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-René Cazeneuve, a reçu le 3 avril Jean-Luc Rigaut et plusieurs administrateurs de l’AdCF (Charles-Eric Lemaignen, Corinne Casanova, Catherine Louis, Jean-Louis Valentin) pour un échange sur l'intercommunalité.

Le président de l’AdCF Jean-Luc Rigaut accompagné de Charles-Eric Lemaignen, Premier vice-président,  Catherine Louis, présidente de la communauté Forêts, Seine et Suzon, Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté Grand Lac et Jean-Louis Valentin, président de la communauté d’agglomération du Cotentin ont échangé avec le président de la délégation des collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, accompagné des députés Anne Blanc, Charles de Courson, Christophe Jerretie et Arnaud Viala, membres du bureau de la délégation.

Les échanges de la rencontre ont porté pour l’essentiel sur la décentralisation et l’organisation territoriale à la suite des nombreuses réformes des dernières années. Ont également été abordées les propositions de l’AdCF à la suite du grand débat et les solutions à apporter aux fractures territoriales et sociales du moment.

Les élus de l’AdCF ont insisté pour stabiliser nos institutions locales après les importantes réformes de la législature précédente. Jean-Luc Rigaut a expliqué que la bonne référence pour le déploiement des intercommunalités était celle du bassin de vie ; la plus à même de faire consensus et de mettre en commun des politiques publiques. C’est notamment là où cette cohérence n’a pas été assez recherchée en 2016-2017 par les préfets et les SDCI que se posent le plus de difficultés. Plus que des seuils démographiques uniformes, c’est cette référence aux « espaces vécus » que l’AdCF a toujours privilégié. Les améliorations éventuelles à apporter à la carte intercommunale lors des prochains mandats (revoyure des SDCI prévue en 2021) devront viser des améliorations qualitatives et non quantitatives.

La définition et l’identification de nos bassins de vie se doivent d’être objectivées par des analyses de comportements et de ressentis (flux domicile-travail, zones de chalandise, enquêtes de fréquentation…) mais ils se dessinent en général assez bien lorsque l’on procède par recoupements d’information. Seuls les espaces multi-polarisés font davantage problème, ou les très grandes aires urbaines dans lesquelles les « bassins de vie » doivent être organisés de manière volontariste autour de centralités secondaires (cf. Ile-de-France). L’AdCF constate que de nombreux parlementaires ou élus appellent désormais à cette prise en compte des « bassins de vie », y compris pour souhaiter le dépassement de limites administratives historiques.

Jean-Luc Rigaut, Catherine Louis, Charles-Eric Lemaignen, Corinne Casanova ont expliqué que c’est en tout état de cause aux échelles des bassins de vie et d’emploi que doivent être menées notamment les politiques locales en matière de logement, de transport, d’énergie, de développement économique.

A l’occasion des échanges, plusieurs élus et parlementaires ont regretté tel ou tel aspect des réformes territoriales récentes (ex. fusions de certaines régions) mais les participants de la rencontre ont convenu qu’il était désormais difficile et inopportun de défaire ce qui a été fait. Le mandat qui s’achève a été éprouvant en ce qu’il a demandé aux élus de « digérer » à la fois changements de périmètres, nouvelles compétences et nouvelles relations financières. Le prochain mandat devra être prioritairement consacré aux projets de territoire et leur mise en oeuvre au service des citoyens et acteurs économiques.

Les représentants de l’AdCF ont expliqué que les contributions du grand débat ne remettent pas en cause le bienfondé de l’intercommunalité. Il serait extrêmement négatif de mettre en opposition communes et intercommunalités, tant elles sont devenues indissociables au sein du « bloc local ». La commune doit rester l’échelon de proximité et la porte d’entrée principale dans nos organisations administratives. Il est donc nécessaire de conforter la qualité des relations communes-communauté et des collaborations. L’AdCF s’est engagée à promouvoir les pratiques les plus « inclusives » des équipes municipales (conférence des maires, fonctionnement des commissions, réseaux de DGS…). Cet effort est d’autant plus nécessaire que les remaniements de 2016-2018 (périmètres, transferts, réorganisations diverses…) ont été considérables et ont parfois dérouté les élus. Il est fondamental de reconstituer la confiance entre élus et refonder des habitudes de travail. Jean-Louis Valentin a ainsi expliqué ce qui était organisé dans une intercommunalité de 150 communes, à travers des conférences de secteurs qui déconcentrent les décisions et les préparent.

Ce qui ressort des doléances du grand débat est le manque de lisibilité entre les niveaux d’intervention publique. Cela confirme les résultats que le sondage IFOP-AdCF de septembre 2018 avait mis en évidence ; forte méconnaissance mais volonté d’en connaître davantage. Sans vouloir un nouveau big bang, les participants au grand débat demandent une simplification et de la lisibilité sur le qui fait quoi. Ils demandent aussi proximité et rapidité dans les décisions.

L’AdCF prône de fait une plus forte « territorialisation » des politiques publiques et une contractualisation rénovée entre les collectivités et l’Etat.

L’avenir du département et son rôle d’accompagnement technique du « bloc local » a été discutée, tout comme l’éventuelle hypothèse d’un conseiller territorial élu à la fois au département et à la région. Certains participants ont vu en lui un facteur de stabilisation potentiel et le moyen de resserrer le lien avec le terrain dans les grandes régions. D’autres participants ont néanmoins souligné le risque de créer des baronnies locales à partir des actuels cantons ou de trop départementaliser les régions. Les débats ont enfin évoqué le sujet de la réforme fiscale à venir. Les membres de l’AdCF ont réaffirmé leur souhait de voir enfin la révision des valeurs locatives aboutir. Ils ont rappelé l’enjeu de clarifier les ressources des collectivités, en cohérence avec leurs compétences.

Contact AdCF: m.blonsard@adcf.asso.fr

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