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Environnement et énergie

Eau potable et assainissement : une version actualisée du guide AdCF Suez environnement sur les transferts de compétences

Dans le cadre de la loi NOTRe, l’AdCF et Suez environnement avaient réalisé un guide consacré aux transferts de compétences relatifs à l’eau potable et à l’assainissement. Les multiples évolutions législatives intervenues depuis lors ont conduit les deux partenaires à remettre à jour ce guide qui était très demandé. Nouvelles règles, nouveaux calendriers, état des lieux, enjeux… cette deuxième édition du guide est désormais disponible en ligne. Accédez au guide.

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