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Environnement et énergie

Eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines : Que change la loi Engagement et proximité ?

La loi Engagement et proximité issue de la commission mixte paritaire introduit, dans les dernières heures des transferts des compétences eau potable et assainissement, des évolutions importantes quant au cadre juridique. Décryptage et réponses aux questionnements les plus fréquemment reçus par le service juridique de l’AdCF.






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