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Environnement et énergie

Eau et assainissement : l’AdCF consacre un Focus aux enseignements des transferts de compétences

Si vous aviez su, auriez-vous fait autrement ? Quelles recommandations feriez-vous à destination des intercommunalités pour anticiper le transfert ? L’AdCF et CALIA Conseil ont interrogé les communautés et métropoles qui ont pris récemment la compétence pour comprendre les craintes pré-transfert, les thématiques traitées au cours de l’étude préparatoire et les enjeux à traiter à la suite du transfert des compétences. Retrouvez la publication, dans la collection Focus de l’AdCF, en format numérique.

Le transfert des compétences Eau potable et assainissement aux intercommunalités à plusieurs échéances est l’occasion de mettre en application l’apport du partage d’expériences : le bilan des transferts récents peut être riche d’enseignements pour les communautés de communes non encore compétentes à ce jour mais aussi pour les communautés d’agglomération encore en phase d’organisation des compétences.

Connaissance du patrimoine, élaboration du projet politique, tarification, choix des modes de gestion, gestion des ressources humaines, la prise de compétences se prépare. Le Focus publié par l’AdCF et CALIA Conseil présente les enseignements des récents transferts, propose des recommandations et identifie différents scénarios pour préparer le transfert.

Appuyé par une enquête quantitative et des focus groupes, il s’adresse aux intercommunalités préparant le transfert et à celles qui, à la suite du transfert, définissent les objectifs du service et en structurent l’organisation.

La Loi NOTRe avait prévu un transfert des compétences Eau potable et assainissement aux communautés de communes et communautés d’agglomération au 1er janvier 2020, les communautés urbaines et métropoles étant déjà compétentes.

Depuis la loi dite Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, les communautés de communes n’exerçant pas les compétences peuvent reporter le transfert jusqu’au 1er janvier 2026, sous réserve de l’expression d’une minorité de blocage. La compétence de gestion des eaux pluviales urbaines reste facultative pour les communautés de communes.

Au 1er janvier 2021, 33 % des communautés de communes exercent la compétence Eau potable et 41% exercent la compétence Assainissement collectif. Début 2019, elles étaient respectivement 27 % et 38 %. Les possibilités de blocage ont donc été largement activées pour renvoyer le débat au nouveau mandat. 4 % des communautés de communes exercent la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines.

La webconférence de présentation du focus du 8 avril est disponible en rediffusion. La communauté de communes du Plateau Oicard et Saint-Brieuc Armor Agglomération y ont partagé leur expérience.

Télécharger le focus

 

Le replay de la webconférence de présentation

 

Contact AdCF : Oriane Cébile, conseillère environnement (o.cebile@adcf.asso.fr)

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