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Droits et définition de l’opposition à l’échelle d’une assemblée intercommunale. Point d'information juridique

30ème convention nationale de l'AdCF

La loi prévoit un ensemble de droits pour les élus n’appartenant pas à la majorité. Prévues à l’origine pour les communes, ces règles sont transposées aux intercommunalités, ce qui n’est pas sans poser difficultés ; la question des oppositions ne se posant pas dans les mêmes termes à cet échelon. Ce point info juridique exposera les principales obligations en la matière et permettra de s’interroger sur le contour juridique de la notion de pluralisme au sein d’un organe délibérant intercommunal.

Contacts AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr & r.meyer@adcf.asso.fr

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