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Urbanisme

Dossier spécial "Réforme de l'urbanisme commercial"

Le Grenelle de l'environnement appelle à un renforcement de l'intercommunalité dans le domaine de la planification territoriale. Trop longtemps à l'écart de ces réflexions, les zones d'activités commerciales constituent sans doute les futurs territoires du renouvellement urbain. Comment élaborer des exercices de planification territoriale tenant compte de l'organisation de l'activité commerciale ? Au-delà de la simple opposition centre-périphérie, comment (ré)intégrer notre appareil commercial dans le projet urbain de l'intercommunalité ? Mobilisée depuis 2006 sur cette réflexion de fond, l'AdCF souhaite qu'une réforme de l'urbanisme commercial aboutisse rapidement pour réinscrire celui-ci dans le droit commun de l'urbanisme.


Urbanisme commercial : l’AdCF rappelle l’urgence de légiférer à l'occasion de la publication de sa nouvelle étude

L’AdCF a publié en juillet 2012 une étude consacrée à l’urbanisme commercial, réalisée à partir d’une enquête conduite en 2011 auprès de ses adhérents.
Au cours de l'été 2011, l’AdCF et plus de 250 présidents de communautés ont lancé un appel pour la poursuite de l’examen de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Le but était de combler le vide juridique laissé par la loi de modernisation de l’économie, resté en l’état faute d’adoption du texte.
Comme le souligne la présente étude, l’instabilité juridique actuelle entretient les incertitudes quant aux marges d’action des communautés pour conduire une politique adaptée. A l’occasion de cette publication, l’AdCF appelle le Gouvernement et le Parlement à reprogrammer l’examen d’un texte de loi sur l’urbanisme commercial.

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L'Appel de l'AdCF et des présidents de communautés pour la reprise du débat parlementaire sur la réforme de l'urbanisme commercial

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en juin 2010, confortée par le Sénat en mars 2011, la proposition de loi sur l’urbanisme commercial n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour parlementaire pour son examen en deuxième lecture. Le conseil d’administration de l’AdCF a pris l’initiative de proposer à la co-signature des présidents de communautés un texte qui vise à sensibiliser le Parlement et le Gouvernement sur la nécessité de conduire à son terme, dans des délais brefs, la discussion parlementaire sur la proposition de loi. Lancé au cours de l’été 2011, l’appel de l’AdCF et des présidents de communautés en faveur de la poursuite de l’examen parlementaire de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial continue de réunir de nombreux soutiens.

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L'AdCF, engagée depuis 2006 dans une réflexion de fond sur la réforme de l'urbanisme commercial

Consciente de l'impératif de moderniser les outils offerts aux collectivités pour mieux insérer les implantations commerciales au sein des territoires, l'AdCF s'est félicitée du redémarrage en 2010 au Parlement de l'examen de la proposition de loi sur l'urbanisme commercial (proposition de loi dite « Ollier- Piron »). Le 14 décembre 2010, la Commission des affaires économiques du Sénat a en effet adopté à son tour, avec un certain nombre d'amendements proposés par son rapporteur Dominique Braye, la proposition de loi visant à intégrer l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme de droit commun. Cette mesure était préconisée par l'AdCF dès 2006 lors de l'installation de la commission présidée par Renaud Dutreil.

La proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, actuellement en cours d'examen au Parlement identifie la planification intercommunale comme pivot de la réforme. À travers une enquête réalisée au cours de l'été 2010, l'AdCF met en exergue les atouts des communautés et pointe leurs voies de progrès sur ce sujet autant stratégique que délicat.

Voir les communiqués de presse de l'AdCF :

Réforme de l'urbanisme commercial : intercommunalités et enseignes du commerce spécialisé mobilisées pour l'aboutissement du nouveau cadre législatif, 23 mars 2011

Urbanisme commercial : les intercommunalités soulignent l'urgence d'un nouveau cadre législatif, communiqué de presse de l'AdCF, 22 décembre 2010




Les journées d’échanges de l’AdCF sur l’urbanisme commercial

L’AdCF prend part à un programme de travail sur la requalification des espaces commerciaux

En 2012, l’AdCF s’est associée à plusieurs partenaires (ACFCI, ADEF, Certu, Egis, ETD, Direction de l’urbanisme, de l’habitat et des paysages/PUCA) dans le cadre d’un séminaire technique consacré à la requalification des espaces commerciaux et de la gestion de l’espace.

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« Urbanisme commercial : vers un changement de modèle », journée d'échanges de Pau, 16 juin 2011


Organisée par l’AdCF à l'Université de Pau et des Pays de l’Adour le 16 juin 2011 avec l’appui technique de l’Agence d’Urbanisme Atlantiques et Pyrénées (AUDAP), cette journée d’échanges avait pour objectif de sensibiliser élus et techniciens de collectivités locales aux enjeux du commerce, d’échanger sur les bonnes pratiques et de déclencher les actions locales. Avec les éclairages de L’Institut pour la Ville et le Commerce et les témoignages de la communauté de Pau Pyrénées et du syndicat mixte du Grand Pau, de la communauté d’agglomération du Sicoval, de la communauté Maremne Adour Côte Sud, et de la communauté de Côte Basque Adour.

En savoir plus et retrouver les supports visuels présentés lors de la journée


Atelier du Club des agglomérations de l’AdCF du jeudi 10 juin 2010.

Elus et techniciens communautaires en charge du développement économique et de l'urbanisme ont échangé sur les modalités d’intervention des communautés dans le domaine de la planification de l’urbanisme commercial.
Les intervenants (CODIC, communautés du pays d’Aix et de Mantes-en-Yvelines) ont souligné l’enjeu essentiel que constituent les outils de maîtrise foncière (DPU, EPFL) tant pour maîtriser les projets d’implantations que pour accompagner les restructurations (gestion des voiries, clarification des domanialités).

Retrouver les présentations de l’atelier



Urbanisme commercial : les ressources à télécharger

L’AdCF a consacré 2 dossiers à la question de l’urbanisme commercial dans le cadre de son mensuel Intercommunalités (n°135 et n°153). Elle finalise actuellement une étude sur l’implication des élus communautaires et de leurs intercommunalités dans la planification et la régulation des implantations commerciales (à paraître au premier semestre 2012). L’AdCF recommande actuellement la lecture du rapport du GART « Urbanisme commercial et politiques de déplacements » réalisé en 2008 sur la base d’une enquête menée sur 154 autorités organisatrices de transport urbain.

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