Thématiques

Finances et fiscalité

DGF 2012 des communautés : une note technique de l’AdCF sur les scénarios d’évolution possibles

Sensible à de très nombreux paramètres (coefficient d’intégration fiscale, périmètres, redéfinition du potentiel fiscal…) la DGF des communautés sera exposée à d’importants aléas dans les prochaines années même si les mécanismes de garantie en lisseront les effets. L’AdCF propose à ses adhérents une note d’analyse des impacts attendus et des scénarios envisageables.






L'accès au contenu de cet article est réservé aux adhérents.
Veuillez vous identifier.
Ou rendez-vous dans la rubrique Adhérer

Dernières
Actualités