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Développement économique Une rencontre MEDEF-AdCF au sommet

Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen ont récemment rencontré Geoffroy Roux de Bézieux et Patrick Martin, respectivement président et président délégué du MEDEF pour approfondir les coopérations et échanges entre les deux fédérations. Territoires d’industrie, mobilités, fiscalité, logement, économie circulaire… étaient à l’ordre du jour de cette réunion.

L’AdCF s’est rapprochée depuis 2014-2015 de nombreuses fédérations industrielles et organisations patronales, dont le MEDEF et son ancien président Pierre Gattaz. Depuis lors, des échanges réguliers ont été organisés aussi bien au niveau national que régional avec les MEDEF territoriaux ou certaines commissions de la principale organisation patronale. Un groupe de travail conjoint a été constitué sur la question de la fiscalité locale, pour parvenir sinon à des propositions communes, du moins à un diagnostic partagé et objectif. Ce débat se poursuit actuellement dans le cadre de la réflexion sur la fiscalité de production et de la réforme de la fiscalité locale.

Ces échanges ont également porté sur le versement transport, impôt régulièrement remis en cause par les organisations patronales. Durant la préparation du projet de loi LOM et son examen au Parlement, des échanges réguliers ont eu lieu entre le MEDEF et l’AdCF pour traiter des enjeux de desserte des pôles d’emploi majeurs (zones et parcs d’activité), améliorer les cadres de concertation entre autorités organisatrices et entreprises (futur comité des partenaires), réfléchir à des solutions de mobilités adaptées pour les travailleurs résidant dans des espaces de faible densité. Cela passe notamment par la valorisation des bonnes pratiques en matière de plans de mobilité (inter-entreprises à l’échelle des sites d’activité). L’AdCF et le Medef travaillent ensemble sur cette question depuis le début de l’année 2019 dans le cadre d’un groupe de travail quadripartite gouvernement – fédérations patronales – syndicats de salariés – associations de collectivités (voir la présentation de groupe de travail ici et le récent atelier organisé par le Club des agglomérations et métropoles de l’AdCF).

Organisée après les universités d’été du MEDEF, la rencontre entre Jean-Luc Rigaut et Geoffroy Roux de Bézieux a permis de faire le point sur les échanges entre les deux organisations et évoquer de nouveaux sujets d’intérêt commun. Ont été soulignés les soutiens à apporter aux entreprises industrielles dans le cadre du programme Territoires d’industrie, les solutions à trouver collectivement pour faire face aux difficultés actuelles de recrutement (formation logement, mobilités…). A ce titre, l’AdCF a plaidé pour un renforcement du dialogue des intercommunalités et des MEDEF territoriaux à l’échelle des régions. Elle a souhaité que des rapprochements continuent de s’opérer entre délégations régionales de l’AdCF et représentants du MEDEF en région. Les élus souhaitent mieux travailler avec les organismes paritaires tels que Action Logement ou les financeurs de la formation professionnelle.

Les représentants du MEDEF ont mis l’accent sur la question de la fiscalité économique locale et leurs craintes de dérive à la suite de la disparition de la taxe d’habitation. Ils ont fait mentionné des rapports consacrés à la fiscalité de production et le poids que pèse la fiscalité locale. Charles-Eric Lemaignen a fait état des échanges conduits avec la commission fiscalité du MEDEF et les propositions faites par l’AdCF pour rééquilibrer la charge fiscale entre les différents secteurs d’activité, les plus exposés à la concurrence internationale payant paradoxalement davantage que les secteurs plus abrités. Geoffroy Roux de Bézieux et Patrick Martin ont mentionné de leur côté l’observatoire de la fiscalité locale constitué à l’initiative du MEDEF. Des débats ont porté sur la CVAE et la CFE mais c’est au sujet du versement transport que l’organisation patronale exprime les plus fortes inquiétudes, alertée notamment par les engagements de certaines collectivités dans la gratuité pour les usagers. L’acceptabilité du versement transport pour les employeurs va se compliquer en cas d’extension des pratiques de gratuité au profit des usagers, a fortiori si la part de salariés dans les transports collectifs n’augmente pas (la prochaine convention de l'AdCF à Nice sera l'occasion d'en débattre).

Pistes de travail communes

Il a été convenu entre l’AdCF et le MEDEF de poursuivre les échanges sur ces sujets, Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen ayant fait part des réflexions des intercommunalités de France et de leur demande de financement des mobilités rurales ou périurbaines par un mécanisme de retour de la fiscalité carbone dans la cadre des contrats opérationnels de mobilité (voir notre dossier paru dans le dernier numéro d'Intercommunalités). L’AdCF s’est toujours montrée extrêmement réservée à l’égard de l’institution d’un nouvel impôt ou d’un taux additionnel aux impôts existants. C’est un juste retour de la fiscalité déjà prélevée sur les déplacements carbonés qu’il faut aménager pour financer les nouvelles mobilités dans les territoires de faible densité.

Un travail en commun a été envisagé pour capitaliser davantage d’expériences sur les nouvelles solutions de mobilité pour les salariés des sites d’activité (combinaison d’offres publiques et privées en matière de transport collectif, plans de covoiturage)… Cette réflexion doit être s’inscrire plus largement dans les stratégies de management des sites d’activité (voir les travaux de l’AdCF et du Cerema) : conception des parcs d’activité du futur, évolution de la programmation de l’immobilier d’entreprises (densification du bâti, réduction des emprises foncières…), libération d’emprises occupées par des nappes géantes de parkings horizontaux, émergence de nouveaux services pour les salariés…

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

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