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Institutions et pouvoirs locaux

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Demande de stabilité institutionnelle : Les premiers signataires de la motion de l’AdCF

A la demande de l’Assemblée générale de ses adhérents, tenue à Nice le 29 octobre, l’AdCF a adressé le 15 novembre à l’ensemble des intercommunalités de France (communautés et métropoles) une motion à adopter et à adresser aux pouvoirs publics nationaux et aux parlementaires. Cette motion plaide pour la stabilité des compétences intercommunales et des périmètres. Retrouvez le texte de la motion et les premières communautés et métropoles signataires.


Communauté de communes Dombes Saône Vallée


Communauté de communes du Canton de Charly sur Marne


Métropole Nice Côte d’Azur


Arche Agglo, d’Ardèche en Hermitage


Communauté d’agglomération Le Grand Narbonne


Communauté de communes Aubrac Carladez


Communauté de communes de Millau Grands Causses


Communauté de communes Seulles, Terre et Mer


Communauté de communes du Pays d’Uzerche


Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon


Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède


Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge


Communauté d’agglomération du Pays de Dreux


Communauté Lesneven Côte des Légendes


Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges


Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine


Communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Nord Atlantique


Fougères Agglomération


Communauté de communes La Grandvallière


Communauté de communes Porte du Jura


Communauté de communes d'Aire sur l'Adour


Communauté de communes du Pays Morcenais


Communauté de communes du pays Tarusate


Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud


Communauté de communes de Forez Est


Communauté d’agglomération Cap Atlantique


Communauté de communes du Causse de Labastide Murat


Communauté de communes Lot et Tolzac


Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire


Communauté de communes de la Brie Champenoise


Communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson


Centre Morbihan Communauté


Communauté de communes de l'Arc Mosellan


Communauté de communes du Nivernais Bourbonnais


Clermont Auvergne Métropole


Communauté de communes des Luys en Béarn


Communauté de communes des Portes de Rosheim


Communauté de communes du Pays de la Zorn


Communauté de communes du Pays Rochois


Grand Annecy


Communauté de communes Bray Eawy


Communauté de communes Campagne de Caux


Communauté de communes de la Haute Somme


Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois


Communauté de communes du Cordais et du Causse


Communauté de communes du Pays de Chantonnay


Communauté de communes Vie et Boulogne


Communauté de communes du Val de Vienne


Communauté de communes Gartempe - Saint Pardoux


Communauté d’agglomération du Centre Littoral
 

Télécharger la motion

Contact : Nicolas Portier, n.portier@adcf.asso.fr
 

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