Thématiques

Numérique et communication

Rechercher
dans le site

Délégation Corse de l'AdCF : Lisibilité et gouvernance de l’intercommunalité en débat à Calvi

Les communautés de Corse étaient invitées le 2 juillet à Calvi, par la délégation régionale de l’AdCF, à débattre des enjeux de gouvernance (répartition des sièges, pactes de gouvernance, rôle des instances…) et de lisibilité d’institutions encore jeunes dans l’île de Beauté. Cette rencontre intervenait à la veille de la venue en Corse du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement.

Après les larges remaniements des périmètres liés à la loi NOTRe, les présidents des 19 intercommunalités de Corse ont désormais pris l’habitude de se réunir pour confronter leurs pratiques et préparer leurs échanges avec la collectivité territoriale. Pierre Marcellesi, administrateur de l’AdCF, participe activement à la structuration de ce réseau. En parallèle, l’AdCF propose désormais chaque année une rencontre régionale sur les thèmes d’actualité, ouverte aux élus et techniciens.

Une cinquantaine d’élus et cadres des communautés corses ont ainsi été accueillies le 2 juillet à Calvi par François Marchetti, président de Calvi-Balagne pour débattre des enjeux du prochain mandat intercommunal sur l’île de Beauté. L’occasion pour Pierre Marcellesi et l’équipe technique de rappeler lors de cette rencontre régionale les échéances à venir pour se préparer dans les meilleures conditions. La gouvernance politique, la répartition des compétences ou encore la réforme de la fiscalité locale, sont au cœur des préoccupations des élus et cadres. 

La réunion s’est ouverte sur un temps de cadrage dédié aux échéances qui vont rythmer la période à venir jusqu’aux prochaines élections, puis l’installation des nouvelles équipes communautaires. L’occasion pour les participants d’interroger librement l’équipe technique de l’AdCF sur des considérations juridiques aussi bien que sur des pratiques d’autres communautés en matière de communication institutionnelle.

Scénarios de répartition des sièges de conseillers communautaires observés, élaboration des listes des candidats, recommandations et éléments de vigilance en période préélectorale pour les collectivités et les candidats ont été abordés et ont nourri les échanges entre les participants.

A partir de ces éléments de cadrage, l’AdCF a proposé aux élus et leurs équipes présentes des échanges sur la lisibilité de l’intercommunalité à travers les pratiques de communication, la gouvernance politique mise en place au cours du mandat qui s’achève, ainsi que les enjeux de la réforme fiscale à venir dans le contexte corse.

Des pratiques de communication émergentes

En termes de communication intercommunale à destination des élus, des agents et de la population, les participants ont témoigné de pratiques relativement émergentes. Le déficit de moyens humains de nombreuses intercommunalités implique de concentrer leur communication sur l’exercice des compétences en propre de la communauté. Le tourisme est un bon exemple de lien avec la population sur ce territoire particulièrement concerné. Ainsi chaque sous-bassin de vie de la communauté de Calvi-Balagne est doté au minimum d’un Bureau d’information touristique, centrés sur des axes différents. Mais c’est le cas également des camions-poubelles, nouvellement floqués des logos d’intercommunalités, des équipements sportifs intercommunaux comme le complexe de Calvi-Balagne, ou encore de l’évènementiel culturel, lorsque les communautés s’associent à leurs communes dans ce cadre.

 

La fiscalité et la gouvernance politique en question

Le début d’après-midi a laissé place à des échanges sur la réforme fiscale et les différents scénarios de remplacement de la Taxe d’habitation dans le contexte corse très impacté par les résidences secondaires et une capacité d’urbanisation très limitée en raison du PADDUC et des deux lois Montagne et Littoral.

Au sujet de la gouvernance politique les témoignages des élus et cadres ont illustré la spécificité du contexte corse particulier, au regard des tendances établies par l’AdCF dans le cadre de sa récente enquête nationale sur la gouvernance politique des intercommunalités. Pour exemple, la taille des communautés (de 5 à 42 communes) ne demande que rarement la mise en place d’une réunion de l’ensemble des maires particulière, au-delà du bureau dans lequel ils sont de fait tous réunis.

En revanche, la présence de territoires montagneux isolés et l’étalement géographique des communautés ont incité plusieurs communautés à décentraliser la présence des services communautaire dans les communes. Dans la communauté de Nebbiu Conca d’Oro, la décentralisation des conseils est un vrai moyen de « faire-savoir » : « Au-delà des élus c’est une façon efficace de se rapprocher des populations ». Selon François Marchetti, président de Calvi-Balagne, s’il n’est pas toujours possible de décentraliser les conseils pour des raisons de logistique « cela ne nous empêche pas d’aller voir les gens dans tous les villages ». C’est ainsi l’intérêt des commissions thématiques, auxquelles peuvent être associés, au-delà des élus, les acteurs du territoire susceptibles d’être intéressés, afin de renforcer un projet commun. Ce fut le cas pour Calvi-Balagne lors de la mise en place de la collecte en porte-à-porte à laquelle la communauté a associé des associations de commerçants, des acteurs économiques et des citoyens : « Les gens se sentent valorisés et associés à des décisions plus fortes ».

 

L’intercommunalité corse définit son positionnement

Les élus ont pu conclure la matinée en évoquant le rôle de plus en plus important des intercommunalités en Corse. Selon François Marchetti, entre les prises de compétences accrues, la disparition des deux départements et la création de la Collectivité Territoriale Unique, « c’est aujourd’hui l’intercommunalité qui a la charge de la territorialisation des politiques publiques ». « L’intercommunalité est en effet une courroie de transmission, mais aussi dorénavant le lieu d’exercice des compétences de proximités à l’échelle du bassin de vie » le rejoint Pierre Marcellesi, président de l’Alta Rocca et administrateur de l’AdCF. Dominique Cervoni, vice-président de la communauté du Cap Corse d’illustrer ces arguments à travers l’exemple de la compétence du développement économique, encore en maturation dans certaines communautés corses. Dans un contexte rural et souvent enclavé, c’est un enjeu fondamental de que de parvenir à recréer une économie territoriale, aujourd’hui coordonnée entre intercommunalités et Collectivité Territoriale de Corse.

Afin d’assoir ce positionnement et de réfléchir collectivement aux missions de l’intercommunalité sur le territoire, François Marchetti et Pierre Marcellesi invitent désormais régulièrement l’ensemble des 19 présidents d’intercommunalité afin d’échanger sur les questions d’actualité régionale.

Contact : c.lacoste@adcf.asso.fr

Partager