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Institutions et pouvoirs locaux

Définitions d’intérêts communautaires et de compétences facultatives : un recueil d’exemples à votre disposition

Poursuivant son effort de partage des pratiques, l’AdCF propose à ses adhérents un recueil co-réalisé avec Territoires Conseils qui rassemble de nombreux exemples de libellés de compétences transférées. Ce document a vocation à aider les élus et leurs services au moment de la définition des différents intérêts communautaires et des éventuelles compétences facultatives.






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