Décrypter la compétence énergie de la loi MAPTAM

22/05/2014

Les évolutions statutaires ouvertes par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 vont entraîner un renforcement des compétences communautaires dans plusieurs domaines stratégiques pour l’aménagement et le développement des agglomérations. En partenariat avec l’ADGCF, le Club des Agglos de l’AdCF inaugure un groupe de travail technique visant à préparer la montée en charge des futures métropoles et des communautés urbaines sur ces compétences. La première séance a eu lieu le 14 mai 2014 sur les incidences de la loi Maptam en matière de politiques énergétiques. Les échanges ont principalement porté sur la nouvelle compétence de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz sur la base d’une analyse juridique du cabinet Seban.