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Santé et action sociale

Déconfinement, soutiens à l’économie, gouvernance : L’AdCF prend position

Une réunion exceptionnelle du Conseil d’administration de l’AdCF s’est tenue le 21 avril en visio-conférence pour échanger sur la gestion de la crise, les perspectives du déconfinement et les soutiens à apporter au rebond de l’économie. Le conseil d’administration a également adopté ses propositions en matière de gouvernance intercommunale après le mois de juin, en cas de report à l’automne des élections.

Dans la perspective des échanges prévus par les associations de collectivités du « bloc local » avec le chef de l’Etat le 23 avril, et après les échanges tenus avec le Premier ministre, Jean-Luc Rigaut a souhaité réunir en urgence le conseil d’administration de l’AdCF par voie de visio-conférence. Celui-ci a pu aborder plusieurs questions soulevées par le déconfinement progressif et les premières annonces gouvernementales à son sujet.

L’AdCF a commencé à faire remonter les questionnements (et pistes de réflexions) pour accompagner ce déconfinement. Elle a souligné l’enjeu de disposer de plans coordonnés dans les territoires/bassins de vie afin d’assurer la plus grande synergie possible des acteurs publics et privés pour re-synchroniser progressivement les rythmes sociaux (emploi, éducation, commerce, services publics…).

De nombreux services publics intercommunaux seront au cœur du déconfinement et de la reprise d’activités. La question des transports et des mobilités sera absolument centrale. Ainsi que celle des transports scolaires, peu prise en compte dans les premières réflexions de l’Education nationale.

Les réouvertures de chantiers du BTP dans des conditions sanitaires assurées ont été évoquées, ainsi que la question des commerces autres qu’alimentaire. Des stratégies d’accueil touristique pour la saison estivale qui approche seront à adapter à la situation et aux consignes sanitaires.

A été évoquée la nouvelle ordonnance sur les autorisations d’urbanisme qui a pris en compte les observations de l’AdCF, AMF et France urbaine pour préserver les sécurités des collectivités. Les conditions de reprise des chantiers de BTP ont été également évoquées en vue d’audio-conférences avec les ministres Bruno Lemaire et Muriel Pénicaud le jour même. Plusieurs élus ont évoqué la prudence et la grande progressivité qu’il faudra adopter pour les différentes « rentrées » scolaires, tant pour s’organiser sur le plan logistique que pour œuvrer à la réassurance des enseignants, des familles, des élus au regard des consignes sanitaires et des gestes barrière préconisés.

Mesures d’urgence de soutien des activités économiques

Le conseil d’administration a débattu des attentes fortes et croissantes qui s’expriment en direction des intercommunalités pour abonder certains fonds nationaux ou régionaux de soutien de l’économie, voire créer des dispositifs spécifiques d’urgence à la demande des entreprises ou acteurs économiques (libéraux, associations…) de leur territoire. De nombreuses communautés et métropoles souhaitent s’engager et contribuent aux fonds mais s’interrogent sur leurs capacités juridiques et budgétaires à intervenir dans la durée.

L’AdCF a déjà rappelé à ses adhérents les règles juridiques encadrant les régimes d’aides qui continuent de prévaloir même si la situation d’urgence conduit à une certaine bienveillance du contrôle de légalité (mais sans certitude quant à d’éventuels contentieux futurs). Le service juridique de l’association est très sollicité par les questions de ses adhérents pour sécuriser leurs interventions. Il regarde les assouplissements ou clarifications qui pourraient être demandés sur certaines définitions juridiques.

L’AdCF a analysé les différentes formes d’intervention des communautés et métropoles, et souhaite valoriser les fonds coordonnés régions-Banque des territoires-départements-intercommunalités qui ont déjà été créés dans 6 régions au moins et qui semblent se diffuser vers d’autres. Ces fonds assurent les intercommunalités d’un retour de leurs propres aides sur leur propre territoire, sont juridiquement sécurisés et font levier maximal sur les entreprises (niveau de l’aide individuelle, simplification des circuits d’instruction, cohérence des critères…).

Le conseil d’administration recommande ce mode d’intervention et attire l’attention des intercommunalités de France sur le rôle important qu’elles auront à jouer, via leur commande publique, dans la phase de reprise ; ce qui présuppose d’essayer dans la mesure du possible de préserver des capacités d’auto-financement dans cette perspective.

Le conseil d’administration a également adopté la version définitive du document d’analyses et de propositions de l’association en vue de la relance économique, après la crise (retrouvez l’article et le document). Ce document comprend une estimation des impacts territoriaux potentiels de la crise sur les économies locales et propose des plans territoriaux de relance ciblés sur un certain nombre de priorités stratégiques.

 

Report des élections, gouvernance de transition

Les membres du conseil d’administration ont débattu à la fois de la date du deuxième tour des élections et des modalités de gestion de la transition en cas de report après l’été. Différents avis se sont exprimés au sujet tant de l’opportunité d’un report après la période estivale que de la faisabilité d’un scrutin avant l’été. Le maintien des échéances envisagées dans la loi d’urgence (fin juin) étant tributaire de la situation sanitaire et de l’avancement du déconfinement (qui pourront être assez différents d’un territoire à l’autre), il est difficile de parvenir à un point de vue arrêté et consensuel à ce stade.

L’hypothèse d’un nouveau report étant sérieusement avancée au niveau national, le conseil d’administration plaide pour la tenue des élections dans les meilleurs délais après l’été (fin septembre ou octobre) en rejetant l’hypothèse de mars 2021. La nécessité de disposer d’équipes exécutives au complet à l’automne sera très forte pour prendre de véritables mesures de relance appuyées sur des priorités stratégiques et des moyens budgétaires importants. Le report à l’automne présupposerait (selon l’avis du Conseil d’Etat et de plusieurs constitutionnalistes) de refaire également un 1er tour.

Dans cette hypothèse de nouveau report (évoquée par la ministre Jacqueline Gourault dans la presse), le conseil d’administration a acté que, sans être idéale, la solution de transition la plus adaptée sera la réunion au début de l’été d’une assemblée mixte, de conseillers nouvellement élus (ou réélus) et de conseillers encore en fonction issus de leur élection en mars 2014 (dans l’attente des renouvellements).

Cette situation de transition, totalement inédite, conduira à installer un exécutif provisoire mais aussi à désigner des représentants au sein de nombreux organismes associés (syndicats mixtes, SEM, offices HLM, offices de tourisme…). Le CA propose d’ouvrir la possibilité d’adopter en « bloc » un dispositif de transition prévoyant l’élection des membres exécutifs, conseillers délégués et représentants au sein des organismes extérieurs. Ce mode d’élection dérogatoire doit traduire le caractère temporaire du dispositif. Le scrutin en bloc réduira le temps nécessaire à la délibération et aurait pour avantage de réduire les risques de personnalisation des élections en cas d’application du scrutin uninomimal habituel. Pour les nominations extérieures, le conseil communautaire pourrait être habilité à proroger, pour 3 mois, des élus en fonction.

Retrouvez le communiqué de l’AdCF

Retrouvez le document de propositions pour la reprise et la relance économique

 

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