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Déchets et climat : l’Europe précise son Green Deal, des impacts à prévoir pour les collectivités

Au cours de la dernière semaine, l’Union Européenne a engagé plusieurs étapes de déclinaison de son « Green Deal » autour des sujets du climat et de l’économie circulaire, esquissant au passage quelques perspectives de changements pour les intercommunalités qui œuvrent sur ces champs de compétences. Des perspectives renforcées par des engagements volontaires des États membres.

Futur Pacte européen pour le climat : La Commission européenne consulte les parties prenantes dont les collectivités territoriales

Première action concrète de la feuille de route du Pacte verte pour l’Europe, la proposition de règlement, dite « loi européenne sur le climat », fixe l’objectif juridiquement contraignant de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d’ici 2050 à l’échelle de l’Union et non pas de chaque Etat membre.

En parallèle est lancée une consultation publique sur le futur pacte européen pour le climat, ouverte  jusqu’au 27 mai 2020 (https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12219-European-Climate-Pact/public-consultation). Le pacte vise à améliorer la connaissance sur le changement climatique et à valoriser, encourager voire accompagner le développement d’initiatives en faveur de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.

La Commission européenne ambitionne ainsi d’impliquer largement les parties prenantes en faveur de l’action climatique, incluant notamment les citoyens, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les acteurs de la recherche et la société civile, et d’encourager les engagements volontaires.

Pour soutenir les initiatives existantes, qu’elles soient portées par les citoyens, les entreprises, le secteur public, ou encore l’enseignement, différentes pistes sont ouvertes à consultation : un appui matériel y compris financier, de la visibilité, une mise en réseau, une implication plus forte dans le cadre des politiques thématiques, ou encore l’élaboration d’un environnement culturel et institutionnel plus favorable. Pour les autorités locales, une autre piste d’implication proposée est la participation à des achats groupés verts à destination des citoyens et acteurs du territoire.

Le pacte envisage par ailleurs un soutien aux initiatives locales dans trois secteurs prioritaires, qui se traduirait par un appui à la sensibilisation, un conseil voire des financements : le bâtiment, les transports et la végétalisation. L’appui à la participation citoyenne est également cité.

Les contributions permettront à la Commission d’élaborer le Pacte climat d’ici la COP 26 qui se tiendra à Glasgow en novembre 2020.

 

Déchets et économie circulaire : l’accent sur la prévention, mais le système de collecte appelé à de meilleures performances

Adopté par la Commission européenne le 11 mars, le nouveau plan d’action économie circulaire prend le relais de celui lancé en 2015. L’ambition est grande – « Les efforts déployés viseront à éviter totalement les déchets » – et le texte décline de nombreuses perspectives de directives ou règlements qui viseront à favoriser des produits plus durables (avec un accent sur les matériels électroniques et batteries), limiter les usages uniques et interdire la destruction d’invendus, instaurer un véritable « droit à la réparation », établir de nouvelles exigences de teneur en matière recyclée dans les emballages et de limitation du suremballage, stimuler le marché européen des textiles réutilisés, ou encore définir une stratégie globale pour un bâti durable.

L’accent est clairement mis sur la prévention des déchets par l’écoconception : « mettre en place une économie plus circulaire » est d’ailleurs l’un des axes de la nouvelle stratégie industrielle présentée la veille, une orientation susceptible de créer 700 000 emplois dans l’Union d’ici 2030.

Entre nouveaux critères et objectifs écologiques minimum obligatoires pour la passation de marchés publics, la perspective de mesures « visant à capturer les micro-plastiques dans les eaux usées » et le lancement d’une réflexion sur « la mise en place d'un modèle harmonisé à l'échelle de l'UE pour la collecte sélective des déchets et l'étiquetage », les intercommunalités seront certainement appelées à contribuer à la mise en œuvre de ce plan.

L’AdCF forme le vœu qu’elles soient donc associées dès l’amont de la conception des normes qui traduiront ce plan, un appel renforcé alors que vient d’être signé – vendredi 6 mars – un « pacte plastiques européen » entre quatorze Etats européens et divers organismes et entreprises. Si ce texte ne crée aucun droit ni obligation juridique, il traduit des engagements dont la mise en œuvre implique – décentralisation oblige – d’autres responsabilités que celles de l’Etat qui n’a pas pris le soin d’associer, préalablement, les collectivités ou leurs représentants.

Le texte comporte peu d’engagements nouveaux, d’ailleurs ce n’est pas son objet principal : s’inscrivant dans un réseau mondial d’autres pactes sur les plastiques initiés par la Fondation Ellen MacArthur, il vise en fait à connecter à l’échelle des cosignataires les diverses initiatives européennes et internationales lancées en ordre dispersé, à les amener à « coopérer » pour le développement de techniques plus durable, à « harmoniser » les cadres nationaux sur le sujet.

Il reste tout de même deux chiffres à retenir : pour les industriels, l’objectif d’incorporation de 30% de plastique recyclés prévu par la Directive SUP 2019/904 serait visé pour 2025 au lieu de 2030 et étendu au-delà des bouteilles. Quant aux intercommunalités, elles suivront avec attention les suites que l’Etat entend donner à l’engagement d’« augmenter la capacité de collecte, de tri et de recyclage dans les pays impliqués pour tous les plastiques utilisés dans l’emballage et les produits à usage unique d’au moins 25 % à l’horizon 2025 et d’atteindre un niveau de qualité au niveau de la collecte, du tri et du recyclage qui satisfasse à la demande du marché en ce qui concerne les plastiques recyclés ».

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