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Environnement et énergie

Déchets, eau, assainissement : Garantir la continuité des services publics essentiels

En tant qu’autorités organisatrices de services publics essentiels comme la gestion des déchets, l’eau et l’assainissement, les transports, la production et distribution d’énergie (dans les métropoles notamment)… et des équipements essentiels à la cohésion sociale, les intercommunalités sont confrontées aux enjeux de continuité d’activité. Plusieurs domaines sont soumis à des plans de continuité d’activité (PCA) qui, dans certains territoires, doivent être activés ou mis à jour, voire réalisés en peu de temps (notamment en cas de prise de compétence récente). AdCF-Direct revient sur les mesures de continuité d’activité prévues dans certains domaines.

L’AdCF est en échanges réguliers avec le Ministère de la Transition écologique et les grands opérateurs des filières concernées par les services publics essentiels que sont la gestion des déchets, l’eau et l’assainissement, les transports… Des « groupes de contact » se sont constitués sur ces sujets pour organiser la coordination des parties prenantes, veiller aux chaines d’approvisionnement et aux mesures de sécurité ou de prévention nécessaires au bon fonctionnement de ces services publics. La ministre Elisabeth Borne, la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, s’est exprimée le 19 mars en direction des agents et salariés de ces métiers dans une lettre ouverte saluant leur mobilisation : « vous permettez au pays de rester debout » (retrouvez le communiqué de presse et la lettre aux agents). 

En parallèle, un document préparé sous l’égide du ministère de la cohésion des territoires et du ministère en charge de la fonction publique sera très prochainement adressé à l’ensemble des collectivités pour rappeler un certain nombre de principes et de règles. 

Sur deux domaines de compétences majeurs des intercommunalités, la gestion des déchets, l’eau-assainissement, l’AdCF participe à des groupes contact associant le ministère et ses directions centrales, les grands opérateurs et certaines fédérations de collectivités pour organiser une veille, faire remonter des difficultés juridiques ou techniques, évaluer d’éventuels problèmes d’approvisionnement ou de pénurie de personnels. Nous rappelons quelques principes applicables en cas de crise.

 

Gestion des déchets : collecte, tri, traitement

Dans un contexte invitant à limiter le risque d’exposition et éventuellement contraint par des tensions sur les effectifs (absentéisme pour maladie ou garde d’enfant), des adaptations de modalités d’organisation des services assurant ces missions peuvent s’avérer nécessaires (réduction des fréquences ; fonctionnement avec un seul ripeur au lieu de deux). Si la fermeture des déchèteries au public et l’arrêt des collectes spéciales (déchets verts, encombrants) est une tendance très majoritairement observée et conforme aux orientations du Gouvernement, ce dernier estime en revanche très souhaitable, à ce stade, de maintenir le plus possible les collectes séparées. Au-delà de la lisibilité pour les usagers, c’est l’enjeu du traitement qui appelle cette orientation : dans l’éventualité d’une fermeture de certains centres de tri (le Gouvernement estime toutefois qu’elle ne serait pas justifiée sur un plan sanitaire), le maintien de la collecte sélective permet une gestion différenciée et modulable selon les capacités des différents exutoires (la saturation des incinérateurs doit être privilégiée ; le recours au stockage devrait, ensuite, concerner d’abord les emballages). 

Des messages nationaux homogènes dans les prochains jours concernant, d’une part, l’absence de nécessité de masques sur les activités de collecte et, d’autre part, l’opportunité de poursuivre le tri – y compris l’apport volontaire du verre – pourraient faciliter l’organisation des services par les intercommunalités.

Au-delà des bonnes volontés des agents, signalées par de nombreuses intercommunalités, le maintien du service présuppose toutefois la conservation des moyens matériels. Les enjeux de contrôles et maintenance des équipements ont été signalés auprès des services du Ministère et feront donc l’objet de réponses dans les prochains jours. D’ores et déjà, le Gouvernement a invité les entreprises de contrôle technique poids-lourds qui avaient fermé, pour certaines, à rouvrir. Le courrier du 20 mars cosigné par Elisabeth Borne et Brune Poirson souligne que la gestion des déchets figure « parmi les priorités de la Nation (voir le courrier).

Aux côtés d’autres associations de collectivités et des représentants des fédérations professionnelles de la filière des déchets, l’AdCF participe à un point de situation quotidien avec le Ministère afin de faire circuler les informations provenant de vos expériences sur le terrain, et de recueillir les recommandations et questions de l’Etat. Vous pouvez contribuer à rendre ces échanges plus utiles encore et représentatifs en adressant vos informations locales à Bertrand Macé, conseiller Environnement (b.mace@adcf.asso.fr).  

 

Continuité des services d’eau potable et d’assainissement

Mises en œuvre dans le cadre des Plans de Continuité d’Activité le cas échéant, les recommandations applicables aux services d’eau potable et d’assainissement visent à :

  • Cadrer la mise en œuvre d’adaptations en cas de dégradation des services de production/distribution d’eau potable et de contrôle de la qualité des eaux potables et de loisirs ;
  • Etre en mesure de réagir s’il apparait que des eaux contaminées peuvent être vecteur de transmission de l’agent pathogène. 

Aucune contamination de l’eau potable n’a été observée. En termes de protection du personnel, l’employeur est tenu de mettre à disposition de leurs agents des moyens de protection adaptés aux risques. En cas de difficultés, d’approvisionnement notamment, les interlocuteurs seront le Préfet et l’ARS. Le Covid-19 ne présente cependant pas de risque supérieur pour les travailleurs de l’assainissement, dans le respect de leurs pratiques de protection, indique l’OMS. Le stockage et l’épandage de boues ne font pour l’instant pas l’objet de recommandations. 

En cas de perturbation exceptionnelle de l’activité des laboratoires de contrôle de la qualité des eaux potables et de loisirs, il revient aux ARS de mettre en œuvre les allègements de la fréquence et du contenu des contrôles sanitaires réglementaires, dans la mesure où l’exploitant reste en mesure de réaliser un autocontrôle a minima sur les paramètres de toxicité à court terme (microbiologiques et physico-chimiques). L’assouplissement des références de qualité de l’eau potable n’est pas prévu. 

Sur les aspects administratifs, le projet de loi en cours de discussion prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre des mesures permettant l’étalement du paiement des factures d’eau, le renoncement aux pénalités et l'interdiction des mesures d’interruption, suspension ou réduction de la fourniture susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des petites et moyennes entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie. Le projet de loi intègre également la possibilité de déroger aux délais en vigueur, notamment dans le cas d’appels d’offres. 

 

 

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