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Décentralisation Les analyses et propositions de l’AdCF

Préparé par les instances nationales de l’association à l’issue du grand débat national et de l’intervention du chef de l’Etat, le document d’analyses et de propositions de l’AdCF a été remis à Jacqueline Gourault le 9 juillet puis adressé aux membres du gouvernement. Il dresse le bilan de la décentralisation tout en plaidant pour un « mieux de décentralisation » dans le cadre des politiques publiques. Retrouvez le document.

Présenté et amendé par le conseil d’administration de l’AdCF en mai dernier, puis soumis à la discussion du conseil d’orientation lors de sa dernière réunion de Chalon-sur-Saône (28 juin), le document remis à Jacqueline Gourault est une première contribution au débat en vue du futur acte de décentralisation.

Cette contribution complète, sous une forme plus technique, les propositions de l’AdCF remises au gouvernement à l’issue du grand débat national. Elle doit être également liée aux propositions remises par l’AdCF en faveur de contrats de territoires globaux.

Dans ce document, l’AdCF dresse en introduction un bilan synthétique de la décentralisation et des corrections nombreuses qui lui ont été apportées depuis les années 1980. Il indique la place prise par l’intercommunalité dans notre organisation territoriale.

Sous forme de fiches thématiques, les propositions de l’AdCF portent ensuite sur les enjeux de stabilité institutionnelle au terme de dix années de recomposition, les questions de gouvernance intercommunale, la clarification de la fiscalité locale à conduire à son terme, les articulations de compétences qui s’imposent dans la mise en œuvre des politiques publiques, la dévolution aux collectivités de pouvoirs réglementaires élargis dans des domaines tels que l’habitat, les mobilités, le commerce, le numérique...

Ce document sera adressé à l’ensemble des membres du gouvernement et aux parlementaires. Il sera complété au cours des prochains mois de propositions plus détaillées dans l’ensemble des grands domaines de politiques publiques.

 

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