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Décentralisation L’AdCF remet ses propositions à Jacqueline Gourault

La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a reçu Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen, président et premier vice-président de l’AdCF, pour un premier échange sur le futur acte de décentralisation. Compétences, politiques publiques, ressources, pouvoirs réglementaires, contractualisations… ont été abordées au cours de cet échange au cours duquel l’AdCF a remis ses analyses et propositions à la ministre. Retrouvez le communiqué de presse publié à l’issue de la rencontre.

Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen, respectivement président et premier vice-président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont rencontré ce 9 juillet Jacqueline Gourault, la ministre chargée de la cohésion des territoires et des collectivités locales pour débattre du futur acte de décentralisation annoncé par le chef de l’Etat. Ils ont remis à la ministre les analyses et propositions des intercommunalités de France à cette occasion. Ils ont rappelé l’impératif d’une période de stabilité de nos collectivités décentralisées, à l’issue d’une décennie de profonds bouleversements.

Pour l’AdCF et les intercommunalités de France, la priorité des prochains mandats devra être accordée à la réforme de la fiscalité locale, provoquée par la suppression de la taxe d’habitation, à la redynamisation de l’investissement public et aux grands enjeux de politique publique en matière de développement économique et d’emploi, de mobilités du quotidien, de transition écologique, d’efficacité énergétique, d’accès au logement et aux services publics. Compte tenu de leurs compétences et de leur organisation à l’échelle des bassins de vie des Français, les intercommunalités de France seront au cœur de ces enjeux majeurs. Ils ont de fait mis en garde contre toute tentation de « détricotage » de la carte intercommunale ou des répartitions de compétences entre collectivités.

Au cours d’échanges très constructifs, Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen ont évoqué les améliorations qui pouvaient être apportées aux compétences et responsabilités des collectivités en matière réglementaire (notamment dans les domaines du logement, des mobilités, du commerce et de l’environnement…). Ils ont surtout mis l’accent sur la rénovation des politiques contractuelles que l’AdCF préconise depuis de nombreux mois, en lien avec la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. L’AdCF plaide pour des contrats globaux et pluriannuels conçus à l’échelle des bassins de vie (selon les cas, une ou plusieurs intercommunalités). « La contractualisation sera le moyen de mieux territorialiser les politiques publiques et d’accentuer la décentralisation » a expliqué Jean-Luc Rigaut. « Ce sont les programmes d’accompagnement financier de l’Etat et de ses opérateurs qui doivent s’adapter aux projets de territoire et non plus l’inverse ».

Depuis dix ans, l’AdCF déplore la prolifération des appels à projets nationaux et des opérateurs (agences, établissements publics…) qui ont contribué à des effets de recentralisation des politiques publiques. Le futur acte de décentralisation doit être consacré à la « territorialisation » des politiques publiques et à la rénovation des cadres de dialogue entre l’Etat, ses opérateurs multiples et les collectivités.

Dans cette perspective, le document d’analyses et de propositions de l’AdCF-Intercommunalités de France évoque plusieurs orientations pour un « mieux de décentralisation », en tenant compte des attentes des Français exprimées au cours du grand débat national.

Sous forme de fiches, le document évoque :

- les recompositions institutionnelles et la nécessité de clore un cycle,

- les orientations pour bien organiser la gouvernance des intercommunalités et stabiliser leurs périmètres,

- les compétences des collectivités et les moyens de mieux les articuler au service des grands enjeux de politiques publiques,

- les finances publiques locales et l’enjeu de poursuivre la spécialisation fiscale,

- les pouvoirs réglementaires des collectivités et les pistes de renforcement.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

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