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Crise sanitaire : Le point sur la situation et les recommandations en matière de déchets

Après dix jours de confinement, l’organisation des services de collecte et traitement des déchets semble trouver un peu ses marques face aux contraintes auxquelles elle doit faire face. L’essentiel – la continuité de la collecte et du traitement des ordures ménagères résiduelles – est maintenu, et les intercommunalités, avec les entreprises prestataires, sont souvent parvenues à aller bien au-delà de ce minimum. Pour pérenniser ces services, il reste encore à pouvoir mieux rassurer les agents qui les mettent en œuvre avec engagement.

L’AdCF a poursuivi cette semaine sa participation aux échanges entre le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et les acteurs de la filière « déchets ». Ceux-ci ont ainsi permis d’amener à la réouverture de la plupart des centres de contrôle technique pour les poids-lourds (Bison Futé propose d’ailleurs une carte des centres ouverts) et à la sensibilisation des forces de l’ordre à la nécessité de laisser circuler les personnes se rendant à leur travail dans ce secteur d’activité essentiel. Ils ont également conduit à identifier des messages à faire passer à la population : ainsi la possibilité d’apporter ses déchets – notamment verre – au point d’apport volontaire devrait prochainement figurer dans la FAQ relative à l’attestation dérogatoire de sortie, voire dans l’attestation elle-même. Dans l’attente de la précision éventuelle dans les messages nationaux de prévention, les collectivités peuvent également rappeler que les mouchoirs ne se recyclent pas et doivent, en ces circonstances particulières, être jetés dans un sac fermé au sein du sac d’OMR (comme les masques et gants – v. avis du Haut Conseil de la Santé Publique ci-dessous).

En matière de collecte, le Gouvernement a renouvelé son souhait de voir maintenue autant que possible la collecte sélective séparée. S’il est difficile de dresser un état des lieux exhaustif, on estime qu’elle l’a été dans 80 % des collectivités environ, parfois en réduisant les fréquences. Alors que la semaine passée a vu fermer plusieurs centres de tri (40% environ), l’Etat a étudié les possibilités de réouvertures et plusieurs sont ainsi envisagées la semaine prochaine, notamment dans l’est. Toutefois nombre de sites resteront encore fermés et le Gouvernement rappelle la priorité à donner, dans ce cas, à la saturation des UVE dont certaines témoignent de baisses sensibles de leurs volumes y compris en OMR ; les DREAL ont ainsi été invitées à réévaluer les dérogations accordées ponctuellement pour certains envois en enfouissement.

La quasi-totalité des déchèteries ont, elles, été fermées dès le début du confinement. La fermeture au public reste encouragée par le Ministère. En revanche, l’accord passé le week-end dernier avec la filière du BTP pour favoriser la continuité de ses activités conduit à encourager la réouverture des déchèteries professionnelles ainsi que des déchèteries publiques accueillant habituellement ce type de déchets. Ce souhait de l’Etat reste bien entendu limité aux déchets des professionnels et, surtout, soumis aux capacités des collectivités à mettre en place une telle organisation qui n’est pas prioritaire.

Le haut niveau de continuité constaté – notamment sur la collecte – nécessite toutefois de préciser encore les consignes de sécurité à respecter pour limiter le risque de contamination. Compte tenu de la non aérosolisation du coronavirus, les gestes barrières semblent la principale orientation à suivre : au-delà du port des gants – et de la nécessité de ne pas se toucher le visage avec – qui s’impose déjà dans les métiers du déchet, le respect de la distance d’1 mètre est importante. Cela peut imposer des réorganisations d’équipe (prise de poste du second équipier au début du circuit et non au dépôt, voire réduction à un seul équipier) ou encore des aménagements horaires pour éviter les croisements dans les locaux sociaux. Au-delà, on suivra avec attention un avis du Haut Conseil de la Santé Publique attendu en cette fin de semaine, quant à l’impact du virus dans diverses activités. Les employeurs devraient enfin pouvoir consulter tout prochainement une fiche pratique consacrée aux activités de propreté par le Ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/plateforme-recensant-les-conseils-pratiques-par-secteur-d-activite-pour-assurer).

Dans ce contexte, l’Etat s’attache, via la Direction générale des entreprises (https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique) à assurer autant que possible la fourniture des matériels de protection, notamment des masques. Compte tenu des problématiques d’approvisionnement, le recensement se concentre exclusivement, pour le moment, sur les masques dont le port est prévu réglementairement. Une liste de fournisseurs de masques figure en téléchargement à la fin de cet article. En cas de difficultés pour constituer votre stock de masques nécessaires réglementairement, vous pouvez faire connaître votre besoin auprès de votre DREAL, de l’AdCF ou encore, parfois, auprès des services en charge du PRPGD dans votre région.

Enfin, ces échanges de la filière « déchets » ont été l’occasion de mettre sur la table divers sujets qui ne relèvent pas de l’urgence mais qui devront être abordés une fois la crise passée. Il en va ainsi des soutiens apportés par les éco-organismes (N.B. : CITEO a confirmé le versement normal des acomptes du 1er semestre pour les emballages et des soutiens au titre de 2019 pour la filière papiers graphiques). L’enjeu de l’accompagnement des collectivités qui, en tarification incitative, connaîtraient une baisse anormale de recettes a également été soulevé. 

Pour la représentativité et l’utilité des échanges de l’AdCF avec les services de l’Etat dans le suivi de la filière « Déchets » en cette période, vous pouvez faire remonter diverses informations sur votre service de collecte (absentéisme, fréquences modifiées ou non, sites fermés, difficultés d’approvisionnement ou de maintenance...) auprès de Bertrand Macé, conseiller Environnement (b.mace@adcf.asso.fr). 

 

Pour en savoir plus :

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus

Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et solidaire, "Elisabeth Borne et Brune Poirson ont échangé avec les acteurs de la filière déchets pour évoquer la continuité de leurs activités indispensable au maintien de la salubrité publique", 27 mars 2020

Liste d'importateurs et producteurs de masques de protection

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