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Santé et action sociale

Crise sanitaire et politiques locales de santé : Olivier Véran reçoit les représentants de l’AdCF

Sébastien Martin et Anne Terlez, vice-présidente de l’AdCF en charge de la cohésion sociale, ont rencontré le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, le 31 mars pour évoquer la situation sanitaire et l’implication des intercommunalités dans la campagne vaccinale. Ont été également évoqués les moyens d’investissement mobilisables dans les futurs CRTE et l’avenir des politiques de santé publique dans les territoires.

Lors de leur rencontre du 31 mars avec Olivier Véran, le ministre des solidarités et de la santé, Sébastien Martin et Anne Terlez (Communauté Seine Eure, vice-présidente de l’AdCF en charge de la cohésion) ont évoqué le contexte épidémique et la montée en puissance de la campagne vaccinale. Ils ont fait état, exemples à l’appui, les très nombreux soutiens apportés par les intercommunalités au déploiement des centres de vaccination et à leur bon fonctionnement. 

Sébastien Martin a rappelé que les intercommunalités, fortes des liens étroits qu’elles entretiennent avec les professionnels de santé, sont très tôt intervenues dans la crise sanitaire. 90% d’entre elles ont assuré la livraison de masques aux populations lors du déconfinement. Beaucoup ont appuyé les hôpitaux et praticiens en les fournissant en FFP2, en livrant des repas, en proposant des lieux de repos voire des logements temporaires, en installant des centres covid et des zones de test…

Après des débuts difficiles, les Agences régionales de santé (ARS) ont dans l’ensemble amélioré leurs relations de travail avec les collectivités du « bloc local » et compris l’intérêt d’impliquer les intercommunalités. La campagne vaccinale a permis d’installer des modes de coordination beaucoup plus efficaces qu’au printemps 2020.

Selon les analyses de l’AdCF, 60 % des intercommunalités, qui représentent 90 % de la population française, accueillent au moins un centre de vaccination dans leur ressort territorial. Beaucoup d’entre elles appuient, aux côtés des communes d’implantation, le déploiement des centres à travers la mise à disposition de locaux, l’organisation de l’accueil, la coordination avec les établissements hospitaliser et la médecine de ville (CPTS)… Elles jouent souvent un rôle actif dans l’information, la coordination et l’accompagnement de leurs communes membres (mise en place des protocoles sanitaires dans les services publics, coordinations CIAS/CCAS, commandes groupées de masques et gel hydro-alcoolique…).

Les représentants de l’AdCF ont évoqué l’enjeu des mobilités et de l’accessibilité aux centres de vaccination pour les personnes vulnérables ou éloignées. Nombre d’intercommunalités proposent des solutions de TAD ou de « Vaccibus ». Ces expériences doivent monter en puissance en parallèle de la campagne de vaccination, notamment pour les secteurs ruraux éloignés des centres.

Olivier Véran a tenu au cours de l’entretien à saluer le travail des collectivités et leur efficacité dans l’organisation logistique des centres de vaccination. Il a fait état de la montée en cadence très importante du flux de vaccinations qui va s’engager en avril et la capacité éprouvée du maillage des centres à administrer des doses en beaucoup plus grand nombre.

Le ministre a exprimé par ailleurs un souhait de voir élargies les plages ouvertes de réservation, aujourd’hui restreintes à quelques jours seulement dans beaucoup de centres (cf. ci-dessous).

Ouvrir davantage de rendez-vous pour absorber la demande

L’AdCF souhaite relayer auprès de ses adhérents les indications du Ministre relatives à la programmation des rendez-vous dans les centres de vaccination. En effet, le Ministère de la Santé garantit désormais les livraisons de doses de Pfizer et Moderna en agenda glissant sur quatre semaines (ces informations sont disponibles établissement support par établissement support sur data.gouv.fr : cliquer ici).

En conséquence, le Ministre invite les gestionnaires de centres qui ne l’auraient pas encore fait à étendre les plages de réservation de rendez-vous vaccinaux sur quatre semaines en primo-injection. Les ouvertures d’inscriptions limitées à la semaine courante ou d’une semaine à l’autre ne seraient plus justifiées par les difficultés d’approvisionnement qui ont marqué le début de la campagne vaccinale.

Compensation des charges échues aux collectivités pour le déploiement des centres de vaccination

Alors que l’implication des collectivités se prolonge et que la campagne vaccinale doit s’accélérer, les questions des coûts supportés par les collectivités locales dans le déploiement et la gestion des centres de vaccination a fait l’objet de débat, en particulier au regard de l’hétérogénéité des doctrines des ARS. Au terme de la concertation en cours, de nouvelles règles seront définies et publiées incessamment, et devraient suivre les hypothèses suivantes :

  • Tous les centres, même lorsqu’ils ne font pas l’objet d’une labellisation, peuvent recevoir des subventions du fonds d’intervention régional (FIR) des ARS, qui sera abondé ;
  • Un financement forfaitaire à la ligne de vaccination ouverte sera garanti à tous les centres ;
  • Par principe de subsidiarité, les immobilisations de personnels dans les horaires habituels du service, ou de locaux qui auraient de toute façon été fermés au public en application des mesures sanitaires, ne feront pas l’objet de compensation.

A noter que la rémunération des professionnels de santé opérant dans les centres est entièrement prise en charge par l’Assurance maladie (même pour les médecins retraités, qui doivent s’enregistrer auprès de la CPAM via leur carte de praticien de santé –CPS). Les collectivités n’ont donc pas besoin de conclure des contrats de travail avec ces professionnels. Olivier Véran a fait état de sa volonté de simplifier au maximum les procédures et rappelé sa volonté d’élargir la liste des professionnels de santé habilités à vacciner. Il a confirmé que si un médecin devait être présent auprès des lignes de vaccination, il n’était pas obligatoire d’en prévoir un pour chaque ligne. En revanche, il a précisé qu’il entendait absolument préserver les priorités de vaccination (âges, co-morbidités…).

Politiques territoriales de santé : une nouvelle ambition ?

La deuxième partie de l’entretien était consacrée, de manière plus large, aux politiques territoriales de santé et aux réorganisations en cours (Ma santé 2022, Ségur de la santé…). Olivier Véran a évoqué le rôle historique des collectivités locales, depuis le début du XXème siècle, en matière de santé publique. Il a rappelé les dispositions prévues par le projet de loi « 4D » pour favoriser l’implication des collectivités dans la gouvernance des ARS et les programmes d’investissement locaux. Il a enfin souligné l’importance exceptionnelle des moyens mobilisés dans le cadre du Ségur et du plan de relance.

Les représentants de l’AdCF ont évoqué, de leur côté, l’accord de partenariat signé par l’association avec le Premier ministre en vue des futurs CRTE. Ils ont souhaité que cette nouvelle contractualisation transversale puisse intégrer les dynamiques des actuels contrats locaux de santé (déployés le plus souvent à une échelle intercommunale). Ils ont proposé un travail rapproché entre l’association et le ministère pour accompagner ces volets santé des futurs CRTE.

Le volet santé dans les CRTE

Par voie de circulaire datée du 10 mars 2021, adressée aux directeurs des ARS et aux préfets de région, le Premier ministre éclaire la mise en œuvre du plan d’investissement du Ségur de la Santé (19 Mds €), dont 6 Mds€ sont crédités au plan France Relance. D’intérêt particulier pour les territoires : 9 milliards d’euros sur 10 ans seront consacrés aux nouveaux investissements dans les établissements de santé et en ville, et 1,5 Mds pour les EHPAD.

La circulaire précise un fort niveau de déconcentration des crédits auprès des ARS, un pilotage concerté avec les acteurs de la santé et les élus locaux, et un accompagnement renforcé des maîtres d’ouvrage. Elle indique aux directeurs généraux d’ARS :

« En lien étroit avec les préfets, vous vous rapprocherez des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, régions, départements, métropoles, communes) qui pourraient souhaiter participer directement ou indirectement au financement des opérations que vous aurez jugées prioritaires. Les accords qui pourraient être conclus s’inscriront par avenant dans le volet santé des contrats de relance et de transitions écologique (…). »

Accéder à la circulaire

 

Contact adcf : Maxime Goudezeune, m.goudezeune@adcf.asso.fr

 

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