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Santé et action sociale

Crise sanitaire : compensation des surcoûts des centres de vaccination et gestion des ressources humaines des collectivités

Pour la deuxième fois en un an, les intercommunalités doivent assurer la continuité de leurs services publics dans le périmètre contraint du renforcement des mesures sanitaires, ce qui continue de soulever de nombreuses questions de gestion de ressources humaines. La nouveauté est qu’elles sont désormais engagées dans une campagne vaccinale au seuil d’une accélération sans précédent, pour laquelle sont désormais disponibles des informations sur le financement des centres de vaccination portés par les collectivités locales.

À mesure que progresse et s’amplifie la campagne de vaccination, la question du coût de ces opérations pour les collectivités gestionnaires de centres de vaccination (hors établissements hospitaliers) s’est imposée dans les échanges entre les associations de collectivités et le cabinet du ministre de la Santé.

 

Collectivités gestionnaires de centres : les surcoûts compensés

À cet égard, le premier jeu de consignes aux ARS (janvier-février 2021) posait deux difficultés :

  • Il était proposé aux ARS de soutenir l’effort des collectivités en mobilisant le fonds d’intervention régionale (FIR), en se basant sur un montant indicatif de 50 000 € pour 6 mois. Il apparaît toutefois que dans plusieurs situations, ce montant a été retenu comme plafond de subventionnement, ce qui est très insuffisant au regard de l’ampleur des dépenses engagées.
  • À titre purement transitoire, et pour permettre la mobilisation rapide des médecins retraités, les collectivités étaient incitées à établir avec eux un contrat de travail, compensé à l’euro et dans un second temps par l’Assurance maladie. Cette solution temporaire, proposée dans le cadre d’un premier déploiement des centres de vaccination, s’est finalement trop généralisée.

La MINSANTE n° 2021-50 du 2 avril 2021 tend à lever ces difficultés en simplifiant le circuit de rémunération des professionnels de santé autres que les libéraux conventionnés exerçant dans les centres de vaccination qui ne sont pas adossés à un établissement hospitalier : un système national unique permet au professionnel de s’enregistrer directement auprès de l’Assurance maladie qui les rémunère, sans que l’intermédiation des collectivités locales soit encore nécessaire.

 

Par ailleurs, la MINSANTE précise le cadre d’emploi du FIR en soutien à l’action des collectivités locales gestionnaires de centres de vaccination.

Les collectivités locales qui ne l’auraient pas encore fait devront conclure avec leur ARS une convention : ce document définira la liste non-limitative et sans plafonnement des dépenses des collectivités qui pourront être compensées. La note ne fait pas état de certaines dépenses (achats de matériel), mais le cabinet d’Olivier Véran confirme néanmoins que celles-ci pourront être compensées.

Ce subventionnement obéit à un principe de subsidiarité : ne sont pris en charge que les surcoûts échus aux collectivités locales et sont donc exclues de toute compensation les mises à disposition de locaux normalement ouverts hors période de crise sanitaire, tout comme les mises à disposition de personnels sur les horaires habituels du service. Les frais de gardiennage sont également exclus.

Les ARS disposent d’une grande latitude pour définir la liste des charges prises en compte et le montant de leur compensation : il est recommandé d’envisager tous les cas de figure possibles dans les conventions de subvention (notamment les achats de matériel). Un guide de bonnes pratiques sur la gestion des centres sera publié incessamment par le ministère de la Santé.

 

Gestion des ressources humaines depuis la généralisation à l’hexagone des dernières mesures sanitaires

Les dernières mesures nationales de freinage de la pandémie de Covid-19 reposent notamment sur l’accent mis une nouvelle fois sur la généralisation du télétravail.

Les collectivités suivent les directives du Gouvernement en la matière tout en devant assurer la continuité de leurs services publics, qui implique le travail des agents sur site (accueil du public, intervention sur des équipements, encadrement des agents sur site...) ; dans les nombreux cas de communes ne comptant qu’un ou deux agents (souvent la secrétaire de mairie et un agent administratif ou technique), cette nécessité explique l’absence de télétravail.

C’est cette réalité qui a été soulignée auprès de la ministre Amélie de Montchalin par les membres de la Coordination des employeurs territoriaux, au sein de laquelle l’AdCF est représentée par son vice-président aux ressources humaines Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de Châteauroux Métropole. Les déclarations concernant le télétravail en France doivent en toute rigueur intégrer cette dimension lorsqu’elles abordent les collectivités locales.

Gil Avérous a par ailleurs attiré l’attention du Gouvernement sur la situation des agents qui, une fois vaccinés, demanderont à retourner sur site, question qui méritera d’être approfondie dans les prochaines semaines eu égard à la campagne de vaccination.

Au titre des mesures récemment édictées pour le mois d’avril, figure également la fermeture des établissements scolaires, sauf pour l’accueil des enfants de certaines catégories de personnels identifiées comme prioritaires. Le sujet suscite à l’évidence des difficultés encore plus grandes lorsque les parents réalisent des missions qui ne peuvent pas être télétravaillées. À l’occasion de ses échanges hebdomadaires avec le Gouvernement, l’AdCF – Intercommunalités de France a insisté sur le besoin d’étendre la liste des agents « prioritaires » pour y intégrer les agents territoriaux dont les missions sont indispensables à la continuité des services publics.

 

Par ailleurs, la poursuite de la crise sanitaire a amené la prolongation de certains dispositifs :

  • la suspension du jour de carence pour les congés de maladie directement en lien avec le Covid-19 est prolongée jusqu’au 1er juin 2021 ;
  • la prime de 3 000 euros versée par apprenti dans les collectivités locales est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 afin d’accompagner cette réponse aux conséquences sociales et économiques de la crise.

 

De façon générale, la doctrine des services de l’État concernant la gestion des ressources humaines dans les collectivités est complétée au gré des questions identifiées conjointement avec les associations nationales de collectivités. Parmi les nouveaux éléments de réponse à disposition des collectivités sont traitées :

  • la situation des agents au regard de la fermeture des établissements scolaires accueillant leurs enfants (dont les autorisations spéciales d’absence) et de la modification de la date des vacances scolaires ;
  • la sécurité des agents qui ne télétravaillent pas lors de la pause méridienne ;
  • les incidences de la stratégie nationale de vaccination dans les collectivités.

Consulter à ce sujet la foire aux questions de la DGCL relative aux ressources humaines des collectivités locales pendant la crise sanitaire (mise à jour le 2 avril 2021).

 

Scolaires et petite enfance : quelques rappels et éléments d’information

Ce 9 avril, Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires), Adrien Taquet (Enfance) et Jean-Michel Blanquer (Education nationale) ont réuni les représentants des associations d’élus pour échanger sur la gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire, alors que s’ouvre la période de vacances. Les différentes associations d’élus, si elles font remarquer quelques dysfonctionnements, expriment unanimement leur satisfecit sur la conduite des opérations ces derniers jours, et témoignent de l’efficacité des partenariats entre les services de l’Education nationale et les services des collectivités.

L’AdCF souhaite informer ses adhérents des principaux éléments d’information de cette réunion :

Les calendriers et modalités de la vaccination des personnels intervenant en milieu scolaire sont en cours d’arbitrage. Aucune distinction ne sera faite entre les différentes fonctions publiques, mais davantage sur des critères de proximité avec l’enfant (maternelles, accompagnement de l’enfant en situation de handicap…).

Il est rappelé que les enfants sont aujourd’hui accueillis dès qu’un (et non les deux) parent figure sur les listes des personnels prioritaires. Cette liste, fixée par décret, n’est pas limitative et peut être complétée par le préfet, en coordination avec les services de l’Education nationale sur la base des places disponibles. Les collectivités locales sont invitées à se rapprocher des services préfectoraux si elles devaient identifier des publics supplémentaires à accueillir (certains services publics non listés, publics en situation d’urgence sociale…).

S’agissant de la petite enfance, il est rappelé que l’accueil de l’enfant dans les MAM et micro-crèches est maintenu et limité à 10 enfants. Par ailleurs la CNAF a voté cette semaine des mesures de soutien financier aux accueils de la petite enfance : 27€ par jour et place fermée et inoccupée et 10€ par jour et place occupée par les enfants de personnels essentiels. Des dispositifs de soutien aux ALSH devraient également être reconduits incessamment.

L’ouverture de la période de congés scolaires pose la question de l’accueil de loisirs : les activités de plein air sont encouragées, dans le respect des mesures sanitaires (taille des groupes et distance de trajet). Des consignes de tolérance ont été adressées aux préfets pour les territoires ruraux et les quartiers prioritaires : il vous est recommandé de vous rapprocher de leurs services en tant que de besoin.

 

Contacts AdCF : Maxime Goudezeune, conseiller santé et ruralités (m.goudezeune@adcf.asso.fr), & Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles (s.mauroux@adcf.asso.fr)

 

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