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Institutions et pouvoirs locaux

Crise sanitaire – Covid19 : Fonctionnement des communautés, soutien à l’activité économique du territoire, continuité des actions et services publics essentiels

Accès direct aux ressources et et informations sur mesures et destinées aux intercommunalités durant la crise sanitaire - Covid19.

1/ Fonctionnement des intercommunalités

Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines. 

Les services de l’Etat (DGCL, DGAFP, DGFiP, etc.) rassemblent l’ensemble de leurs fiches-ressources à destination des collectivités dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 au lien suivant (page mise à jour régulièrement) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19

Dispositions budgétaires et fiscales, autorisations d’urbanisme…( 27/03/2020) : Les dispositions contenues par les premières ordonnances publiées en urgence

Gestion de la crise sanitaire dans la FPT : Les précisions d’Olivier Dussopt et des services de l’État (27/03/2020)

Gouvernance

-> Pouvoir des exécutifs et fonctionnement des conseils intercommunaux : les évolutions pour la période de crise sanitaire (03/04/2020)

-> Ce que dit la loi d'urgence 
Retrouvez dans la loi les dispositions relatives aux collectivités (22 mars 2020) sur :

La gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements 
L'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements 
Les disposition concernant le 2e tour des élections municipales

-> Accéder à la note de synthèse de l'AdCF sur la loi d'urgence et les dispositions relatives aux intercommunalités

 

Gouvernance, instances dans les Epl
Les réponses juridiques de la Fédération des Epl aux questions sur la gouvernance des entreprises publiques locales durant la crise sanitaire actuelle

 

Ressources humaines 

Les services de l’Etat et des partenaires de l'AdCF proposent des documents rédigés dans le cadre de la crise sanitaire qui apportent des éléments de réponse en vue d’organiser les services publics locaux dans les meilleures conditions : https://www.adcf.org/articles-services-publics-locaux-en-periode-de-crise-sanitaire-des-documents-ressources-5177

Note de la DGAFP « Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique » 

La DGCL a publié : 

- Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (mis à jour le 31 mars 2020)

Mesures en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du plan de continuité d’activité ou d’un recours abusif au droit de retrait (mis à jour le 31 mars 2020)


Ressources humaines, les fiches explicatives de la DGAFP sur : 

Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Congés & Covid19 des agents de la fonction publique

Covid19 - Déplafonnement des heures supplémentaires 

Covid19 - Droit de retrait

Covid19-Télétravail occasionnel

Covid19-Le report de l'indemnisation chomage

 

Le CNFPT propose un ensemble d’informations et ressources dans le cadre de la crise sanitaire (décryptages, webinaires, e-communautés, partage d’expériences, etc.)?

 

Les notes de la FNCDG sur la gestion du coronavirus dans les services publics locaux, apportant notamment des information sur :
La conciliation du principe de précaution avec celui de la continuité des services publics; La mise en œuvre du télétravail et des plans de continuité de l’activité; Les déplacements sur le lieu de travail; Les modalités d'instauration du service d'accueil minimum pour les enfants des personnels de soins; La question du droit de retrait; La situation des agents territoriaux.

 

Marchés publics

La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire : la note de la direction des affaires juridiques de Bercy 

 

Finances

Loi de finances rectificative pour 2020 : Les mesures exceptionnelles votées à l’Assemblée nationale

 

2/ Soutien à l’activité économique du territoire

Informations sur les mesures, les actions pour le soutien de l’économie locale durant la période de crise sanitaire

Pour soutenir notre économie et garantir la survie de nos tissus d’entreprises, des mesures exceptionnelles de soutien ont été annoncées par le gouvernement pour un montant annoncé de 45 milliards d’euros à ce stade. A la demande des ministres, l’AdCF a déjà commencé à les relayer auprès de ses adhérents pour qu’ils puissent informer et rassurer au mieux les acteurs économiques locaux.

 

Droit applicable et recommandations

Fonds de soutien des entreprises : Les modes d’intervention des intercommunalités (17/04/2020)
Après une première série de décisions, beaucoup d’intercommunalités annoncent de nouvelles mesures de soutien à travers des dispositifs divers. Certaines s’interrogent sur les leviers à privilégier pour obtenir un effet maximal dans un cadre budgétaire contraint. L’AdCF formule des recommandations et se tient à la disposition de ses adhérentes pour les aider dans cette démarche.

Aides aux entreprises attribuables par les intercommunalités : précisions sur le droit applicable (10/04/2020)
L’AdCF a été à plusieurs reprises saisie par ses adhérents au sujet de l’encadrement juridique de leurs possibilités d’accorder des aides aux entreprises de leurs territoires dans le contexte de crise sanitaire actuel. Elle propose quelques réponses aux questions soulevées et reviendra à nouveau dans sa prochaine édition sur les initiatives prises par les communautés, en lien avec les régions.

Soutiens aux acteurs économiques : les réponses se précisent (03/04/2020)
Réorganisation des circuits courts avec les producteurs locaux, aides aux petites entreprises, abondement des fonds régionaux, mesures fiscales, reports de loyers… nombre d’intercommunalités annoncent une première série de mesures.

L’état d’urgence économique : Les décisions du gouvernement et des régions (20/03/2020) qui incluent des informations sur le plan massif de soutien aux entreprises; sur le "cas de force majeure" pour les marchés publics; le récapitulatif des premières mesures pour préserver les entreprises impactées par l'épidémie Coronavirus.

 

Observations et analyses

Impacts économiques de la crise pandémique : Quels effets sectoriels et territoriaux ? (10/04/2020)
Les impacts de la crise pandémique du coronavirus sur les différents secteurs d’activités économiques et sur les territoires seront très différents des crises antérieures. Marquée à la fois par un choc d’offre et un choc de demande, la crise affecte aussi bien l’économie résidentielle que l’économie productive. L’AdCF met en place un dispositif d’observation des incidences de la récession sur les économies locales et leur capacité à rebondir. Premières analyses.

Activités industrielles stratégiques : un impératif de relocalisation (03/04/2020)
Même s’il ne devait être que temporaire, le choc suscité par la crise sanitaire aura des effets durables et réinterrogera aussi bien les modes de production que les logiques de division internationale du travail. Chacun prend conscience de la vulnérabilité et du caractère non-durable des chaines d’approvisionnement contemporaines, qui multiplient les risques de rupture et de paralysie de l’activité économique. Analyses.

Mesures de soutien aux entreprises : L’engagement des intercommunalités monte en puissance (27/03/2020)
Information des entreprises sur les mesures décidées aux niveaux national et régional, allégements fiscaux, reports de loyers ou de redevances, bienveillance avec les fournisseurs pour préserver leur trésorerie, commande publique, constitution de plateformes de distribution pour les producteurs… les initiatives des intercommunalités pour venir en aide de leurs tissus économiques locaux se multiplient et montent en puissance dans les territoires.

Les industries redéploient leurs activités pour faire face à l’urgence (27/03/2020)
Gel hydro-alcoolique, respirateurs artificiels, matériel de protection (masques, surblouses, tenues spéciales, vitres de plexiglass…), tests, molécules pharmaceutiques… de nombreuses entreprises françaises (PME, ETI, filiales ou établissements de grands groupes…) se réorganisent dans l’urgence pour répondre aux besoins du moment et aux ruptures des chaines d’approvisionnement. Ces réorganisations permettent de maintenir de l’activité au moment où nombre de secteurs entrent en chômage technique sous l’effet de la fermeture des débouchés, des ruptures de chaines d’approvisionnement ou des demandes de sécurité du personnel. Tour d’horizon.

 

3/ Continuité des actions et services publics essentiels

Organiser, maintenir la continuité des services publics locaux dans les domaines de : l’eau, l’assainissement, les déchets ; les transports ; les services à la personne : enfance, personnes âgées, social,...

En tant qu’autorités organisatrices de services publics essentiels comme la gestion des déchets, l’eau et l’assainissement, les transports, la production et distribution d’énergie (dans les métropoles notamment)… et des équipements essentiels à la cohésion sociale, les intercommunalités sont confrontées aux enjeux de continuité d’activité. Plusieurs domaines sont soumis à des plans de continuité d’activité (PCA) qui, dans certains territoires, doivent être activés ou mis à jour, voire réalisés en peu de temps (notamment en cas de prise de compétence récente).

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 

Accéder aux recommandations (21 mars 2020, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) à l’intention des élus locaux - maires, présidents d’intercommunalité, de conseils départementaux, de conseils régionaux.

Dans ce document, figurent les :

Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions
adaptées,
Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
Recommandations formulées service par service.

 

Le ministère de la transition écologique (MTES) a confirmé que la fiche-mesure relative aux PCA de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés en période de pandémie grippale est à jour, seule la référence au plan de prévention départemental des déchets étant rendue caduque par la loi NOTRe (qui a placé la planification en matière de déchets au niveau régional).

Déchets, eau, assainissement : Garantir la continuité des services publics essentiels


Sécuriser la continuité des services d’eau et d’assainissement (27/03/2020)


Crise sanitaire : Le point sur la situation et les recommandations en matière de déchets (27/03/2020)

Au cœur de la crise sanitaire : L’importance de la deuxième ligne (03/04/2020)
Alors que la prolongation de la période de confinement se confirme et que se dessinent des échéances différenciées de dé-confinement, les intercommunalités continuent d’œuvrer à la continuité des services publics essentiels, à soutenir le système de soins, à renforcer les solidarités locales. La nouvelle ordonnance clarifie les modalités de délibération dans les communes et intercommunalités en phase de crise et va permettre de préciser des mesures d’urgence, notamment des décisions annoncées pour soutenir les activités économiques et les associations.

Cohésion sociale, solidarités : Les intercommunalités se mobilisent (27/03/2020)
Partout en France, les intercommunalités agissent pour venir en aide aux personnes les plus fragiles de notre société. Pour mémoire, 90% des communautés de communes et 70% des agglomérations (CA, CU, métropoles) disposent de compétences concernant le champ de l’action sociale. Leurs initiatives sont variées car adaptées aux besoins de chaque territoire. Quelques grandes tendances se dégagent au demeurant. Les groupements compétents se sont massivement mobilisés pour accueillir les enfants des professionnels de santé et plus globalement les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (enfants des agents des services de l’Etat ou des crèches et écoles partiellement ouvertes). D’autres initiatives se multiplient en matière d’aide à domicile, de protection des plus vulnérables. Tour d’horizon.

Logement, hébergement d’urgence, cohésion urbaine : les initiatives des agglomérations et métropoles (03/04/2020)

 

 

-> Accéder aux retours d'expériences des intercommunalités durant la crise sanitaire : https://www.adcf.org/retour-experience-durant-la-crise

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