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Institutions et pouvoirs locaux

Coopérations entre intercommunalités et PETR : AdCF et ANPP s’engagent dans un accord-cadre

Cette convention de partenariat vient conforter les coopérations étroites nouées depuis plusieurs années entre l’AdCF et l’ANPP.

A la suite d'une première signature par Odile Bégorre-Maire (photo) et Jean-Luc Rigaut en Assemblée générale de l'AdCF à Deauville, Raymond Vall, Président de l’Association nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP) et Laurent Trorglic, vice-président de l’AdCF, ont présenté et ratifié la convention de partenariat entre les deux associations lors des États généraux des pôles et pays (EGPP) qui se sont tenus à Nancy les 8 et 9 octobre. Des États généraux qui ont permis de mettre en évidence la redynamisation de ces outils de développement territorial et de coopération inter-communautaire.

Avec ce document, les deux associations affichent une ambition commune qui, à terme, pourra déboucher sur un mariage des deux structures. De belles fiançailles en somme !

Les États généraux des pôles et pays (EGPP) 2018 de Nancy ont été une réussite. Devant une salle comble et en présence de nombreux parlementaires, les pôles et pays ont réaffirmé leur plus-value dans la nouvelle organisation territoriale française issue de la loi NOTRe de 2015. Ils permettent de rassembler des intercommunalités autour d’une stratégie partagée et de s’engager dans une contractualisation globale avec l’Etat et la région

A l’occasion de ces journées, l’ANPP a publié le panorama de ces territoires de projet, au nombre de 262, qui portent tous les contrats de réciprocité, le tiers des contrats de ruralité, le tiers des SCoT et la majorité des Groupements d’action locale du programme LEADER.

Ce panorama apporte de nombreuses informations utiles après les transformations statutaires programmées par la loi NOTRe. Les pays se sont pour beaucoup transformés en PETR (43%), et ont de fait adopté la formule du syndicat mixte. D’autres sont restés des pays au sens de la loi de 1999 et ont gardé leur formule de syndicat mixte antérieure, ou leur support associatif (l’ANPP n’évoque les GIP que pour 2% d’entre eux).

La carte des pays et PETR reste marquée par de forts contrastes régionaux. Nombreux en Hauts de France, dans le Grand Est, en Bretagne, en Centre Val de Loire et dans les deux régions du sud ouest, en Auvergne Rhône Alpes comme en Bourgogne Franche Comté, ils sont rares et isolés en Corse, en PACA, en Ile-de-France et se raréfient en Normandie. L’ANPP recense 242 pays et PETR qui couvrent 70% du territoire métropolitain et environ 45% de la population française.

Le panorama de l’ANPP confirme que l’échelle des pays ou PETR reste souvent plébiscitée pour porter un contrat régional, un contrat de ruralité ou un programme LEADER, mais aussi un SCOT, un plan climat ou des projets alimentaires territoriaux.

Retrouvez le panorama via ce lien : https://anpp.fr/wp-content/uploads/2018/10/Panorama-des-pays-2018.pdf

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