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Contribution des intercommunalités aux objectifs climat-énergie : un Focus de l’AdCF fait le point

Parmi les « obligées », neuf intercommunalités sur dix ont approuvé leur Plan climat-air-énergie territorial ou sont en cours d’élaboration du document. L’AdCF a réalisé un état des lieux des niveaux d’ambition climat-énergie des PCAET et de leur mise en œuvre à partir des données mises à disposition par le ministère de la transition écologique (MTE) et l’ADEME, d’une enquête conduite auprès d’adhérents et d’entretiens.

Focus - La contribution des intercommunalités à la transition énergétique : Analyse des PCAET approuvés

 

Le PCAET constitue la stratégie de transition du territoire sur les enjeux climat, air et énergie. Exercice obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, il comporte des objectifs et un plan d’actions pour les atteindre. Ces projets concernent les secteurs de la mobilité, des bâtiments, du développement économique, du soutien à l’agriculture ou encore du cycle de l’eau, pour lesquels l’intercommunalité joue un rôle soit direct de maître d’ouvrage ou d’autorité organisatrice soit plus indirect en tant qu’animatrice des acteurs publics et privés du territoire. Cette transversalité implique de structurer la gouvernance des politiques énergie-climat et mettre en cohérence les autres politiques publiques.

Les objectifs de réduction des consommations énergétiques aux horizons 2030 et 2050 des PCAET approuvés sont assez cohérents avec les engagements nationaux. L’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre fixé par les PCAET s’avère cohérent avec l’objectif national à 2030 mais encore insuffisant à l’horizon 2050. Analysés par secteur, les objectifs des PCAET à 2030 sont en phase avec les objectifs de la SNBC, voire plus ambitieux dans certains secteurs à l’exception du bâtiment. À l’horizon 2050, l’écart se creuse pour le bâtiment et les transports, deux secteurs pour lesquels les objectifs des PCAET seront déjà difficiles à atteindre, indiquent de nombreux répondants.

 

 

Selon les résultats de l’enquête conduite par l’AdCF, le budget moyen pour la mise en œuvre des actions du PCAET est estimé à 113 euros par habitant et par an, le budget médian étant de 17,50 euros par habitant et par an. Cet écart très important entre moyenne et médiane est dû à la présence de quelques PCAET à budget très élevé, qui tirent fortement la moyenne vers le haut par des engagements précis et ambitieux. Il convient de noter que l’analyse financière des PCAET est encore souvent partielle et exclut les financements qui seront mobilisés par les partenaires et acteurs du territoire. L’ADEME, l’ANAH et les CEE sont les sources de financement les plus citées par les répondants.

Le suivi et l’évaluation restent des points d’amélioration. Essentielle pour rapprocher les objectifs de la mise en œuvre opérationnelle et ajuster le plan d’actions si nécessaire, l’élaboration des indicateurs se heurte à la difficulté d’accès à des données éparses. Elle est de fait rarement stabilisée dès le début de la démarche.

Le PCAET est souvent perçu comme une opportunité de mobiliser les acteurs du territoire, dont les citoyens, qu’il s’agisse d’information sur les enjeux et la stratégie de transition voire de la mise en œuvre de projets. En conséquence, l’ambition d’en faire la feuille de route territoriale pour la transition, partagée et portée par les acteurs locaux, n’est pas encore pleinement atteinte partout.

Pour respecter les objectifs climat-air-énergie, le PCAET doit structurer de manière transversale les différentes politiques publiques (urbanisme, mobilités, logement, développement économique, etc.), et non être piloté comme un document sectoriel supplémentaire. Cela nécessite d’intégrer les enjeux du PCAET dans les documents stratégiques et contractuels de l’intercommunalité. La limitation de la consommation foncière, des consommations énergétiques des bâtiments neufs et rénovés et des besoins de déplacement, la végétalisation des zones urbaines et l’installation d’équipements EnR sont autant d’axes pouvant s’inscrire dans les documents d’urbanisme. La rénovation énergétique des logements peut faire l’objet d’actions mutualisées avec le programme local de l’habitat (PLH), notamment la mise en place d’un service d’accompagnement à la rénovation énergétique. L’articulation avec le Plan de déplacements urbains ou le Plan de mobilité est assez rarement évoquée : peu d’intercommunalités en sont dotées, et ces outils intègrent pour l’instant assez peu les enjeux climat-air-énergie alors que la décarbonation de nos mobilités est en retard par rapport à notre trajectoire nationale (stratégie nationale bas carbone).

Le PCAET comme document stratégique pour la transition écologique, le CRTE comme outil de mise en œuvre. La période actuelle de contractualisation est une opportunité pour accélérer la transition écologique et énergétique dans les territoires. Le dispositif d’animation du PCAET et la démarche d’évaluation pourront également être mobilisés.

Le nouveau Focus publié par l’AdCF propose, en complément de l’analyse des PCAET, des retours d’expérience et des pistes d’approfondissement sur les enjeux climat-air-énergie. Il appuiera la contribution de l’AdCF au rapport concernant la contribution des PCAET et SRADDET aux politiques de transition écologique et énergétique que le Gouvernement remettra au Parlement d’ici novembre.

 

Contact : Oriane Cébile, o.cebile@adcf.asso.fr

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