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Contrats de Transition Ecologique : Une enquête AdCF sur un outil au service de la transition écologique des territoires

L’AdCF propose une note d’analyse des contrats de transition écologique (CTE) réalisée à partir d’une enquête menée auprès des chargé.e.s de mission CTE ainsi que des données mises à disposition par le ministère de la transition écologique. Contexte, modalités d’élaboration et mise en œuvre ont été analysés.

A ce jour, 77 CTE sont signés et 30 sont en cours d’élaboration, à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités ou d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). 43 chargé.e.s de mission, soit environ 40 % des territoires CTE, ont répondu à cette enquête. L’AdCF propose ainsi un premier état des lieux de cet outil contractuel dont un des enjeux essentiels dans les prochains mois sera d’inspirer et de s’articuler avec les nouveaux Contrats de relance et de transition écologique (plus d'infos en cliquant ici). Ces territoires engagés dans un CTE sont en effet invités à s’inscrire dans un CRTE. Les territoires CTE ont démontré la possibilité d’une démarche de transition écologique génératrice d’activités économiques, s’inscrivant ainsi pleinement dans la vocation des CRTE de participer activement à la réussite du plan France relance.

Pour 88 % des répondants, l’implication des acteurs publics et privés dans les projets est une raison de l’engagement dans un CTE. Ce dernier permet d’adopter une approche partenariale forte sur le territoire, à l’image de la méthodologie souhaitée par le gouvernement pour accompagner la transition écologique des territoires.

Cette enquête révèle également que nombre de territoires CTE ont pu s’appuyer sur leur engagement préexistant dans la transition écologique du territoire. Identification préalable des forces vives et des enjeux du territoire et appui sur des diagnostics issus de démarches préexistantes ont constitué des atouts pour l’élaboration et la mise en œuvre des CTE. Outil réglementaire et complémentaire du CTE, le Plan Climat Air-Energie-Territorial présente un certain degré d’articulation ce dernier, ses actions étant reprises en partie ou en totalité dans certains contrats (voir l'article du18 décembre 2020, Planification Climat-air-énergie : où en sont les intercommunalités ? en cliquant ici)

Le portage politique du CTE par les élus est un enjeu fort : 72% des répondants indiquent avoir confié le portage du CTE au/à la Président.e, permettant d’inscrire le CTE dans une vision stratégique, ambitieuse et plus transversale pour le territoire. S’agissant des moyens financiers consacrés au financement du CTE, l’accent a été plus souvent mis sur les fonds proposés par l’ADEME (93 %) ainsi que ceux de la Région et/ou du Département (90 %). Les principaux freins à l’élaboration d’un CTE résident cependant dans les délais d’élaboration – que 91% des répondants considèrent trop courts – ainsi que dans le manque de moyens financiers (67 %).

Retrouvez en cliquant ici l’intégralité des résultats : Contrats de Transition Ecologique : contexte, élaboration et mise en œuvre d’un outil au service de la transition écologique des territoires.

 

Contact AdCF : Anaëlle Contrepois (a.contrepois@adcf.asso.fr), Oriane Cébile (o.cebile@adcf.asso.fr)

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