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Contrats de relance et de transition écologique : l’AdCF satisfaite et pleinement engagée

A l’occasion d’un échange avec Jacqueline Gourault, le 25 novembre, Sébastien Martin a fait part de la satisfaction des intercommunalités de France au sujet de l’ambition des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Dans un communiqué de presse, l’AdCF se félicite de ces orientations et rappelle son intense plaidoyer en faveur d’une refondation de la contractualisation à partir des projets de territoire. Les nouveaux « contrats intégrateurs », dans leurs objectifs et modalités de préparation, recoupent largement les recommandations de l’association. Le plus dur reste à faire : passer des intentions aux actes et assurer une mise en œuvre de qualité à ces démarches.

Signée par le Premier ministre le 20 novembre, la circulaire fixant le cadre et les échéances des nouveaux contrats de relance et de transition écologique (cf. article de cette édition) a été très bien reçue par l’AdCF. Elle a fait savoir sa satisfaction par voie d’un communiqué de presse et à l’occasion d’un échange le 25 novembre entre son nouveau président, Sébastien Martin, et la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

L’association salue notamment la volonté de partir de l’existant et d’une démarche ascendante, en plaçant au centre de la contractualisation le projet de territoire. La circulaire du Premier ministre propose un agenda ambitieux pour s’entendre sur les périmètres de contractualisation d’ici la fin du mois de janvier 2021 et entrer dans le processus contractuel d’ici l’été prochain. Dans le même temps, les rencontres techniques avec les ministères pilotes (Cohésion des territoires et de la Transition écologique) ont confirmé que les échéances n’étaient pas des couperets et que les nouveaux contrats auraient une dimension évolutive, s’enrichissant progressivement au fur et à mesure de l’avancement des stratégies et des projets. C’est une satisfaction de l’AdCF que d’avoir vu confirmé ce gradualisme, permettant notamment d’accompagner en ingénierie de projet les intercommunalités les plus en difficulté, de manière générale ou sur tel ou tel volet de leur projet de territoire.

L’AdCF met en place un dispositif d’accompagnement de ses adhérents pour leur permettre de s’inscrire pleinement dans ces contrats qui seront le moyen le plus adéquat (même s’il n’est pas exclusif) pour « territorialiser » les crédits budgétaires importants du plan France relance qui seront disponibles à partir de 2021. Ces crédits pourront également être abondés par les volets territoriaux des futurs contrats Etat-région qui entrent en négociation mais aussi les prochaines programmations européennes.

L’AdCF poursuivra également son plaidoyer pour transformer certains modes d’intervention, aujourd’hui aveugles aux réalités et stratégies locales, en crédits contractualisables avec les collectivités. Il en est ainsi par exemple de Ma PrimeRénov' mais aussi des aides aux élus « densificateurs ». L’abondance des financements du plan de relance ne saurait justifier des mauvais ciblages des aides ou des effets d’aubaine manifestes, octroyés sans considération des réalités locales.

Un engagement ancien et constant de l’AdCF

Les appels de l’AdCF à une contractualisation transversale, intégrée, pluriannuelle, construite à partir des projets de territoire… n’ont pas manqué depuis plusieurs années.

Depuis le début de la législature, l’association a porté cette demande lors des conférences nationales des territoires (CNT) du Sénat (juillet 2017), de Cahors (décembre 2017), puis de Paris (juillet 2018). Elle en a rappelé la nécessité à la suite de la crise des gilets jaunes puis lors de la crise sanitaire en vue de la relance. Jean-Luc Rigaut et Loïc Cauret, président et président délégué de l’association jusqu’en novembre dernier ont amplement porté ce message, secondé par Sébastien Martin en tant que vice-président chargé de l’aménagement du territoire (et devenu président de l’association depuis le 5 novembre).

Cette demande de contractualisation globale s’inscrit dans l’identité même de l’AdCF, construite par ses fondateurs pour porter une intercommunalité de projet.

Elle était déjà très affirmée dans les propositions associatives lors de législature antérieure (cf. propositions remises au Premier ministre Jean-Marc Ayrault en juillet 2012, consultable en cliquant ici) et publiées dans un cahier spécial de la Gazette des communes (consultable en cliquant ici). Cet attachement à la contractualisation territoriale s’inscrit dans la logique des lois de 1999 sur l’intercommunalité et les projets de territoire. La formule « Un territoire, un projet, un contrat » de l’ancien ministre Jacques Chérèque, ancien président de la communauté du bassin de Pompey et auteur d’un rapport fondateur, est restée celle de l’AdCF.

Esquissés par les lois Chevènement et Pasqua-Voynet au tournant des années 2000, en accompagnement de l’intercommunalité de projet, ces contrats territoriaux « intégrateurs » ont perdu ensuite de la vigueur, remplacés du côté de l’Etat par la préférence pour les appels à projets verticaux, lancés pour la plupart depuis les administrations centrales et les agences nationales (ou opérateurs) qui ont tendu à se multiplier. Les nouveaux modes de management public des années 2005-2015, influencées par les expériences britanniques, étaient tournées vers la quête d’excellence, les classements et mises en concurrence des territoires. S’ils ont pu être parfois stimulants dans une première phase, ces modes d’intervention ont très vite conduit à la fragmentation des politiques publiques, à leur forte verticalisation et à une forme de re-centralisation (gouvernement dit « à distance »). Plusieurs dossiers du mensuel Intercommunalités ont été consacrés à cette transformation des relations Etat-territoires, sur fond de compression des effectifs des services déconcentrés de l’Etat mais de maintien d’une volonté de pilotage national des politiques publiques.

 

Accéder aux documents de propositions de l’AdCF évoquant la contractualisation territoriale

Résolutions de l’assemblée générale de l’AdCF, 5 novembre 2020 (disponible ici)

Résultats de l’enquête auprès des présidents d’intercommunalités (octobre-novembre 2020) (disponible ici)

Recommandations pour la relance remises à Jacqueline Gourault, octobre 2020 (disponible ici)

Analyses des impacts territoriaux de la crise et propositions pour la relance, avril 2020 (disponible ici)

Propositions pour la cohésion des territoires, été 2018 (disponible ici)

Refonder la contractualisation (conférence nationale de Cahors, décembre 2017) (disponible ici)

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