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Retours d’expérience

Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : les signatures se multiplient

Le déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est désormais entré en phase active. Courant juin et juillet, 250 CRTE auront été signés. S’y ajoutent plus de 400 protocoles d’engagement et autres accords de relance intermédiaires, et de nombreux autres sont en préparation. AdCF Direct propose une première revue de ces dynamiques nationales.

Le suivi de la mise en place des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) par les services de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) permet de faire un premier point d’étape quantitatif : 410 protocoles d’engagement et 249 CRTE ont été signés ou sont en cours de signature courant juillet. 

Ces chiffres sont certes provisoires et amenés à progresser au fur et à mesure des remontées des préfectures de département. Il est au demeurant intéressant de constater que, d’ores et déjà, près de 80 % des démarches de CRTE sont engagées dans un cadre contractuel ou pré-contractuel. Un pourcentage qui illustre la forte mobilisation des élus et cadres intercommunaux dans une période pourtant dense, pour essayer de matérialiser l’ambition du nouveau dialogue contractuel proposé par l’État.

Le taux d’engagement ne saurait masquer l’hétérogénéité des dynamiques locales ou l’inégale qualité des collaborations avec les services de l’État, assurément très variables d’un département à un autre. Pour autant, le CRTE suscite des évolutions jugées positives dans l’ensemble, et la lecture des premiers documents signés offre de nombreux éléments instructifs sur les axes des projets de territoire 2020-2026, sur les orientations prioritaires partagées avec l’État et ses différentes composantes, sur les premières mesures de financement inscrites en année ndans les contrats ou pré-contrats (protocoles, accords de relance…).

 

Des grandes orientations en matière de transition écologique et de cohésion

Le protocole d’intention du CRTE de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Pays-de-la-Loire) s’articule autour de quatre axes : transition écologique ; cohésion sociale ; transition vers une économie soutenable favorisant la diversité des activités économiques, les emplois et un aménagement durable ; cohésion territoriale et solidarité communautaire. Ces quatre entrées se déclinent en objectifs clairement identifiés, qui s’appuieront sur les leviers d’actions de l’intercommunalité, des communes mais aussi des acteurs locaux (agriculteurs, entreprises, associations, habitants) et des territoires voisins. La coopération, entre acteurs, entre territoires, est affichée comme prioritaire et indispensable à la réussite du projet dans son ensemble.

Le protocole d’engagement du CRTE de l’agglomération de La Rochelle (Nouvelle Aquitaine) relie CRTE et projet de territoire en cours d’actualisation à la suite des élections de 2020 et des effets de la crise. Le document reprend donc les quatre ambitions du projet de territoire : « pour un territoire créatif » ; « pour un territoire solidaire » ; « pour un territoire sobre » ; « pour un territoire de coopérations ». La transition numérique et la transition vers un territoire zéro carbone s’ajoutent aux orientations. 

Une attention particulière sera donnée à l’évaluation stratégique du contrat. Pour cela, l’agglomération utilisera « l’observatoire du territoire » mis en place pour mesurer l’impact de son premier projet d’agglomération ainsi que les résultats du projet européen URBACT, intitulé Global Goal for cities, « qui vise une territorialisation des 17 objectifs de développement durable (ODD) mis en œuvre par les Nations Unies ». L’agglomération a proposé aux services de l’État (DREAL, DDTM) d’être associés à la démarche.

 

Une construction à partir des projets de territoire et avec les maires

Les intercommunalités ou leurs groupements (Pays, PETR, syndicat, pôle métropolitain) ont bâti leur démarche CRTE à partir d’instances de dialogue et de décision existantes : la conférence des maires, le conseil communautaire, les commissions thématiques, les conférences de territoire ou d’instances ad hoc créées pour l’occasion : ateliers ou séminaires de travail. Les maires sont très largement associés à la construction du contrat ou du protocole. Dans certains territoires, les maires co-signeront la version finale du CRTE. Nombre d’intercommunalités lancent leurs propres appels à projet en direction des communes et acteurs de leur territoire en vue des plans d’actions futurs du CRTE. C’est le cas de la communauté de communes du Pays de Valois par exemple.

Les initiatives de concertation plus large, avec les acteurs locaux et habitants, apparaissent de manière assez systématique mais avec des ambitions et des moyens variables. Elles sont considérées comme une plus-value au contrat et un élément clé de sa réussite, tout au long de sa programmation. Les actions de concertation sont souvent prévues à partir de la rentrée de septembre, avec comme base de travail le protocole d’engagement. 

Cela n’a pas empêché certains territoires d’engager des démarches de concertation dès cet été, voire dès le printemps. C’est le cas par exemple de Val de Garonne Agglomération (à l’échelle du Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne, en Nouvelle Aquitaine) ou de la communauté de communes Spelunca Liamone, en Corse. 

Les conseils de développement sont et seront des acteurs clés pour assurer cette large concertation, comme par exemple dans le cadre du CRTE du syndicat du Chalonnais (incluant le Grand Chalon et trois communautés de communes).

 

Dynamiques recensées dans quelques régions…

En Auvergne-Rhône-Alpes, la communauté de l’Ouest rhodanien (dans le Rhône) a signé son contrat le 13 juillet avec le sous-préfet et le département. 361 opérations ont été identifiées au total.
La communauté du pays de l’Arbresle a signé aussi le sien le même jour. Il prévoit quatre orientations majeures, dont certaines à approfondir (sur le volet transition écologique notamment) et 31 opérations pour 2021.
Quelques jours plus tôt, c’était la communauté des Monts du Lyonnais qui signait son CRTE après avoir validé son projet de territoire le 22 juin.
En Haute-Loirela préfecture a fait savoir que la signature du CRTE de la Jeune Loire et celle du CRTE des Rives du Haut Allier ont eu lieu le 13 juillet 2021. 
La métropole de Lyon s’était engagée dès le 23 mars dans un accord de relance portant sur 216 millions d’euros de projets. Un Pacte de cohérence métropolitaine a été adopté par la métropole quelques jours auparavant.
En Savoie, la communauté Cœur de Savoie a signé le 9 juillet le premier CRTE du département : une vidéo a été diffusée à cette occasion. La représentante de l’État (sous-préfète) explique que 9,5 millions d’euros seront déployés dès cette année. 6 autres CRTE sont signés ou en phase de signature en Savoie. Le Grand Chambéry a signé le sien par l’intermédiaire de son président Philippe Gamen, qui évoque 50 millions d’euros de soutiens de l’État. 
L’agglomération Arlysère (Albertville) a signé le 12 juillet avec le préfet à la fois son CRTE mais aussi une convention du programme Petites villes de demain (accès à une vidéo de présentation).
En Isère, la communauté du Pays Voironnais a signé son CRTE le 15 juillet avec le préfet et le département. Il intègre une première liste de 15 opérations portées par l’intercommunalité (3) ou les communes (12) mobilisant 5,6 millions d’euros de concours externes. Plusieurs projets retenus pour le territoire concernent des travaux de rénovation thermique de bâtiments publics : bâtiments scolaires, associatifs, logements communaux, gymnase... La réhabilitation d’une friche industrielle pour la création d’un nouveau quartier, la création d’un réseau de chaleur et l’installation d’une chaufferie bois, l’amélioration des réseaux d’eau et d’assainissement… font partie des premiers projets concrets.

 

En Bourgogne-Franche-Comtéla communauté d’agglomération du Grand Chalon et les communautés de communes avoisinantes ont signé un CRTE unique, le 5 juillet, à l’échelle du syndicat mixte de SCOT. Son président, Sébastien Martin, également président de l’AdCF – Intercommunalités de France, l’a signé avec la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault . Le CRTE du pays du Grand Chalon intègre un diagnostic et des orientations stratégiques très détaillés.
La communauté urbaine du Creusot-Montceau s’est inscrite dans un protocole d’engagement dès le mois de mai pour une signature du CRTE avant la fin 2021. Des mesures de relance sont déjà engagées.
La communauté urbaine du Grand Besançon a également signé un protocole d’engagement en mai dernier. La communauté du pays de Montbéliard s’est engagée dans un protocole d’engagement le 30 juin. 
La métropole du Grand Dijon s’était déjà mobilisée début mai dans un accord de relance, avant même la signature du CRTE, portant sur un programme d’opérations évalué à 250 millions d’euros (voir aussi).
Au-delà des principales agglomérations de la région, les CRTE commencent à être signés par certaines communautés de communes comme celle du Pays de Maîche dans le Doubs, des communautés de communes de la Nièvre ou de l’Yonne.

 

En Bretagne, les communautés de Loudéac (12 juillet), de Ploermel (16 juillet), la métropole de Brest et les commuanutés de communes du Pays de Brest… ont signé leur CRTE.
L’agglomération et les communautés du Pays de Saint Malo ont signé le 15 juillet avec le préfet le premier CRTE d’Ille-et-Vilaine.
La communauté de Lorient a signé de son côté un protocole d’intention.

 

En Normandie, les signatures de CRTE se sont multipliées au cours du mois de juillet, que ce soit dans l’Orne avec Flers Agglomération, le Perche OrnaisArgentan Intercom…, en Seine-Maritime avec la communauté de Fécamp ou dans les autres départements avec les signatures par Caux Seine Aagglo, les communautés de Caux Austreberthe, de Honfleur, du Pays de FalaisePré-bocage Intercom… le PETR du Pays de Bray.

 

En Corse, les CRTE s’engagent également que ce soit en Balagne à travers une convention d’initialisation ou dans le Cap Corse avec le premier CRTE de Haute Corse. En Corse du Sud, le premier CRTE a été signé avec la communauté du Spelunca Liamone le 12 juillet.

 

Dans les Hauts de France, les signatures ont également commencé. 
La ministre Barbara Pompili est venue signer le CRTE du Grand Amiénois le 3 juillet au nom de l’État. Des démarches sont engagées à l’échelle des pôles métropolitains comme dans l’Audomarois (Saint-Omer), dont le CRTE a été signé le 7 juillet, ou dans le pôle métropolitain de l’Artois qui a vu les trois communautés d’agglomération s’engager sur un volet commun de leurs futurs CRTE.
La communauté d’agglomération Lens-Liévin a signé son propre CRTE le 9 juillet. Des communautés de communes du Pas-de-Calais, dont le pays d’opale, ont également signé début juillet.

 

En Nouvelle Aquitaine, le Grand PérigueuxHaute Corrèze Communauté, le Val de Garonne Guyenne Gascogne (PETR), les Vals de Saintonge, l’agglomération d’Agen… font partie, par exemple, des territoires qui ont signé soit directement un CRTE soit un protocole d’engagement. 

 

En Occitanie, la dynamique est bien engagée, notamment dans l’Hérault, mais aussi dans d’autres départements.

 

En région Sud (ex-PACA), plusieurs CRTE ont été signés dans le Var (Dracénie Provence VerdonProvence Verte…) et dans les Alpes-Maritimes, notamment à Grasse. La métropole de Nice s’est engagée dès le premier trimestre dans un accord de relance. Dans le Vaucluse, le premier CRTE a été signé le 2 juillet avec le Grand Avignon.

 

Contacts AdCF : Nicolas Portier, n.portier@adcf.asso.fr ; Floriane Boulay, f.boulay@adcf.asso.fr ; Romain Briot, r.briot@adcf.asso.fr

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