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Aménagement du territoire

Contrat de projets Etat Région 2007 – 2013 : bilan et perspectives

Cette note présente des éléments tenant à l’avancement des CPER et expose des premières réflexions de l‘AdCF visant à favoriser, pour l’avenir, la territorialisation des contrats. Cette contribution de l’AdCF se place dans une perspective de reconduction des CPER pour la période 2014-2020 en maintenant la volonté de concentration des interventions publiques sur des thématiques structurantes pour les territoires dont la détermination devra relever au niveau régional d’une stratégie d’aménagement du territoire explicitée et partagée entre l’Etat, la Région et les territoires.


En juillet 2004, l’AdCF avait remis une contribution relative aux contrats plans Etat Région à un moment où le gouvernement avait ouvert des concertations relatives à leur avenir.

L’analyse et les propositions de l’AdCF étaient adossées à une enquête menée auprès des présidents de communautés. Cette enquête avait mis en exergue l’attachement des présidents à la contractualisation, leur volonté d’une synchronie avec les programmes européens et de relance des volets territoriaux. Plaidant pour des simplifications tant du côté de la mise en œuvre sur les territoires (coordination des intervenants, promotion de la coopération intercommunautaire) que de la gestion des contrats, l’AdCF souhaitait que le soutien à l’ingénierie de projet soit l’occasion d’accroître la qualification des chefs de projet et agents de développement.
Pour mémoire, voir la contribution de l'AdCF de juillet 2004 sur "l'avenir des Contrats de Plan Etat-Region".

Le cadre des Contrats de projet Etat région (CPER) pour la période 2007-2013 a été singulièrement retouché. Sélective dans les opérations soutenues et resserrée dans les thématiques prises en charges, cette génération de CPER ouvre d’ores et déjà à des interrogations sur la prochaine génération alors que la révision à mi-parcours a été conduite tout au long de l’année 2011.


Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

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