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Institutions et pouvoirs locaux

Conseil d’orientation de l’AdCF L’année 2019 en perspective

Réuni le 6 novembre sous la présidence de Jean-Luc Rigaut, le conseil d’orientation de l’AdCF a dressé le bilan de la dernière convention nationale de Deauville, débattu de plusieurs sujets d’actualité (réformes fiscales, loi ELAN, Territoires d’industrie…) et programmé la constitution d’un groupe de travail spécifique sur les ruralités.

Réuni à un rythme trimestriel, le conseil d’orientation de l’AdCF est composé de représentant(e)s de communautés et métropoles issues de l’ensemble des régions, dans un souci d’équilibre entre types de territoires. Il est une « interface » majeure avec les délégations régionales de l’association.

Sa réunion du 6 novembre a permis de retirer les grands enseignements de la récente convention de Deauville, d’évoquer les résolutions adoptées en assemblée générale et les résultats des enquêtes conduites à cette occasion. Un nouveau document « plateforme » pour la dernière partie du mandat et la préparation des futurs rendez-vous de 2020 sera rédigé en tenant compte de ces enseignements. Sur l’aspect matériel de la convention, le fort taux de satisfaction des congressistes (cf. résultats de l’enquête) est très encourageant. Il sera néanmoins tenu compte des suggestions pour mieux répondre à la disparité des attentes des congressistes, de plus en plus nombreux. Certains souhaitent davantage de débats quand d’autres veulent plus de retours d’expériences ou d’explications techniques. Une formule un peu remaniée sera de fait proposée au conseil d’administration de l’AdCF en décembre pour préparer la prochaine convention nationale de Nice qui se tiendra en octobre 2019.

Le conseil d’orientation a également fait part de ses attentes pour l’année 2019 et souhaité la constitution d’un travail spécifique consacré aux ruralités. Enjeux d’accessibilité (santé, mobilités, éducation…), d’économie (agriculture, industrie, commerce, tourisme…), d’ingénierie seront traités dans ce groupe, avec le souci de mettre en exergue la diversité des territoires ruraux, aussi bien au regard de leur trajectoire démographique que de leurs moyens financiers.

A été acté l’intérêt d’engager en 2019 un cycle de rencontres régionales dédié aux inter-relations entre pôles urbains et ruralités, métropoles et agglomérations de taille intermédiaire, sur fond de rédaction des SRADDET. L’AdCF proposera à ses partenaires du pôle Joubert de s’y associer. Les coopérations inter-territoriales concrètes seront abordées : que ce soit dans le champ des mobilités, du développement économique, de l’environnement, de l’alimentation, de la planification spatiale.

La prégnance des questions de santé dans les territoires et l’intérêt porté au Plan santé 2022 a conduit le CO à programmer sa prochaine séance de travail du 22 janvier 2019 sur ce thème. Bilan des maisons de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé, contrats locaux, réorganisations hospitalières, dialogue avec les ARS… seront mis en débat.

 

Tour d’horizon sur l’actualité

Un tour de table complet a permis aux élu(e)s présents de faire part de leurs préoccupations actuelles sur les réformes engagées ou la mise en œuvre de certaines politiques publiques.

Les premiers effets de la loi ELAN sur les comportements des acteurs (bailleurs sociaux, promoteurs…) se font déjà sentir. Des intervenants ont mis en garde contre les risques de dérapages et la nécessité d’organiser très vite les acteurs territoriaux dans un cadre régional (expérience de la Bretagne) pour piloter le processus et éviter les effets pervers. Plusieurs membres ont évoqué l’enjeu de repenser la territorialisation de ces politiques et les zonages utilisés depuis de nombreuses années tant pour le logement social, les APL que l’investissement locatif. Ces zonages liés aux problématiques de « tension » s’avèrent en fait inappropriés à la réalité des sous-segments de la politique du logement et des besoins de plus en plus diversifiés au regard des besoins des populations. L’approche quantitative a échoué et doit céder la place à une approche plus décentralisée, pilotée au plus près des bassins de vie.

Le conseil d’orientation a été informé de l’avancement des réflexions sur la démarche « Territoires d’industrie » et l’identification des bassins d’emploi éligibles. Il a été fait état des premiers échanges avec la mission de préfiguration et des attentes exprimées par l’AdCF, qui avait appelé depuis plusieurs mois cette approche de ses vœux.

Enfin de matinée, les membres du conseil d’orientation ont échangé avec Bertrand Le Thiec, responsable des relations institutionnelles d’EDF, sur les grands enjeux de la transition énergétique et le repositionnement de l’opérateur historique national. Des sujets tels que le plan « Grand carénage » pour sécuriser nos installations nucléaires (50 milliards de travaux programmés au cours des prochaines années !), le déploiement territorial des compteurs intelligents et des bornes de rechargement électrique, les potentialités des solutions hydrogènes, l’essor des différentes formes d’EnR… ont été au cœur de l’exposé de Betrand Le Thiec et des débats qui ont suivi.

 

Opération « 1000 doctorants dans les territoires »

En début d’après-midi, les échanges se sont poursuivis avec Jean-Luc Delpeuch, à la fois président de la communauté de communes du Clunisois (Saône-et-Loire) et président de la communauté d'universités et établissement (ComUE) HESAM, qui regroupe 18 établissements français d’enseignement supérieur, de formation, de recherche et de réseaux d’entreprises (dont le Conservatoire national des arts et métiers et plusieurs écoles d’arts appliqués). A l’initiative de la démarche « 1000 doctorants dans les territoires », à laquelle l’AdCF s’est associée, Jean-Luc Delpeuch promeut le rapprochement de la recherche et des collectivités locales.

Pour avoir lui-même eu recours à un jeune doctorant en convention CIFRE, co-financée par sa communauté de communes et l’agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), doctorant qui a rédigé sa thèse sur une maison de service public qu’il a lui-même contribué à créer et animer, Jean-Luc Delpeuch a voulu valoriser ces partenariats originaux et amplifier la mobilisation de l’outil CIFRE au service de thèses conduites en lien avec les collectivités, notamment dans les domaines des sciences humaines et sociales. La démarche « 1000 thèses dans les territoires » n’est pas une labellisation ou un appel à projet de plus mais une mobilisation collective fondée sur la diffusion de l’information et la mise en relation entre collectivités intéressées et des porteurs de projets de thèse de doctorat (doctorants). Devant le conseil d’orientation, Jean-Luc Delpeuch a souligné l’utilité de ces projets de recherche en situation, et l’enjeu de faciliter les rencontres entre l’action publique et la recherche. La bourse CIFRE est un bon moyen pour obtenir une recherche appliquée, valorisable immédiatement par des décideurs publics, plus accessible que des travaux plus théoriques. Ces projets de co-financement de thèse ont le mérite de renforcer les liens entre collectivités, universités, laboratoires de recherche. Son expérience montre que des communautés de communes au profil rural peuvent parfaitement s’inscrire dans cette logique avec de nombreux champs de recherche directement connectés aux politiques publiques qui les concernent. Les échanges avec le conseil d’orientation ont montré l’intérêt des élus pour cette expérience. Lors de la convention nationale de Deauville, le stand de présentation de la démarche animé par la ComUE HESAM a confirmé l’intérêt des territoires.

La dernière partie de la réunion a permis de présenter, de manière synthétique, les grands enseignements de deux études récentes réalises par l’AdCF : le guide consacré à l’économie circulaire réalisé avec l’ADGCF et VEOLIA, ainsi que l'étude récente sur les sites d’activités économiques, à partir d'une enquête nationale sur la maîtrise d'ouvrage intercommunale des zones d'activité conduite avec le Cerema, étude publiée avec le soutien de la Caisse des Dépôts (voir notre édition précédente d'AdCF Direct, n°900).

 

Contact AdCF : instances-nationales@adcf.asso.fr

 

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