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Conseil d’orientation de l’AdCF : Grand débat, santé et ruralités en discussion

Lors de sa réunion du 22 janvier, le conseil d’orientation de l’AdCF a longuement débattu des modalités d’organisation du grand débat national et de la manière d’y contribuer. Les sujets d’investissement public et de santé figuraient également à l’ordre du jour.

Accueillie par le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, dans ses locaux, la réunion du conseil d’orientation de l’AdCF du 22 janvier était consacrée à trois thèmes majeurs : la dynamique de reprise de l’investissement public, l’organisation du grand débat national dans les territoires, les politiques locales de santé.

En ouverture des échanges, Bruno Cavagné a présenté les dynamiques de reprise de l’activité des métiers des travaux publics, après des années de crise. Il a fait état des propositions de la profession pour redynamiser ce secteur d’activités, en portant les efforts sur des projets et entretiens nécessaires à la croissance économique du pays : numérique, réseaux, mobilités
Jean-Luc Rigaut, Charles-Eric Lemaignen et Bruno Cavagné ont également fait état des échanges réguliers entre AdCF et FNTP et des coopérations prévues pour faire progresser l’investissement public tant en volume qu’en qualité : priorités stratégiques, innovations, visibilité.

D’ores et déjà, FNTP et AdCF partagent leurs informations sur les évolutions de la commande publique, domaine par domaine, la connaissance de l’état du patrimoine. Des partenariats sont envisagés pour améliorer la visibilité donnée aux entreprises sur les projets futurs des collectivités, la qualité de la relation donneur d’ordre-fournisseur, la rapidité dans l’exécution et les délais de paiement… Des rencontres en région seront proposées en commun sur l’investissement public.

Après cette première séquence, Jean-Luc Rigaut a ouvert la deuxième partie de la réunion consacrée à l’actualité sociale liée à la crise des « gilets jaunes » et au lancement du grand débat national. Le président de l’AdCF a fait état des propositions faites par l’AdCF à plusieurs reprises, à la fin de l’année 2018 et début 2019, pour trouver un mode de sortie de la crise. L’association a pris acte du retrait de la CNDP du dispositif, ce qui ne rend que plus nécessaire la mise en place d’un nouveau dispositif de garant et de « tiers de confiance ». Jean-Luc Rigaut a ouvert la discussion après avoir rappelé que l’AdCF a plaidé pour des débats très ouverts, au plus près du terrain, chargés de recueillir une très large expression de nos concitoyens, avant la tenue d’assises territoriales (et de nouvelles contractualisations) à l’échelle des bassins de vie et d’emploi centrées sur la recherche de solutions et de réponses.

Les membres du conseil d’orientation se sont tour à tour exprimés pour faire état de la situation de leurs territoires respectifs, très inégalement impactés par les mouvements sociaux (et surtout par les violences), au regard des attentes et de la mobilisation autour du grand débat. Alors que certain(e)s président(e)s ont évoqué leur intention d’organiser des réunions publiques, voire plusieurs, dans leur intercommunalité, beaucoup d’autres ont expliqué qu’ils souhaitaient, certes faciliter les débats, voire les encourager, mais ne pouvaient envisager en être les organisateurs ou animateurs.

Plusieurs positionnements possibles sont ainsi apparus :

  • la collectivité met à disposition des salles sans s’impliquer dans l’organisation des débats ni leur synthèse,
  • la collectivité facilite l’organisation et prend part aux débats via ses élus ou agents (mais sans avoir un rôle d’organisation)
  • la collectivité organise les réunions mais en confie l’animation et la synthèse à un tiers « neutre »,
  • la collectivité organise elle-même la ou les réunions et propose elle-même les thèmes de débat, leurs déroulés et synthèses.

Parmi les centaines de réunions déjà répertoriées sur le site officiel, nombre d’entre elles sont programmées dans des lieux publics, en mairie voire dans une salle intercommunale. Plusieurs communautés et métropoles ont déjà programmé des réunions en tant qu’organisatrices, les intercommunalités du Tarn étant très impliquées notamment, mais aussi des métropoles comme celles de Rouen ou de Lille.

Dans les territoires où la crise sociale s’est affirmée avec le plus de vigueur et de débordements, les membres du conseil d’orientation concernés ont expliqué pourquoi il leur semblait impossible (pour l’instant) d’organiser directement des réunions. Les éléments les plus radicalisés des « gilets jaunes » y agressent l’ensemble des dépositaires de l’autorité publique et entendent perturber toutes les réunions à caractère officiel. Ce n’est au mieux que dans la deuxième séquence du grand débat que des initiatives publiques locales pourront être prises.

Cette disparité des situations explique la diversité des choix opérés pour l’instant par les élus, soit dans leur mairie soit à l’échelle de l’intercommunalité. Certains envisagent des réunions publiques d’expression citoyenne au niveau plus local, puis un travail en commun avec leurs collègues, au niveau de la communauté, et dans un cadre fermé, pour débattre de solutions à apporter. Les thèmes mis en débat dans les réunions publiques sont également différents, parfois ouverts à l’ensemble des questions ouvertes par le chef de l’Etat, soit à des problématiques plus resserrées.

En tout état de cause, les membres du conseil d’orientation ont souhaité que le grand débat assure une très large expression de nos concitoyens et serve à apaiser le pays. La condition sine qua non est d’en assurer une restitution de qualité, fidèle aux expressions des Français, et d’apporter à l’issue des réponses concrètes. De nombreux sujets relèveront de réponses nationales mais beaucoup d’autres doivent se matérialiser dans les territoires en apports de solutions (mobilités, services publics…).  Le conseil d’orientation a conforté la demande de l’AdCF d’une refonte des outils contractuels au sein de contrats globaux « intégrateurs », inscrits dans une démarche pluriannuelle, comprenant des volets opérationnels thématiques.

Les échanges du conseil d’orientation sur le grand débat national et l’animation des débats locaux citoyens ont été éclairés par une participation aux échanges de Marie-Catherine Bernard, du cabinet Palabreo, spécialisé dans les questions de démocratie participative et d’animation de débats publics. L’AdCF et Palabreo préparent un guide sur le sujet de la participation du public et la concertation. Marie-Catherine Bernard a délivré des conseils et recommandations pour l’organisation des débats dans le contexte actuel, la disposition des lieux, les règles du jeu à fixer, les techniques possibles d’animation et de répartition des prises de parole. Les membres du CO ont souhaité que l’AdCF diffuse rapidement un premier document recensant des bonnes pratiques et des conseils méthodologiques.

Le CO a également souhaité que l’AdCF continue à adresser ses propositions sur la cohésion des territoires et les différentes réformes, tout en produisant un document spécifique à l’issue du grand débat, tenant compte des remontées des réunions locales.


Quelles politiques locales de santé ?

Dans la deuxième partie de la réunion consacrée aux politiques territoriales de santé, le conseil d’orientation a accueilli le Docteur Dominique Dépinoy, président du cabinet ACSANTIS et son collaborateur Nicolas Surel. ACSANTIS est un cabinet de conseil indépendant spécialisé dans le secteur sanitaire et médico-social et travaille notamment aux côtés de nombreuses intercommunalités pour l’élaboration de leurs contrats locaux de santé, l’ingénierie de leurs maisons de santé ou la formation de leurs élus et agents sur les questions sanitaires.

Au moment où le plan national "Ma santé 2022" renouvelle et conforte les approches territoriales de la santé, en encourageant les maisons de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé et les pôles hospitaliers de proximité, le conseil d’orientation a souhaité que ces sujets soient à l’agenda des travaux de l’AdCF en 2019-2020.

La présentation du cabinet ACSANTIS a mis en évidence la large palette de solutions aujourd’hui mise en œuvre par les collectivités pour accommoder les transformations profondes du système de santé : intégration des technologies numériques, évolutions des professions médicales (féminisation, montée en charge du salariat), rôle croissant de la prévention et de l’accompagnement des pathologies chroniques…

De nombreux exemples cités ont trouvé leur écho dans les réactions et interventions des membres du CO. De nombreux élu(e)s sont en effet intervenus pour présenter les solutions engagées dans leurs territoires, avec le soutien de l’intercommunalité voire à son initiative.
De ces échanges est notamment apparu que la réussite des projets sanitaires des collectivités dépendait beaucoup de la qualité du dialogue engagé avec le corps médical, notamment l’Ordre des médecins, et d’une bonne appropriation par les élus des enjeux de la profession. Ces discussions n’ont pas minoré pour autant l’importance des défis que rencontrent les territoires en déprise médicale. Des initiatives bien structurées permettent néanmoins d’y répondre, sous réserve de reposer sur un projet collectif solide porté par les professionnels eux-mêmes. Les débats ont soulevé la question des risques de concurrence entre territoires avec la montée en force des politiques d’attractivité. Des risques de jeux à somme nulle, faisant monter les enchères, ne sont pas à exclure voire ont déjà commencé, ce qui impose des régulations inter-territoriales et des codes de bonne conduite.

Les membres du conseil d’orientation ont exprimé le souhait que l’AdCF élabore et mette à disposition de ses membres un document recensant des bonnes pratiques et la « boîte à outils » des interventions possibles pour lutter contre la désertification médicale mais aussi conduire une véritable politique locale de santé.

L’AdCF est sollicitée depuis plusieurs années pour désigner des représentants de l’intercommunalité dans les conseils territoriaux de santé et les conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA). Ces lieux de « démocratie sanitaire », pour le Dr Dépinoy, méritent d’être mieux investis par les élus car ils permettent, lorsqu’ils se saisissent réellement des sujets, de peser davantage dans les échanges avec les agences régionales de santé (ARS).

Pour plus d'information, contacter Maxime Goudezeune, conseiller ruralité et santé, AdCF : m.goudezeune@adcf.asso.fr
 

 

Un groupe de travail constitué sur le développement rural

 

A l’issue de la réunion plénière, le conseil d’orientation a réuni un groupe de travail dédié à la ruralité : l’occasion pour les élus présents d’évoquer les enjeux spécifiques des adhérents de l’AdCF concernés, que ceux-ci soient exclusivement composés de communes rurales ou qu’ils comprennent des composantes rurales dans un territoire « mixte ».

Les enjeux de gouvernance ont tenu une bonne place dans les discussions : comment assurer la bonne implication au sein de la communauté des communes rurales les plus éloignées ? Comment renforcer l’acceptation de l’intercommunalité pour ces communes qui, intégrées en 2017 à des communautés de caractère plus urbain, craignent d’être oubliées ou diluées ? Quelle communication intercommunale à destination des élus municipaux ?Les questions financières ont également été abordées : quelle modification de la répartition du FPIC serait la plus juste (coefficient logarithmique) ? Comment faire évoluer la DETR et certaines subventions pour éviter certains effets de seuils injustes, voire kafkaïens ?

A la suite de ces questionnements récurrents, présents et traités par ailleurs au sein de plusieurs commissions de l’AdCF (Institutions, Finances, RH, Développement économique…), a succédé une discussion consacrée aux enjeux de l’aménagement des territoires ruraux et des différentes politiques publiques à conduire : organisation des services publics, mobilités, développement économique (industrie, agriculture, commerce/services…).

L’exercice des contrats de ruralité mis en œuvre depuis 2016 qui traçait des perspectives pour consolider et rationaliser une intervention de l’État dans les territoires davantage respectueuse des projets de territoire, de l’avis général, a été mal exécuté. C’était finalement, pour ceux qui en ont bénéficié, plus un modeste supplément de dotation qu’un contrat véritablement structurant.

Ensuite ont été listées toutes les problématiques rencontrées dans le monde rural : l’accès aux soins, les mobilités, l’accès aux services publics, la couverture en très haut débit, la paupérisation et les questions sociales, le développement économique

Le groupe de travail a décidé, d’ici à sa prochaine réunion, de sélectionner les priorités de travail de l’AdCF sur ces sujets pour l’année 2019-2020.
 

Pour plus d’informations, contacter Maxime Goudezeune, conseiller ruralités et santé, AdCF : m.goudezeune@adcf.asso.fr

 

 

 

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