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Confinement : les mesures individuelles et collectives de soutien du gouvernement au commerce local

Afin de venir en secours des commerces et entreprises de proximité les plus affectés par le reconfinement et la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles de soutien ont été annoncées par le gouvernement, notamment en matière de numérisation. Présentation.

Dans cette période de confinement beaucoup des petits commerces et entreprises de proximité, notamment de centre-ville, sont considérés comme « non-essentiels ». A ce titre, ces commerces font l’objet d’une fermeture administrative jusqu’au 1er décembre, et doivent cesser d’accueillir des clients.

Cette restriction de leur activité, en cette période de fin d’année souvent primordiale pour la viabilité économique de ces activités, remet en cause le fonctionnement « traditionnel » du commerce local. Certains enseignements tirés de la première période de confinement (du 16 mars au 6 mai) ont conduit le gouvernement à lancer des actions pour soutenir la « numérisation » du petit commerce local. Ces mesures de soutien à la « digitalisation » ne peuvent être une réponse à l’urgence de court terme à la quelle sont confrontés ces commerces. Cependant, ces actions s’inscrivent dans une évolution de long terme du commerce et peuvent parfois permettre de maintenir une activité (très) partielle mais réelle et de conserver le lien avec la clientèle.

Dans le cadre du plan de relance le gouvernement augmente les moyens de FranceNum (service du ministère de l’économie en charge de la transformation numérique des entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, à l'adresse : https://www.francenum.gouv.fr). Les actions menées pour sensibiliser et accompagner collectivement les TPE et PME de tout secteur à la numérisation sont les suivantes :

  • Aide au diagnostic numérique et repérage des « solutions numériques » au service des petites entreprises (notamment des commerces), la plateforme (accessible ici : https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr) est le résultat d’un AAP lancé par le gouvernement le 3 novembre dernier pour actualiser le recensement des solutions numériques réalisé une première fois en mai/juin. Sans être une labellisation en bonne et due forme, ce portail regroupe les «solutions vertueuses » qui cumulent trois critères : proposer un tarif « compétitif » (voire la gratuité), intégrer un accompagnement pour son utilisation et respecter le commerce local (par exemple proposer une géolocalisation des commerces). Ce portail est destiné aux petites entreprises et commerces de proximité, il recense les solutions pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.
  • Développement de « formations-actions », un appel à projet doit être annoncé avant la fin de l’année pour sélectionner des « consortiums » proposant des solutions d’accompagnement pour les petites entreprises (et les commerces) vers le numérique. Ces consortiums peuvent intégrer un prestataire privé, des chambres consulaires, des collectivités (les régions mais aussi les intercommunalités) pour déployer sur les territoires de formations-actions par groupe de 15 à 20 entreprises sur une ou plusieurs thématiques autour des enjeux du numérique, l’Etat versera une subvention par participant à ces sessions de formations opérationnelles.
  • Lancement d’une campagne de sensibilisation à l’échelle nationale (diffusion d’une « fiche-conseil » à retrouver en cliquant ici et en pj).

 

Retrouver l’ensemble des actions du gouvernement pour le soutien à la numérisation des commerces pendant la période de confinement en ligne, en cliquant ici.

La FAQ générale (actualisée au 4 novembre) sur les mesures de soutien à l’économie, dont celles du commerce, est disponible en ligne ici

La Banque des territoires propose un nouveau dispositif : mise en place d’un numéro unique d’appel, ainsi que d’un site internet ressource, pour répondre aux besoins des petites structures économiques en médiation numérique. Il s’agit de pallier les besoins du quotidien empêchant la réalisation de démarches : télécharger une pièce jointe, réaliser les démarches administratives en ligne pour accéder aux aides déployées, etc. Ce numéro unique est une première porte d'entrée, il donne accès à un accompagnement ponctuel et permet de diriger vers les offres existantes en matière de transformation numérique et de soutien (Présentation du dispositif en cliquant ici)

 

Par ailleurs, tirant les enseignements de la première période de confinement, le gouvernement prolonge les mesures mises en œuvre en mars/avril (et accentue certaines d’entre elles).

- Mon commerce est fermé administrativement

Mon commerce reste ouvert mais mon chiffre d'affaires a baissé

Que mon commerce soit ouvert ou fermé, je sollicite un prêt garanti par l'État

 

D’autres pistes sont à l’étude afin de mieux répondre à la situation de crise aigüe concernant certains commerces :

  • définir une aide spécifique pour prendre en, compte les stocks constitués par certains commerçants dans la perspective de l’activité « normale » de novembre et décembre et réfléchir sur le sort des « invendus » (enjeu des soldes, distinction entre biens périssables et non-périssables),
  • renforcer de l’aide fiscale pour réduire les loyers des entreprises en difficulté (suite à l’intervention du premier ministre (le soir du 12 novembre), le ministre de l’économie annonce « un dispositif simple, massif et nouveau pour les loyer des commerçants »),
  • préciser les conditions d’une reprise partielle d’activité en période de confinement (prise de rendez-vous, critères de fréquentations  au regard de la surface…), une reprise qui reste soumise à la situation sanitaire.

 

Face au sentiment de très lourde inquiétude exprimé par de nombreux commerçants il est difficile de savoir si l’ensemble de ces mesures « individuelles » de soutien suffira à assurer la pérennité de certains commerces.  Ces mesures sont-elles « suffisantes » en elles-mêmes ? Seront-elles déployées à temps ? Par ailleurs cette évolution de fonds vers la digitalisation généralisée d’une partie de l’activité des commerces locaux pose aussi la question de l’équité fiscale de traitement entre les petits commerces et les grandes plateformes de commerce numérique.

 

Généralisation des aides « collectives » au commerce de centre-ville

Les aides individuelles, sollicitées par chaque commerce et adaptées à sa situation, constituent le cœur de la réponse gouvernementale à l’urgence économique liée à la fermeture administrative. Cependant, parallélement, le gouvernement déploie des « actions collectives » de soutien au commerce local. En effet, au delà de la situation de crise immédiate que vit le petit commerce, son appropriation de l’outil numérique est un axe d’évolution essentiel qui doit être construit à moyen terme par les commerçants eux-mêmes (choisir et installer une « vitrine numérique », maitriser les flux d’informations et de marchandises, se faire identifier, actualiser sa vitrine, etc) et par des acteurs plus « collectifs » comme les associations de commerçants, les chambres consulaires, les villes et les intercommunalités.

Ces actions collectives de soutien au commerce local trouvent leur place dans les contrats passés par l’Etat avec les collectivités. Pour le gouvernement, il s’agit de s’appuyer sur les dispositifs déployés dans le cadre d’Action cœur de ville (222 intercommunalités) pour les généraliser aux territoires concernés par « Petites villes de demain » (1000 territoires, dont la sélection est en cours de finalisation, une première vague de territoires doit être dévoilée dans les semaines à venir). Ces actions de soutien à la numérisation du commerce local prennent trois formes :

  • Recrutement d’un manager de centre-ville (soutien de l’Etat de 20 000 € par an pendant deux ans)
  • Aide pour définir une stratégie numérique à l’échelle d’un territoire (réalisation d’une enquête flash sur la situation du commerce local, mesure de la maturité numérique du commerce…) , subvention de 20 000€
  • Aide à la digitalisation du commerce local (mise en place d’une plateforme locale de commerce en ligne, aide aux circuits courts, etc), subvention de 20 000 €.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement ouvre ces aides collectives à l’ensemble des territoires (y compris hors contractualisation « action cœur de ville » et « petites villes de demain »). Pour ce faire, un abondement de 60 M€ est prévu, porté à hauteur de 40 M€ par la Banque des territoires pour des actions collectives de soutien à la numérisation du commerce local et 20 M€ apportés par l’Etat pour soutenir les circuits courts et le développement durable du commerce local (logistique, livraison décarbonée…). Pour l’ensemble de ces actions, la Banque des territoires reste l’opérateur privilégié de l’Etat.

Ces aides collectives visent à engager l’ensemble des acteurs du territoire (commerçants, villes et intercommunalités, acteurs consulaires) dans des actions partagées autour d’une stratégie définissant la place du commerce local dans les lieux de centralité. Une réflexion impliquant les intercommunalités car elle porte aussi sur les déplacements, l’aménagement commercial, le traitement des enjeux logistiques, etc.

 

Contact : Erwan Le Bot, e.lebot@adcf.asso.fr

 

 

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