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Conférence nationale des Territoires : Les travaux s’engagent

A la suite de la conférence nationale des territoires du 17 juillet, des réunions techniques sont en cours pour préciser la méthode de travail et organiser les différents chantiers programmés à l’automne. Pilotées par le cabinet du Premier ministre, ces premières réunions techniques ont notamment permis de préciser les termes de la lettre de mission à adresser au groupe d’experts chargé de réfléchir, en lien avec le gouvernement et les associations de collectivités, au remplacement de la taxe d’habitation et aux modalités concrètes du programme d’économies demandées aux collectivités.

Deux réunions techniques organisées par le cabinet du Premier ministre ont permis, les 28 et 29 août, de définir une méthode de travail entre le gouvernement et les associations de collectivités pour donner suite à la feuille de route de la Conférence nationale des territoires (CNT).

Consacrée au volet financier de la CNT, la première réunion technique a été consacrée à la préparation de la lettre de mission qui sera adressée aux experts et aux membres du comité de pilotage pour proposer des solutions de remplacement de la taxe d’habitation et mettre en musique le plan d’économie de 13 milliards d’euros sur le quinquennat. Sur ce sujet, les documents de travail présentés ont apporté des informations attendues par les associations. À l’horizon 2022, les 13 milliards d’économies attendues ne devraient pas être calculés par rapport aux dépenses locales de 2017 mais par rapport à un scénario de croissance tendancielle de leurs dépenses. C’est de fait ce scénario d’évolution de la dépense locale, sous l’effet de différents paramètres (inflation, évolution de la masse salariale, normes...), qui devrait faire l’objet de débats au sein du groupe de travail. Le plan d’économie se situerait dans une logique de maîtrise de la croissance des dépenses locales et de moindre progression.

Les représentants des associations ont pris acte de ces précisions attendues et rappelé les efforts importants accomplis par les collectivités. Efforts qui ont conduit à une réduction de leurs dépenses trois années de suite, et même de leurs dépenses de fonctionnement en 2016. La nécessité de redynamiser l’investissement et la commande publique doit être prise en compte au cours du quinquennat. Ce qui présuppose de reconstituer l’autofinancement des collectivités.
Des débats ont porté sur le périmètre des dépenses prises en compte dans les modes de calcul pour répartir les efforts entre les différentes strates de collectivités voire les individualiser. Les allocations individuelles de solidarité (AIS) des départements, sur lesquelles ces derniers n’ont guère de marge de manœuvre, ont été évoquées. Les associations ont souhaité que le périmètre d’analyse ne concerne que les collectivités et non plus les autres administrations publiques locales (APUL) avec lesquelles elles sont souvent associées en matière de comptabilité publique. Un débat s’est porté sur les syndicats techniques et les budgets annexes qui n’avaient pas été intégrés dans les calculs des contributions au redressement des finances publiques (CRFP) sous la législature précédente.
Demeurés à ce stade de nature technique, dans l’attente de l’installation du groupe de travail, les échanges ont porté sur la composition de ce dernier et de son comité de pilotage. Le projet de lettre de mission évoque plusieurs sujets à traiter : le plan d’économies de 13 milliards, le remplacement de la taxe d’habitation et les options de transformation de la fiscalité locale à cette occasion, le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), la redéfinition de l’objectif d’évolution des dépenses locales (ODEDEL).
Une deuxième réunion technique était organisée le lendemain, le 29 août, sur les aspects plus institutionnels du pacte Etat-collectivités. A été présentée la demande d’avis qui sera adressée au Conseil d’Etat pour examiner les possibilités d’expérimentation et de différenciation de notre organisation territoriale. Le gouvernement a notamment souhaité recueillir auprès des associations de collectivités leurs propositions en matière d’expérimentation, voire de dévolution de pouvoirs réglementaires renforcés.
Une prochaine réunion est prévue le 7 septembre pour aborder deux autres volets du pacte : la transition écologique et la lutte contre les fractures territoriales.

 

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