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Conférence de presse du président de la République : La réaction de l'AdCF

Attentive aux propos du chef de l’État lors de sa conférence de presse du 25 avril, l'AdCF a réagi de manière officielle pour exprimer ses satisfactions mais également sa perplexité sur certains points. Retrouvez la réaction.

L’AdCF - Intercommunalités de France prend acte des orientations annoncées, lors de sa grande conférence de presse, par le président du République en matière de décentralisation et de renforcement de la proximité dans la mise en oeuvre des politiques publiques au plus près du terrain.

Elle se félicite de la reconnaissance du rôle des maires et des élus locaux dans la gestion des politiques publiques, mais aussi des engagements pris par le Chef de l’Etat au sujet des fermetures d’écoles ou d’hôpitaux. 

L’AdCF souscrit à la volonté de poursuivre la décentralisation et d’en adapter les modalités à la diversité de nos régions et de nos territoires, sous réserve que ce nouvel acte ne soit pas une nouvelle réorganisation globale des collectivités, après toutes celles engagées ces dix dernières années depuis le rapport Balladur (mars 2009) et les lois de 2010, 2014 et 2015. Ces « big bangs » institutionnels ont consommé beaucoup de temps et d’énergie pour les  élus au cours des dernières années. « Les prochains mandats locaux devront être consacrés à 100% à nos concitoyens et à nos forces vives économiques » considère Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF et de la communauté d’agglomération du Grand Annecy. « Nous aurons aussi beaucoup à faire avec la réforme fiscale qu’imposera la suppression de la taxe d’habitation »

L’AdCF et les intercommunalités de France attendent également, au-delà des premières annonces, des précisions rapides sur le plan de déploiement des nouvelles Maisons de services au public. Elle rappelle que plus d’un millier de Maisons de services sont déjà déployées sur le territoire national. Beaucoup d’entre elles sont portées par les intercommunalités qui y affectent des moyens croissants alors que ceux de l’Etat et des opérateurs nationaux sont en recul. 

De très nombreuses communautés de communes et d’agglomération (près de 500) disposent à ce jour de la compétence "Maisons de services au public" à la suite des différentes réformes territoriales. L’AdCF s’étonne qu’il n’ait pas été fait référence à leur engagement. L’AdCF entend également savoir, dans les meilleurs délais, si les nouvelles orientations ont vocation à se traduire par une reprise en main des Maisons de services au public par les services de l’Etat à travers le nouvel intitulé « France services ». 

L’AdCF exprime par ailleurs une grande perplexité quant à la référence aux cantons pour déployer les Maisons de services au public (MSAP). Elle rappelle que les cantons ne sont plus que des circonscriptions électorales, sans administration ni ressource propre. Les cantons ont été en outre profondément redécoupés en 2014 et ne coïncident plus du tout avec les bassins de vie et  espaces vécus de nos concitoyens. A de rares exceptions près, les nouveaux cantons sont très mal articulés avec les intercommunalités, institutions naturellement mieux organisées, en lien avec leurs communes, pour porter des politiques publiques et assurer des missions de services publics. De fait, la « cantonalisation » des maisons de services au public n’aurait guère de pertinence et risquerait même de voir les intercommunalités et communes se retirer de leur financement et de leur animation.

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & s.guirado@adcf.asso.fr

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