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Compétences petite enfance, enfance-jeunesse et parentalité après les fusions : résultats du sondage Territoires Conseils/AdCF

L’harmonisation des compétences dans les communautés issues des fusions de 2017 a été particulièrement l’objet de débats dans le champ social, en raison notamment de trajectoires différentes dans les constructions intercommunales. Un sondage inédit donne à voir les tendances retenues en matière de petite enfance, d’enfance-jeunesse et de parentalité dans ces communautés obligées de choisir entre la généralisation à l’ensemble des nouveaux territoires ou la restitution aux communes des actions menées.

Réalisé en partenariat avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France (FCSF), ce sondage express Territoires Conseils/AdCF contribue à l’observation des dynamiques intercommunales après les nombreuses fusions qui ont eu lieu au 1er janvier 2017.

Les nouvelles communautés ayant jusqu’au 31 décembre 2018 pour harmoniser leurs domaines de compétences, il s’agit d’une première estimation des choix retenus, présentés au regard des structures et organisations mises en place jusqu’alors.

Si les trois champs retenus – petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité – font dans l’ensemble l’objet d’une reprise fréquente, l’intérêt de ce sondage est de montrer les orientations suivies selon les types de structure :

- en matière de petite enfance, les relais d’assistantes maternelles sont concernés par une reprise dans 83 % des réponses, mais seulement 23 % des micro-crèches le sont ;

- en matière d’enfance-jeunesse, les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)  sont concernés jusqu’à 76 %, contre 37 % pour les garderies ;

- en matière de parentalité, 76 % des lieux d’accueil enfants parents sont repris, mais seulement 30 % des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité.

Le sondage indique également dans quelle mesure la reprise de ces structures est globale ou partielle. Par ailleurs, il donne des tendances dans le cas des restitutions aux communes, qui montrent par exemple qu’environ 40 % des restitutions sont accompagnées par la création d’un service commun géré par la communauté en soutien des communes concernées.

D’un point de vue plus qualitatif, plusieurs répondants détaillent la volonté de territorialiser les domaines d’intervention pour éviter une généralisation ou une restitution des compétences qui aurait été trop abrupte. Par ailleurs, ils sont nombreux à souligner que des arbitrages sont en cours, y compris lorsque l’harmonisation « statutaire » a déjà été entérinée.

Les résultats de ce sondage permettent aux communautés issues de fusions de se situer dans ce mouvement en cours, ceci au moment où les Caisses d’allocations familiales proposent ou s’apprêtent à proposer aux communautés un nouveau mode de contractualisation, la « convention territoriale globale » (CTG).

 

Contact Territoires Conseils : bernard.saint-germain@caissedesdepots.fr

Contact AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr

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