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Compétence Gestion des eaux pluviales urbaines : une note sur le bilan des transferts

Près de deux ans après le transfert de compétence, la gestion des eaux pluviales urbaines reste encore à structurer, souligne la note réalisée par l’AdCF qui sera prochainement présentée dans sa collection Focus. Malgré une prise de conscience croissante des enjeux, la connaissance patrimoniale, les interfaces avec les autres compétences et le modèle de financement limitent l’exercice effectif de la compétence.

Les communautés d’agglomération exercent à titre obligatoire la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le premier janvier 2020. L’AdCF-Intercommunalités de France a conduit des entretiens avec 36 intercommunalités afin de comprendre comment le transfert a été préparé, de connaître l’état d’avancement et d’identifier les points de blocage restant à lever. Elles confirment unanimement que le transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales n’est pas finalisé.

La délimitation technique et géographique de la compétence, la connaissance des coûts et l’organisation des interfaces avec les autres compétences exercées par l’intercommunalité et les autres collectivités en ont été les principaux enjeux. Aboutir à un exercice pleinement opérationnel de la compétence nécessite souvent de trois à cinq ans.

Parent pauvre des politiques de l’eau, la gestion des eaux pluviales urbaines nécessitera une mobilisation plus forte : le changement climatique, l’urbanisation et l’impact des retards d’investissement augmenteront les désordres auxquels les intercommunalités devront faire face. Si cette compétence relevait principalement, jusqu’à une date récente, d’une approche centrée sur les réseaux, l’évolution progressive vers une gestion intégrée des eaux pluviales témoigne d’un changement de paradigme. Elle nécessite d’associer plus étroitement gestion des eaux pluviales urbaines et politiques d’aménagement et d’urbanisme.

A partir d’une série d’entretiens, ce focus identifie les principaux enjeux du transfert et de l’organisation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines. Aucun modèle unique ne se dégage : l’articulation avec les autres compétences, notamment les petit et grand cycles de l’eau et l’urbanisme, la répartition des responsabilités avec les communes et les modalités de prise en charge des investissements témoignent d’une diversité de choix, illustrés par des retours d’expérience des intercommunalités.

Télécharger la note (prochainement publiée dans la collection focus)

 

Télécharger les focus publiés en 2020 sur les prises de compétence :

 

Contact : Oriane Cébile, o.cebile@adcf.asso.fr

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