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Transports et mobilité

Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre

Malgré la mobilisation collective engagée dès le printemps par les associations concernées (AdCF, GART, France urbaine), les lois de finances (rectificatives et initiale) votées en fin d’année n’ont pas résolu la problématique des pertes de versement mobilité imputables aux mesures de chômage partiel. Le 14 janvier, le président de l’AdCF a adressé au Premier ministre Jean Castex un courrier cosigné par 82 présidents d’intercommunalités demandant que cet enjeu fasse l’objet d’une réponse spécifique, équitable entre tous les territoires.

Depuis le premier confinement, l’AdCF s’est attachée – avec ses partenaires France urbaine et le GART – à convaincre le Gouvernement de la nécessité d’apporter une réponse spécifique aux pertes subies sur le versement mobilité (notre article du 17 septembre). A défaut, le risque est double : voir se dégrader les équilibres financiers des services du quotidien et devoir reporter des projets d’investissements ou même y renoncer.

De telles extrémités seraient des renoncements difficiles pour les intercommunalités exerçant des responsabilités d’autorités organisatrices des mobilités : contradictoires avec la nécessité de redonner confiance dans les transports en commun fréquemment délaissés depuis mars, elles seraient incohérentes avec la part que doivent prendre les mobilités dans la transition écologique. Enfin, elles rendraient inopérante une partie du plan France Relance dont les cofinancements en la matière supposent, en premier lieu, que les AOM disposent elles-mêmes des moyens d’investir.

Les actions des associations de collectivités auprès du Parlement et du Gouvernement ont permis d’obtenir un dispositif d’avances remboursables dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative (notre article du 11 décembre). Mais cette mesure de trésorerie ne répond pas à la réduction des capacités d’autofinancement des réseaux de transport. Elle ne répond pas non plus à la disparité de traitement entre syndicats mixtes et intercommunalités à fiscalité propre en ce qui concerne les recettes fiscales.

Répondant à la proposition de l’AdCF de poursuivre la mobilisation collective, 82 présidentes et présidents d’intercommunalité appellent le Premier ministre à la définition d’un dispositif compensateur et équitable, dans un courrier qui lui a été transmis le 14 janvier.

 

Contact AdCF : Bertrand Macé - b.mace@adcf.asso.fr

 

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