Communautés et syndicats techniques : une note juridique de l’AdCF sur les articulations lors des évolutions de périmètres

25/02/2015

La rationalisation simultanée des 2133 intercommunalités à fiscalité propre (communautés) et des 12 000 syndicats intercommunaux est programmée à travers les futurs SDCI. Le projet de loi NOTRe aura pour effet de modifier des paramètres importants de ce chantier, à travers les compétences obligatoires des communautés, les mécanismes de représentation-substitution aux sein des syndicats, la gouvernance de ces derniers. Afin d’éclairer ces enjeux et débats, le service juridique de l’AdCF a réalisé une note juridique consacrée à ce sujet. Cette note est réservée à ses adhérents.