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Finances et fiscalité

Commande publique : l’AdCF et la Banque des territoires présentent les résultats de leur baromètre 2020

A travers une chute de 18% sur l’ensemble de l’année 2020, la commande publique a connu un recul sans précédent sous l’effet combiné du cycle électoral et de la crise sanitaire. La chute est particulièrement prononcée au sein du « bloc communal » et dans le domaine des travaux. Un mouvement de reprise s’est néanmoins esquissé en fin d’année et se confirme en ce début 2021. Les données du baromètre AdCF-Banque des Territoires ont été dévoilées le 31 mars. Retrouvez les résultats.

Sébastien Miossec (Quimperlé communauté) et Boris Ravignon (Ardenne métropole), respectivement président délégué et vice-président de l’AdCF, ont présenté à la presse le 30 mars, aux côtés de Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des Territoires, les résultats 2020 du Baromètre de la commande publique, outil de suivi et d’analyse des achats des acteurs publics, institué en 2016 en étroite collaboration avec la Banque des territoires (avec regard rétrospectif à partir de l’année 2012).

Le baromètre de la commande publique AdCF/ Banque des territoires est un dispositif qui permet une approche « en temps réel » des carnets de commandes des acheteurs publics. A ce titre, il constitue un indicateur de tendances sur la santé économique du pays. Un outil précieux en cette période marquée par un besoin de visibilité des acheteurs publics mais aussi des fournisseurs.

Les résultats du Baromètre montrent, sur l’année 2020, combien la commande publique a été pénalisée par la crise sanitaire et retardée par le renouvellement tardif des exécutifs locaux. A l’image d’autres secteurs, elle a connu (pour l’ensemble des acheteurs) une forte chute (-18%) avec une perte en volume de 16 milliards d’euros par rapport à 2019, année tonique de fin de mandat. Avec seulement 71 milliards d’euros d’achats attribués, elle atteint son plus bas niveau de la période récente.

La baisse de la commande publique trouve son explication dans plusieurs facteurs qui ont joué un rôle cumulatif et amplificateur : le second tour des élections locales retardé au début de l’été a conduit à geler les décisions d’investissement. Le confinement strict des mois de mars-avril a mis à l’arrêt de nombreux chantiers et services publics. Les incertitudes suscitées par la crise sur les finances locales ont conduit à retarder certaines décisions budgétaires. Enfin, il convient de noter que l’évolution des seuils en matière d’achat public intervenue à l’été 2020 a conduit à sortir du périmètre analysé (les marchés attribués sur appels d’offre) certaines prestations. En effet, en application de la loi ASAP, le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 a relevé les seuils de dispense de procédure de publicité  pour les marchés de travaux  (porté à 70 000 € HT) jusqu’au 10 juillet 2021 et pour les marchés de fourniture de denrées alimentaires (porté à 100 000 € HT) jusqu’au 10 décembre 2020.

Chiffres clés

 71 Md € de commande publique en 2020 ;

- 18 % : la baisse de la commande publique 2020 par rapport à 2019 ;

- 24% : la baisse de la commande publique des collectivités (- 31% pour les communes), - 10 % pour l’Etat, - 8,4 % pour les bailleurs sociaux ;

55 % :  la part des collectivités locales et leurs groupements en 2020.
Un quart des achats des collectivités est désormais assuré par les intercommunalités et leurs syndicats mixtes ;

- 25 % : la baisse des marchés de travaux, dont le volume est passé de 47 Md€ en 2012 à 21 Md€ en 2021 ; 

28 % (en 2012) vs 41 % (en 2020) : le poids des marchés de services ;

31 % et 15 % la part des intercommunalités et de leurs syndicats dans les marchés d’ingénierie

 

Le baromètre de la commande publique conçu en partenariat par l’AdCF et la Banque des Territoires est un outil de suivi des achats réalisés depuis 2012 par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement. Il repose sur une analyse systématique des appels d’offres et avis d’attribution des marchés publics.

 

Si l’on compare les résultats de 2020 avec la moyenne des six années du dernier cycle électoral (2014-2020), la baisse est limitée à 9 %. Mais le dernier mandat a été caractérisé par un tassement général de la commande publique sous l’effet des baisses de dotations. En 2019, année de fin de cycle électoral, la commande publique avait en revanche fortement progressé (+ 12 %) et revenait à un niveau assez élevé. Le recul de 2020 n’en apparaît que plus significatif.

« Les collectivités du bloc communal, communes, intercommunalités et syndicats qui représentent plus de la moitié de la commande publique, connaissent la baisse la plus forte en 2020 avec un recul de - 24 % » a expliqué Boris Ravignon vice-président de l’AdCF au cours de la conférence de presse.

 

Communes et intercommunalités occupent une place prédominante dans la commande publique nationale en raison de l’importance de leurs compétences et de leur patrimoine, des services publics dont elles ont la charge et de leurs actifs (bâtiments, réseaux, équipements…).

La part de la commande publique des intercommunalités a fortement progressé du fait l’élargissement de leurs compétences et de leurs missions. Elles concentrent actuellement 34 % de la CP des collectivités du bloc local contre 30 % en 2012.

 « Si le recul de la commande publique concerne l’ensemble des acteurs, elle est cependant plus forte pour les collectivités et leurs groupements. Au sein de cet ensemble, les communes ont été très impactées : leurs achats ont chuté de – 31 %. Rappelons qu’elles occupent une place centrale dans la CP en raison de leur grand nombre » a précisé Boris Ravignon

Les bâtiments publics, avec plus de 18,5 Mds de commande publique en 2020, sont les principaux bénéficiaires de la commande publique. Le poids des communes, qui disposent encore d’un patrimoine important est significatif. Vient en second rang la commande publique liée au transport et aux travaux de voirie. Les intercommunalités et leur syndicats mixtes, ont de leur côté une activité important dans les différents domaines de l’environnement, mais aussi de l’aménagement et du logement.

 

Tous les domaines d’intervention affectés par la baisse

Si on observe l’évolution 2019/ 2020 : tous les domaines d’intervention sont concernés par la baisse, ainsi qu’en témoigne le graphique ci-dessous. La baisse est particulièrement forte dans le domaine scolaire.

 

« La commande publique de travaux est la plus affectée La baisse est de - 25% entre 2019 et 2020, soit un recul de 7 Mds » a précisé le président délégué de l’AdCF Sébastien Miossec.

Les marchés de travaux (neufs et renouvellement) qui ont longtemps dominé la commande publique cèdent progressivement de la place aux marchés de services. Le poids relatif de ces derniers dans l’ensemble de la CP est ainsi passé de 28 % en 2012 à 41 % en 2020. Depuis 2012, date des premières observations du Baromètre AdCF/ BDT, le volume de la CP en matière de travaux neufs diminue. Il était de 20 Mds d’euros en 2012, il chute à 14 Mds d’euros en 2014 suite à la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et passe sous la barre des 10 Mds d’euros (8,5 mds) en 2020.

 

La Bretagne et la Corse en tête

L’analyse régionale de la commande publique et de ses donneurs d’ordre entre 2019 et 2020 fait apparaitre une grande diversité de situations. Si le recul de la CP concerne toutes les régions, son intensité n’est pas identique sur l’ensemble du territoire national. Les régions d’Outre-mer connaissent un recul sévère de la CP en 2020, mais également la région Occitanie, et les régions Auvergne Rhône-Alpes, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur. A l’opposé, les acheteurs publics situés en Ile-de-France et en Nouvelle-Aquitaine voient leur CP reculer mais moins fortement.

 

La Commande publique en euros/hab moyenne sur le mandat 2014-2019

Un rebond en fin d’année 2020 qui devrait se poursuivre en 2021

Bonne nouvelle : les deux premiers mois de 2021 semblent indiquer un redémarrage progressif des appels d’offres (+ 24 % tout acheteurs confondus) et une progression des volumes d’achat (+23 % tout acheteurs confondus) notamment pour les communes et leurs intercommunalités. Ces dynamiques restent à confirmer.

 

Les communes et les intercommunalités ont été conduites à engager de nouvelles dépenses en 2020 (protection, aides aux tissus économiques et associatifs..), mais de nombreuses dépenses n’ont pas été réalisées et la stabilité des recettes a permis de maintenir à bon niveau leur épargne. La reconduction de la clause de sauvegarde accompagne utilement le mouvement de relance dans de nombreux territoires et sécurise les ressources des collectivités les plus impactées en 2020 et en 2021. Ces indicateurs sont un signe encourageant. Il faut y voir un effet de rattrapage de fin d’année, qui trouve son origine avec le début effectif des mandats locaux, avec un moindre impact du second confinement sur le fonctionnement des services publics et des entreprises. 

L’annonce du Plan de relance en septembre et son engagement progressif dans les territoires donnent une impulsion qui produit ses effets et devrait se poursuivre en 2021.

Selon une enquête réalisée en février par l’AdCF, la situation financière des intercommunalités sur l’exercice 2020 reste bonne pour 75% d’entre elles. Les bons résultats en matière de fiscalité en 2020, le poids relatif souvent faible des recettes tarifaires (bien que très impactées), et surtout la bonne santé financière avant la crise sanitaire sont autant de facteurs d’explication. En revanche, pour certaines dont les ressources sont plus exposées (chute du versement mobilité par exemple), la crise a eu un effet amplificateur. « Les collectivités les plus fragiles financièrement devront être accompagnées et le plan de relance devra irriguer l'ensemble des acteurs publics du territoire », a expliqué Boris Ravignon lors de la conférence de presse.

 

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Contact AdCF : Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr

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