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Environnement et énergie

Collecte des emballages : priorité à l’extension du geste de tri des plastiques

A l’issue d’une nouvelle concertation réunissant l’ensemble des acteurs autour de la Ministre de la transition écologique et solidaire, le 25 novembre, une méthode de travail pour atteindre l’objectif de 90% de bouteilles de plastique collectées à horizon 2029 a pu être trouvée. La priorité est donnée à l’extension du geste de tri des plastiques et aux études d’impact en préalable de toute décision.

Deux semaines après un premier échange au cours duquel Elisabeth Borne avait réuni, pour la première fois, l’ensemble des parties prenantes concernées par le projet de consigne pour recyclage (associations de collectivités, éco-organismes, industriels, recycleurs, et ONG), la Ministre a entendu l’appel que le Président de l’AdCF avait exprimé pour rouvrir la discussion non plus sous l’angle de la solution technique proposée (la consigne) mais sur la base de la motivation qui réunit tous les acteurs : respecter l’objectif fixé par la directive européenne 2019/904 dite « SUP » (Single Use Plastics).

La première des propositions formulées par Jean-Luc Rigaut consistait dans la création d’un « groupe de contact » réunissant l’Etat et les collectivités – qui sont les acteurs responsables de l’atteinte de cette objectif – a été acceptée par Elisabeth Borne; ce groupe aura pour mission d’objectiver les chiffres de l’état des lieux des performances afin de mieux identifier la marche à franchir.

Divers autres principes de la méthode suggérée par l’AdCF semblent avoir été entendus par la Ministre et la secrétaire d’Etat, Brune Poirson, : priorité donnée et accélération du déploiement de l’extension des consignes de tri de tous les plastiques, clause de revoyure en 2024 dans la perspective de l’objectif intermédiaire fixé par l’Union européenne en 2025 (77% des bouteilles en plastique collectées) et positionnement de la consigne uniquement comme un outil éventuel, à cette échéance, pour les territoires en décrochage manifeste par rapport à la trajectoire.

En lien avec les autres associations représentatives des collectivités (voir le communiqué de presse commun du 27 novembre), l’AdCF a salué ces avancées qui permettent de clarifier le chemin des 10 années à venir pour le service public de gestion des déchets. Il reste, désormais, à traduire cette méthode dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dont l’examen en séance publique débutera à l’Assemblée nationale le 9 décembre.

 

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