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Cohésion sociale : l’AdCF installe sa commission

Créée à l’occasion de ce nouveau mandat, la commission "cohésion sociale" a tenu sa réunion d’installation le 29 janvier, en présence de 80 élus. A l’ordre du jour : présentation de la feuille de route 2021-2023 et échange avec le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.

Une approche globale des politiques de cohésion sociale

Les intercommunalités sont devenues un des acteurs importants des politiques de cohésion sociale. C’est le constat dressé par le nouveau conseil d’administration, qui a motivé la création de cette nouvelle commission, présidée par Anne Terlez, vice-présidente de Seine-Eure Agglo (Normandie). Si un grand nombre de communautés de communes, surtout, exercent d’ores et déjà les compétences jeunesse, petite enfance ou action sociale, les intercommunalités dans leur ensemble s’impliquent désormais dans ce domaine, en appui au tissu associatif ou via leurs compétences historiques. La manière dont les communautés ont agi en direction des personnes les plus vulnérables de leur territoire lors de la crise de 2020 l’illustre bien.

Anne Terlez a présenté les grandes lignes de la feuille de route 2021-2023 de la commission. Avec comme fil rouge une approche globale des politiques sociales et la construction d’un volet cohésion sociale au sein des projets de territoire, les travaux de la commission s’articuleront autour des notions suivantes :

- « Territoires protecteurs » : politiques ou initiatives à conduire pour améliorer les « reste à vivre » des ménages après « dépenses contraintes » (fiscalité, logement, mobilité, énergie);
- « Territoires solidaires » : renforcer les différentes formes de mixité, mutualiser les ingénieries et accroître l’efficacité des péréquations ;
- « Territoires civiques » : mobiliser les initiatives privées (personnes, ménages, entreprises, associations…), retisser la confiance dans les institutions publiques, aider à développer le « capital social ».

Yves Gougne, vice-président de la communauté du pays Mornantais (Auvergne-Rhône-Alpes), Brigitte Dupuis, présidente de la communauté du Castelrenaudais (Centre-Val-de-Loire) et Jean-François Soto, président de la communauté de la Vallée de l’Hérault (Occitanie) sont les co-animateurs de cette commission. Ils ont illustré ces trois notions en citant quelques actions concrètes portées par leur communauté : des projets pour mettre en réseau les acteurs œuvrant pour les politiques petite enfance et jeunesse, pour initier des projets citoyens (B. Dupuis) ou la création d’un comité local pour le logement autonome des jeunes, pour aider au parcours résidentiel des jeunes (JF. Soto). Thomas Fromentin, président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes en Occitanie sera le quatrième co-animateur de la commission.


Jeunesse, santé, engagement, les trois priorités de 2021
80 élus ont participé à cette réunion d’installation, preuve de l’intérêt croissant que suscite cette thématique de la cohésion sociale. Une thématique très vaste, voilà pourquoi la commission a proposé de concentrer ses premiers travaux sur les questions de jeunesse, de santé et santé mentale et d’engagement. Les membres de la commission ont validé la feuille de route présentée, en soulignant l’importance d’utiliser les leviers propres à l’intercommunalité : les mobilités, l’accès à l’emploi, la capacité de coordonner les acteurs locaux. Les enjeux spécifiques à la « grande ruralité » ont aussi été rappelés.

 

Convention territoriale globale : nouvel outil de pilotage des politiques sociales

La réunion d’installation était aussi l’occasion d’échanger avec Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Partenaires historiques et grands financeurs des politiques sociales, les CAF proposent depuis 2018 une nouvelle contractualisation, appelée à prendre le relais des contrats enfance jeunesse (CEJ) et autres financements : la convention territoriale globale (CTG).
M. Mazauric en a rappelé les principes : à l’échelle intercommunale car c’est « l’échelle géographique pertinente », un diagnostic partagé, des engagements réciproques, un suivi et surtout une action transversale, petite enfance, enfance, jeunesse bien sûr mais aussi parentalité, numérique, handicap, logement et non plus fractionnée.
« Cela fait de la CTG un véritable outil de pilotage des politiques de cohésion sociale », selon Anne Terlez. Et cela représente une profonde évolution des logiques d’intervention de la CAF. Une évolution bienvenue pour un grand nombre de membres de la commission qui suscite aussi certains  questionnements : comment mobiliser ou préserver la mobilisation des autres parties-prenantes (communes, associations) ? la CTG ouvre-t-elle à des crédits spécifiques supplémentaires ? la signature d’une CTG entraine-t-elle un transfert de compétences des communes vers l’intercommunalité ?
Les échanges ont permis de répondre à ces questions et, au-delà des partenariats avec la CAF, de mieux distinguer ce que représente une politique de cohésion sociale portée par une intercommunalité, en articulation (et non à la place de) avec les responsabilités du Département et des communes.

Retrouvez prochainement l’extrait vidéo du propos de Vincent Mazauric, directeur général de la CNAF

La feuille de route 2021-2023 de la commission cohésion sociale de l'AdCF

Pour plus d’informations sur la commission et s’inscrire aux réunions suivantes, contacter : Romain Briot, r.briot@adcf.asso.fr    

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