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Finances et fiscalité

Chute de la commande publique : l’AdCF tire le signal d’alarme

Dans un communiqué de presse publié le 10 novembre, l’AdCF appelle à une relance active de la commande publique. A travers son baromètre constitué avec la Banque des territoires, l’AdCF constate une chute de 22% sur les trois premiers trimestres 2020 par rapport à la même période sur 2019. Retrouvez les chiffres du baromètre et le communiqué.

En matière de commande publique, les indicateurs restent en berne, comme l’indique la nouvelle livraison de données du baromètre AdCF Banque des Territoires de la commande publique. Tous acheteurs confondus, les achats en équipements, travaux, prestations et services accusent au troisième trimestre 2020 une baisse de -22 %, soit 14,6 milliards d’euros de moins par rapport au volume d’achats sur la même période en 2019.

Cette situation inédite est plus que préoccupante et risque de marquer durablement l’activité économique du pays. Les collectivités du « bloc local », sur lesquelles repose plus de la moitié de la commande publique nationale, sont appelées à jouer un rôle essentiel, et à se mobiliser activement sur le terrain en s’appuyant sur le plan de relance.

 

Un troisième trimestre 2020 orienté à la baisse

Au troisième trimestre 2020, l’effet de la pandémie et de la crise économique qu’elle provoque est très visible sur la commande publique. En montants cumulés de janvier à septembre 2020, la commande publique (tous acheteurs confondus) n’atteint que 51,2 milliards d’euros, soit un recul de - 22 % par rapport aux trois premiers trimestres de 2019. Le nombre d’appels d’offre chute pour sa part de -25 %, passant de 181 295 appels d’offre à 135 139 appels d’offre pour l’ensemble des acheteurs.

Certes 2019 était une année pré-électorale et présentait à ce titre un volume d’achats plus élevé que la normale. Mais la comparaison du volume d’achats pour les trois premiers trimestres de 2020 rapportée tant à 2019 qu’à 2018 pour la même période de neuf mois, reste préoccupante. Le cycle électoral, étalé au printemps en raison du report du deuxième tour, tend à prolonger ses effets.

 

Le rôle central des collectivités dans la commande publique

Comme cela a été pointé à plusieurs reprises par l’AdCF, les collectivités locales occupent une place centrale dans la commande publique en France. En concentrant 55 % de l’ensemble des achats – poids inchangé depuis 2012- leur rôle sera déterminant dans la relance engagée par le gouvernement, tant en ce qui concerne la passation de marchés de prestations et de services, la poursuite des travaux de renouvellement, que les projets nouveaux portés par les équipes élues au printemps et au début de l’été.

En début de mandat précédent, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, engagée à partir de 2013 mais intensifiée à partir de 2014, avait lourdement affectés l’évolution de la commande publique, en la faisant reculer de plus de 12 milliards d’euros. Si les dernières années sont restées difficiles après la chute brutale de 2014, une lente remontée s’était amorcée depuis 2017 avec une réelle poussée en 2019 année pré-électorale, le volume d’achat des collectivités retrouvant pratiquement celui de l’année faste de 2012. La chute de 2020 en lien avec la crise sanitaire et la séquence prolongée du renouvellement des exécutifs locaux n’en est que plus violente et impose de mettre tous les moyens en œuvre pour redresser la barre le plus vite possible.

 

Globalement pour les collectivités locales et leurs groupements, la commande publique recule sur les trois premiers trimestres de 2020 de -29 % par rapport à 2019. Ce recul est toutefois moins important, de – 15 %, si on compare 2020 par rapport à la moyenne des achats réalisés au cours du dernier mandat local (2014-2019). Le cycle électoral du printemps dernier conduit, en effet à relativiser un peu les évolutions observées. Traditionnellement on note une hausse l’année précédant le renouvellement des exécutifs locaux et une baisse l’année des élections. Ici la hausse de 2019 est bien visible, « boostée » par son caractère préélectoral, notamment pour les communes + 15 % et pour les syndicats + 19 %. Les intercommunalités présentent un profil un peu particulier : + 17 % les années 2017 et 2018 témoignant de leur haut niveau d’implication en matière de commande publique à mettre en relation avec l’élargissement de leurs compétences. Le montant global de la CP des intercommunalités retrouve en 2020, le niveau de 2017.

Ce sont surtout les communes qui ont un profil est très orienté à la baisse : - 37 % sur le premier trimestre 2020 par rapport à celui de 2019 (soit un recul de 1,5 milliards d’euros), contre – 23 % pour les intercommunalités et -29 % pour les syndicats. La réduction des achats, en travaux et en services, pour les communes sur le premier trimestre 2020 explique à lui seul 60 % du recul de la commande publique des collectivités. Et ceci alors que les communes ne représentent que 47 % de la commande publique réalisée par l’ensemble des collectivités. La comparaison entre le troisième trimestre (juillet, août, septembre) de 2020 et celui de 2019 confirme cet important recul.

 

Travaux, services : la baisse affecte tous les natures de commande publique

Travaux neufs et surtout travaux de renouvellement sont durement touchés par la crise : respectivement -24 % et -35 % pour l’ensemble des acheteurs. Le secteur des services en forte progression en 2019 chute également. Au niveau national, deux catégories d’acteurs principaux, les collectivités et les bailleurs sociaux, regroupent plus des deux-tiers des achats en matière de travaux neufs et de travaux de renouvellement, avec un poids très important des collectivités. La commande publique en matière de services et d’ingénierie est plus partagée, l’Etat est d’avantage présent.

Selon les résultats du baromètre AdCF / Banques des territoires, les communes sont très concernées par la chute des travaux neufs (- 42 %) et des travaux de renouvellement (-50 %). Cette chute très impressionnante est sans doute à imputer aux plus petites communes disposant d’une faible capacité à réorienter leurs projets, ou a se relancer après la période de confinement. On constate le même effondrement concernant le nombre d’appels d’offre.

 

Le plan de relance : un atout indispensable pour redynamiser la CP

Le plan de relance doit être un acteur indispensable pour faire repartir dans les territoires la dynamique des marchés publics dans les secteurs du bâtiment, des transports et de la voirie et travaux en lien avec l’environnement.

Pour les collectivités et leurs groupements, les principaux postes de dépenses sont les bâtiments publics, l’environnement, voirie et les équipements culturels, sportifs et de loisirs. Dans ces secteurs, on observe un recul des achats tout à fait significatif.

 

Déclinaison régionale

Toutes les régions sont concernées par une baisse notable de la commande publique, quel que soit le volume d’achat des différents acteurs.

On constate néanmoins des profils de commande publique différents aux échelles régionales. Vu des donneurs d’ordre, la commande publique de l’Etat est plus importante en Ile-de-France du fait de la présence de nombreux ministère responsables d’importants appels d’offre centralisés. Les opérateurs publics nationaux sont également très présents en raison de la localisation des sièges. En Bretagne, les bailleurs sociaux occupent une place significatives (16 % de l’ensemble de CP en région Bretagne pour une moyenne nationale de 11 %). A l’inverse, en région Sud-PACA les bailleurs sociaux sont moins présent en matière de commande publique. C’est également le cas en Occitanie mais les opérateurs privés (via la VEFA) sont très actifs dans cette région.

AdCF Direct présentera dans ses prochaines éditions des profils régionaux de la commande publique.

L’AdCF considère que c’est très largement à l’échelle des communes et intercommunalités que se joue l’essentiel de la relance en termes d’appels d’offre et de travaux. C’est à leur échelle que le cycle électoral et le confinement ont eu les effets les plus récessifs.

Dans un communiqué de presse publié le 10 novembre, l’AdCF incite les intercommunalités à s’engager sur le terrain à travers leurs plans de relance locaux, si possible co-construits avec les acteurs économiques locaux de leur territoire.

Ces plans de relance locaux seront décisifs pour redonner de la visibilité aux acteurs économiques et faciliter les coordinations entre investissements publics et privés. Par leurs compétences opérationnelles de maîtrise d’ouvrage et leurs ingénieries, les métropoles et communautés ont un rôle majeur à jouer au plus près du terrain. Il leur reviendra notamment de porter des projets structurants en matière de développement économique et de réindustrialisation, d’équipement et d’usages numériques, d’efficacité énergétique et de transition écologique, de mobilités et de logement, de revitalisation du commerce et de l’artisanat … 

 

Contact : Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr

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