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Chiffrage des actions des PCAET : une enquête Amorce & AdCF

L’AdCF et Amorce publient les résultats de leur étude conduite conjointement sur le chiffrage budgétaire des actions inscrites dans les premiers plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) publiés. Lorsqu’elles sont évaluées et chiffrées, les actions programmées représentent ne moyenne 117 € par habitant.

L’élaboration et l’adoption d’un plan climat-air-énergie est obligatoire pour les communautés au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants. Pour que ces documents, à mi-chemin entre la planification et la programmation, se traduisent par des projets concrets, le coût des actions qu’ils regroupent doit pouvoir être chiffré et intégré dans les budgets des communautés et de leurs partenaires. Partant de ce constat, l’AdCF et Amorce ont réalisé en 2018 une étude sur les premiers PCAET (approuvés ou sur le point de l’être) visant à repérer quelles sont les actions chiffrées dans ces plans et à identifier leurs maîtres d’ouvrage.

Cette étude repose principalement sur l’analyse de 880 actions issues de 14 PCAET, totalisant une dépense annuelle de 419 millions d’euros. Elle donne une première idée des montants chiffrés par grande catégorie d'actions (habitat, tertiaire, aménagement, mobilité, énergie, économie...).

Ce travail permet de distinguer deux familles de PCAET :

Le PCAET est un document strictement dédié à l’information et à l’animation des différents acteurs du territoire, ce qui correspond à l’interprétation minimaliste de l’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). Les travaux et actions matérielles en sont alors absents, ce qui se traduit par des ratios de quelques euros par habitant et par an.

•  Le PCAET est le document de mise en œuvre de la transition énergétique à l’échelon local, ce qui suppose des transformations matérielles significatives sur le système d’éclairage public, sur le parc de bâtiments publics et sur les infrastructures de transport notamment. Les ratios s’élèvent alors à plus de 200 euros par habitant et par an, quelques actions concentrant l’essentiel de la masse financière prévisionnelle.

Retrouvez la publication complète
Retrouvez la présentation de l’étude aux Assises européennes de la Transition énergétique

 

L’essentiel à retenir


- Près de deux tiers des actions des PCAET analysés ne sont pas encore chiffrées ;

- Les actions relatives au secteur transport correspondent à plus de la moitié du budget des PCAET ;

- Les 4/5 des actions prévues sont sous maîtrise d’ouvrage des intercommunalités ;

- Les actions prévues correspondent en moyenne à une dépense de 117€/hab./an ;

- Trois types de PCAET se dessinent : des plans limités aux actions d’études ou de coordination (à 1,5€/hab./an), des plans avec des actions matérielles sur le patrimoine et les services (à 10 €/hab./an) et, enfin, des plans avec des actions matérielles significatives touchant les transports, l’aménagement ou l’habitat (à 200€/hab./an).
 

 

Contacts AdCF : Camille Allé, c.alle@adcf.asso.fr  & Apolline Prêtre, a.pretre@adcf.asso.fr


 

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