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Institutions et pouvoirs locaux

Calendrier de mise en œuvre du volet intercommunal de la réforme territoriale : les échéances à venir pour les communautés

Alors que la mise en œuvre opérationnelle de la recomposition de la carte intercommunale suscite d’importants débats dans les territoires et fixe de nombreuses échéances à anticiper, l’AdCF propose à ses adhérents une note de son service juridique qui récapitule les points essentiels, sur le plan institutionnel, de cette fin de mandat.


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