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Baromètre de la commande publique : les intercommunalités contribuent très fortement à la reprise

Pour la dernière année du mandat, communes et intercommunalités ont fortement redynamisé leur commande publique. C’est ce que montre la nouvelle édition du baromètre AdCF-Banque des territoires, à partir de l’analyse des données 2019 désormais complètes. Avec 87,5 milliards d’euros de marchés attribués, les acheteurs publics (Etat, collectivités, bailleurs, hôpitaux…) reviennent progressivement au niveau des années 2012-2013 mais n’y sont pas encore. Avec un accroissement de 18% en 2019, la commande publique des intercommunalités exerce un rôle essentiel dans la reprise.

Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des Territoires et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président de l’AdCF, ont présenté le 6 mars les résultats 2019 du Baromètre de la commande publique, créé en 2015 par les deux partenaires, avec l’appui de la société Vecteur plus.

En 2019, les achats publics ont progressé de + 11,6 %. C’est la plus forte évolution enregistrée au cours des six dernières années, représentant un volume d’achats de plus de 10 milliards d’euros sur la période. Cette forte progression fait suite à une reprise assez poussive observée en 2017 et en 2018, après la chute historique des années 2014-2016.

Cette sensible progression porte le volume global de la commande publique en 2019, pour l’ensemble des acteurs (collectivités, Etat, opérateurs, bailleurs sociaux, hôpitaux…), à 87,5 milliards d’euros, sans pour autant retrouver le niveau des appels d’offre enregistrés en 2012 et 2013.
Ces bons résultats 2019 concernent l’ensemble des régions françaises, certaines faisant état de progressions très impressionnantes.

Les collectivités locales occupent depuis longtemps une place dominante dans la commande publique française en raison de l’importance des actifs (bâtiments, réseaux, équipements…) et services publics dont elles ont la charge. Au cours des dernières années, leur poids s’est même fortement accru, progressant de 7 points par rapport à 2014. En 2019, elles concentrent plus de 60 % des achats publics. Leur activité de « donneur d’ordre » explique plus des deux tiers (72 %) de la progression de la commande publique enregistrée en 2019.

Au sein de cet ensemble, les communes et leurs groupements (communautés, métropoles, syndicats mixtes) pèsent plus de 70 % des achats publics des collectivités. Ils jouent un rôle tout à fait central avec l’appui de leurs partenaires financiers dans la dynamique économique locale et nationale.

Les incidences du « cycle électoral » conduisent à ce que l’année précédant le renouvellement des exécutifs locaux est le plus souvent marquée par un niveau de dépense important. Cette « loi » se confirme un fois de plus. Pour le mandat qui s’achève, il convient de noter également l’effet de rattrapage opéré par les collectivités suite aux compressions de l’investissement des années 2014-2016 en lien avec la baisse des dotations de l’Etat. Annoncées dès les lendemains des municipales, ces coupes budgétaires drastiques ont pris de court les équipes municipales et intercommunales et les ont conduites à différer leurs projets et étaler leurs plans d’investissement, contrariant les engagements parfois pris lors des élections. Les recompositions institutionnelles des années 2015-2017 ont également retardé la reprise.
Avec le retour de la visibilité budgétaire et la stabilisation institutionnelle, la commande publique a pu repartir à la hausse et s’approcher, sans encore les atteindre, des niveaux des années 2012-2013. Les années 2017-2018 ont amorcé la reprise et 2019 l’a accéléré, avec un effet de rattrapage sur les retards pris..

Les résultats du baromètre apportent également un éclairage sur la nature des achats et les champs thématiques investis. On notera que la structure de la commande publique des collectivités tend à évoluer. Les marchés de travaux (neuf et renouvellement) sont en retrait par rapport à 2012, tandis que les marchés de service et de fournitures poursuivent leur progression en 2019. Les évolutions du mode de réalisation et de financement du logement social ont certainement un impact sur cette réduction des marchés de travaux : les opérations en maîtrise d’ouvrage directe des OLS ont diminué au profit d’acquisitions en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) qui ne rentrent pas dans le cadre de la commande publique.

A noter également la très forte progression des marchés d’ingénierie (+20% par rapport à 2018 et +40% par rapport à 2012), ce qui témoigne des nouveaux besoins en « matière grise » des collectivités. La Banque des territoires le constate dans ses propres métiers en apportant elle-même aux collectivités, notamment les plus fragiles, des solutions d’ingénierie territoriale pour leur permettre de monter leurs projets dans de bonnes conditions (cf. enveloppe de 100 M€ pour le Programme Cœur de Ville).

Concernant les secteurs d’activité, la totalité sont en progression en 2019. Cette dernière étant particulièrement marquée pour les bâtiments publics (+20%), l’environnement (+14%), les transports et voiries. Ces secteurs porteurs correspondent aux nouveaux chantiers pour les prochains mandats locaux : la lutte contre la précarité énergétique des bâtiments publics, la poursuite du développement du numérique, le financement des nouveaux modes de mobilité…

Cette forte progression des marchés attribués en 2019 devrait se retrouver dans les budgets des collectivités locales en 2020, voire en 2021, avec un effet différé. Ceci permettra peut-être d’atténuer l’amplitude du « cycle » électoral et de l’affaissement de l’investissement en général constaté l’année des renouvellements. La reprise prolongée des appels d’offres en 2019 devrait tonifier l’activité au premier semestre 2020 et exercer un effet contra-cyclique important en cette période d’incertitudes économiques, le temps que les nouvelles équipes exécutives définissent leurs priorités d’investissements et de commande pour les mandats à venir.

Les résultats 2019 du Baromètre de la commande publique :

 Communiqué de presse, AdCF/Banque des Teritoires, 6 mars 2020

La présentation complète des résultats de la commande publique année 2019

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