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Auvergne-Rhône-Alpes : Une rencontre régionale sur les CRTE

La délégation Auvergne-Rhône Alpes de l’AdCF a proposé aux intercommunalités adhérentes de la région un webinaire sur les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Le 26 janvier dernier, 140 participants ont ainsi pu échanger sur les périmètres de ces futurs contrats, leur contenu et le calendrier de la territorialisation du plan de relance.

« Le CRTE ne devra pas avoir pour préalable l’élaboration d’un nouveau projet de territoire. Une large majorité des intercommunalités en sont déjà dotées et nous pouvons également nous appuyer sur nos PLUi ou SCOT par exemple. » Sébastien Martin, président de l’AdCF, a tenu à ouvrir la web’rencontre régionale en rassurant les participants : le CRTE n’est pas « un contrat de plus », mais bien une simplification de l’existant.

Yvonic Ramis, DGS de la ville et de l’agglomération de Moulins le rejoint : le CRTE une bonne idée à la condition que nous ayons le temps d’y travailler. En ce sens, pour le nouveau président de l’ADGCF, l’échéance proposée du 30 juin 2021 est trop proche, notamment pour ceux qui engage un nouveau projet de territoire, d’autant qu’une phase de concertation citoyenne est requise. 

Jean-Luc Rigaut, président d’honneur de l’AdCF et qui a beaucoup contribué à l’émergence de ces nouveaux contrats, a insisté sur l’intérêt d’un contrat global : il est construit à partir du projet politique du territoire et en fonction de leurs priorités, les partenaires de l’intercommunalité viennent la soutenir. « Mettre fin la multiplicité des contrats et permettre une meilleure articulation entre l’Etat, la région, voire le département, serait une véritable avancée ». 

 

80% des CRTE seraient conclus à l’échelle intercommunale

Cette rencontre régionale a été l’occasion de sonder les 140 participants. Le 26 janvier, près de la moitié d’entre eux déclaraient avoir d’ores et déjà défini le périmètre de leur CRTE. La grande majorité de ces contrats sera conclue à l’échelle intercommunale puisque près 20% d’entre eux seront conclus à l’échelle d’un groupement de communautés.

Les participants ont majoritairement exprimé être plutôt « en attente d’informations complémentaires et de l’avancée du dialogue » sur ce qui a été annoncé en matière de contractualisation entre Etat et collectivités.

 

Quel que soit le périmètre, « différencier et simplifier » 

Selon Frédéric Aguilera, président de Vichy Communauté et vice-président de l’AdCF, ces contrats seront en effet une réussite si ce n’est pas seulement une addition de différents contrats mais une vraie opportunité pour aller vers davantage de simplification et une véritable différenciation territoriale. Ces maîtres-mots n’ont pas toujours été inscrits dans la feuille de route donnée aux services déconcentrés de l’Etat.  

Patrice Verchère, président de la communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien a pu exposer le cas particulier du département du Rhône. Dans ce cas, il semblerait que les CRTE seront signés en partenariat avec le département. Celui-ci pourra ainsi accompagner les projets en matière d’ingénierie et l’alimentera éventuellement via des subventions complémentaires. 

 

Engager le dialogue avec les services de l’Etat notamment pour bénéficier d’une ingénierie de projet

Les intervenants de la table ronde ont encouragé les intercommunalités à engager d’ores et déjà le dialogue avec leur préfet ou sous-préfet. 

D’autant que du côté des communautés de communes, la question de l’ingénierie sera cruciale : sans être remis en question par les élus, le CRTE demandera un travail important dans un laps de temps limité. Lorsqu’elles ne sont pas membres d’un pays ou d’un PETR sur lequel elles pourraient s’appuyer, les communautés pourront mobiliser lemarché d’ingénierie de l’ANCT, via son représentant local : le préfet de département.

Pour Frédéric Aguilera, il y a également un accompagnement en ingénierie à trouver auprès des départements ruraux, même si ce n’est pas dans un cadre contractuel. 

L’essentiel est donc aujourd’hui de recenser l’offre d’ingénierie et préciser les besoins des territoires, tout en distinguant les ingénieries propres à un portage de projet de territoire, des ingénieries plus opérationnelles, plus techniques pour des réalisations concrètes ou thématiques. La discussion s’engage actuellement autour de financement de chefs de projets. L’AdCF plaide pour que des chefs de projets en charge du CRTE viennent en complément des soutiens déjà reçus par les territoires sur des programmes spécifiques (Territoires d’industrie, Petites villes de demain…).

 

Ne pas attendre pour mettre en avant ses projets et bénéficier du caractère évolutif du CRTE

Lorsque le projet de territoire est déjà défini, Patrice Verchère conseille de « prendre rang » auprès des services de l’Etat, « même si les actions qu’il prévoit ne sont pas encore tout à fait définies ». L’Ouest Rhodanien a d’ores et déjà ciblé dans le cadre du plan de relance, la rénovation de l’abattoir intercommunal, la rénovation énergétique d’un éco-musée, d’une piscine, ou encore la création d’une unité de méthanisation et d’une station d’épuration. 

Les intervenants de la table ronde souhaitent faire preuve de pragmatisme pour définir le contenu des CRTE et conseillent de l’ajuster « chemin faisant ». A Vichy Communauté, Frédéric Aguiléra explique que le projet de territoire est en cours de réécriture. Pour autant, l’agglo préfère construire également le CRTE en parallèle de la finalisation de ce projet. Ils reprendront ainsi, tous les deux, les axes de Territoire d’industrie, ou encore le projet de redynamisation de tous les centres bourgs (logements, services publics en milieu rural, mobilités… ). Cela qui permettra d’avoir un fléchage des crédits de l’Etat sur ces politiques.

Il faut être pragmatique afin d’éviter l’effet « tout ou rien ». L’AdCF salue, en outre, la concordance des calendriers entre plusieurs programmations et les mandats locaux : il faut donc saisir la balle au bond. 

 

Retrouver les ressources sur la territorialisation du Plan de relance et le CRTE

Retrouvez le calendrier de suivi des appels à projet et AMI

 

Contact : Cécile Lacoste - c.lacoste@adcf.asso.fr

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