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Autorisations d’urbanisme : les résultats de l’enquête flash confirment les efforts pour maintenir ou relancer les services d’instruction

Dans 70 % des collectivités en charge d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (communes ou communautés pour le compte de leurs communes), le service est assuré normalement (24 %) ou presque normalement (46 %) en cette période d’état d’urgence sanitaire. Tel est l’un des principaux enseignements de l’enquête flash que l’AdCF a lancé ces derniers jours en lien avec les autres associations du « bloc local ». Retrouvez les résultats de l’enquête.

L’AdCF tient à remercier ses adhérents d’avoir massivement répondu (parmi les 2000 retours obtenus à ce jour) à ce besoin d’attester des efforts fournis par eux pour maintenir autant que faire se peut une continuité de service et envoyer un message rassurant aux professionnels de l’aménagement et de la promotion (aménageurs, promoteurs, architectes, notaires...) particulièrement perplexes quant à la mobilisation des collectivités.

En suspendant les délais d’instruction et de recours relatifs aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner (DIA), l’ordonnance du 25 mars modifiée par celle du 15 avril, suscite en effet des inquiétudes, et parfois des réactions vives, de ces professionnels qui craignent la paralysie de leur activité et la complexe remise en route de la construction à la sortie de crise. L’expression de cette inquiétude a même parfois pris un ton très désobligeant et peu acceptable envers les collectivités à travers des communiqués ou tribunes dont la presse nationale s’est largement fait écho. Une posture de reproche d’autant plus surprenante voire choquante que de très nombreux élus et agents territoriaux ont tout mis en œuvre pour maintenir la vivacité de l’activité de la promotion et de la construction dans leur territoire.

Les associations de collectivités ont donc souhaité, conjointement avec le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère du Logement, objectiver la situation et mesurer le service aujourd’hui rendu par les collectivités qui pour, nombre d’entre elles, cherchent à assurer une continuité de service dans le traitement de ces autorisations d’urbanisme. L’activité des services est cependant plutôt en baisse en raison du confinement. Dans 66 % des services, une baisse de plus de moitié des dépôts de demande d’autorisation est constatée.

L’enquête permet de pointer deux sources majeures de difficultés dans l’instruction en cette période de confinement : les blocages dans la chaîne de l’instruction du fait d’une réactivité moins fluide des services consultés (services de l’Etat, concessionnaires réseaux, SDIS…) soulignant ainsi que les collectivités ne maîtrisent pas toute la chaîne de l’instruction et qu’elles ne peuvent endosser seules les responsabilités d’un ralentissement d’activité ; les perturbations dans les relations entre les services instructeurs et les communes en tant que « guichet unique » (accueil du public fermé ; parcours de demandes de pièces complémentaires). L’enjeu de l’organisation du travail à distance des instructeurs est souligné dans le retour d’enquête. A l’analyse des nombreux témoignages des services d’urbanisme, il ne fait pas de doute que la préparation de la collectivité à la dématérialisation complète de l’instruction (qui doit être opérationnelle d’ici la fin 2021) effectue actuellement un pas important.

Contact AdCF : p.schmit@adcf.asso.fr

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